Contestation PV 1km/h sur autoroute 110/130

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Papymèche
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Re: Contestation PV 1km/h sur autoroute 110/130

Message par Papymèche »

ralheur a écrit :
sarah_77 a écrit : Je souhaiterai contester cette contravention de 1km/H qui pour moi n'a rien d'une incivilité routière puisque j'étais en plein freinage pour me remettre a 110, sur une route en pente en virage, et en constante alternance 130/110/130/110....
J'aimerai savoir si j'ai bien ma chance de me defendre et quels éléments seraient ils judicieux de mentionner dans ma lettre .
Je trouve que c'est quand meme une sanction injuste pour 1KM/H surtout que j'étais sur autoroute et non en ville.

Merci bien d'avance pour l'ensemble de vos conseils
Je te conseille de payer même si cela te parait injuste (et cela l'est même tarif pour 116 km/h que pour 135 km/h)
J'avais des arguments plus sérieux encore que toi, cela m'a amené jusqu'à la cassation.
http://forum.avocats-auto.org/permis-po ... c8894.html
Peut être qu'avec un avocat, en première instance ou en cassation (dans ce cas honoraires à > 5 000 €) j'aurais obtenu satisfaction , peut être que de même en cour de justice européenne ......
Si tu t'obstines, il est vraisemblable que tu sois convoqué au tribunal de proximité (une demi journée perdue) sans compter le déplacement pour avant, aller retirer la citation à comparaitre chez un huissier (qui ne se déplace plus) !
Bonjour The Rahleur (Rossinante me pousse du sabot)

C' est un réel plaisir de vous voir intervenir sur cette file et y donner ce trés sage avis. C' est sans doute ce que je dirai à Sarah, quoi que je visse sur les clichés. Mais si je vois qu' il y a quelque chose d' anormal, je le lui dirai.
Mais va t' elle avoir le courage de lire les 22 pages de ce qui doit constituer la file la plus déjantée et la plus longue de ce forum ?

Enfourcher Rossinante pour aller guerroyer avec la Dame Justice du petit contraventionnel pénal, c' est une affaire de motivation. C' est aussi quelque chose pour laquelle il faut un bon dossier. Vous aviez la motivation puisque déjà parti ferrailler avec la Dame avant même que d' arriver, vous aviez un dossier pas terrible qui s' est heurté au fait que le cas de force majeure que vous argumentiez aurait ouvert la boîte à Pandore.
Les pandores, bras armés de cinémomètres de la Dame, n' auraient pas aimé qu' on leur sorte une jurisprudence de ce type pour un compteur de vitesse en panne (ce dont Rossinante et moi même n' avons jamais douté)

Vous aviez il me semble me souvenir, un faible dépassement de vitesse retenu, et vous n' avez pas voulu voir si justement sur vos clichés il n' y avait pas quelque chose qui clochait qui aurait pu renforcer l' assaut de la forteresse du 537 CPP avec lequel la Dame nargue tous ceux et celles qui veulent voir ce qu' il y a sous sa tunique.

Rossinante fait savoir au Rocsin, qu' elle partage volontier son avoine.

ralheur
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Inscription : lun. oct. 17, 2011 8:34 pm

Re: Contestation PV 1km/h sur autoroute 110/130

Message par ralheur »

Bonjour Papymèche

Je ne comprends pas pourquoi je ne reçois pas systématiquement une notification après avoir posté dans une discussion.
alors que la case " Surveiller ce sujet " est cochée ! (comme je le vérifie)

J'espère que Sarah_77 à " d'autres chevaux à fouetter " que de lire les 20 pages de la discussion que j'avais ouverte

Pour en revenir à ma défense il eut fallu que j'annonce péremptoirement en première instance
" Il n'y a pas contravention en cas de force majeure "
Article 121-3 du code pénal.

Le commissaire rapporteur CC s'est contenté de noter
"... selon lui (Rahleur) Il n'y a pas contravention en cas de force majeure " article 121-3 ? et de mettre un ? " derrière " Article 121-3 " parce que je n'avais pas précisé code pénal.

Ou le code pénal n'est pas applicable en matière de code de la route et j'aurais été curieux de voir l'explication à ce sujet de la CC ou bien le moyen de cassation aurait du être retenu.
Comme ni l'une ni l'autre de ces deux hypothèses n'ont été retenues j'estime que justice n'a pas été rendue quant à la cassation.

Ensuite au juge de proximité de dire si le CDFM existait ou pas.
Cela nous éloigne du cas de Sarah_77, qui semble avoir décroché !
Cordialement
Ralheur le rocin

bobdenardfr
Messages : 1
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Re: Contestation PV 1km/h sur autoroute 110/130

Message par bobdenardfr »

Bonjour permettez moi de rejoindre ce forum maisd voila un point qui m interpelle.
J ai recu une contravention ce jour avec un joli 91 au lieu de 90 sur une portion d' autoroute.
Je ne conteste pas ma vitesse initiale de 96 km/h qui me semblait pourtant très adaptée sur une portion autoroutière... mais cela n'est pas le but de mon intervention.
Je voulais juste comprendre pourquoi lors de l ouverture de ce post il lui a été sanctionné 111 kmh pour 117 relevé soit 6 km/h de delta alors que moi 96 pour 91 retenu soit 5km/h de delta ..; Ne serions pas face a une grande machination du km/h arrangeant pour contraventionner aisément ? que dit le code de la route à ce sujet ?
Car a 6kms de régulation j aurai été a 90 et non verbalisé.....

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: Contestation PV 1km/h sur autoroute 110/130

Message par Aléa »

Bonjour,

Jusqu'à 100 km/h il est déduit 5 km/h et au dessus de 100 km/h il est déduit 5%, d'où cette différence :P

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