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bubblemax a écrit :
Voilà le rendez-vous était hier, il s'agissait d'une convocation au commissariat faisant suite non pas à ma contestation mais à un courrier que j'avais envoyé le lendemain de mon infraction afin de leur demander de me fournir la "souche" du PV Electronique pour pouvoir formuler ma contestation. Ne l'ayant jamais reçue, j'avais évidemment envoyé ma contestation le moment venu.
La convocation avait donc pour objet d'abord de m'informer que les PVe n'avaient plus de souche et que c'était les informations de l'Avis de Contravention qui faisaient foi (pas mal la combine, comme çà çà passe d'abord par Rennes qui corrige les éventuelles erreurs et çà enlève la possibilité de contester sur les irrégularités de saisie du PV). Et ensuite d'entendre ma contestation (sic). J'ai expliqué que j'avais déjà contesté dans le délais légal en janvier, j'ai quand même été auditionné et j'ai réitéré les mêmes arguments que dans mon courrier.
A l'issue de l'audition le commissaire m'a expliqué que le PV serait transmis au tribunal de police ou je serais soit convoqué en personne, soit jugé par
ordonnance pénale (contraventionnelle à priori). Espérons que çà n'aille pas trop vite... je récupère mes points à la fin du mois
Soit le commissariat ne connait pas la procédure de ces nouveaux PV électroniques soit on vous a roulé dans la farine, au choix :
CODE DE PROCEDURE PENALE :
Article A37-15 En savoir plus sur cet article...
Créé par Arrêté du 2 juin 2009 - art. 9 En cas de réclamation portée devant la juridiction compétente, le procès-verbal dressé avec l'appareil prévu à l'article A. 37-14 est, sur demande de l'autorité saisie de la réclamation, édité sur un feuillet de couleur blanche au format 210 × 297 mm.
Il reproduit les éléments mentionnés au I de l'article A. 37-11 ainsi que tous les éléments complémentaires sur les circonstances de la commission de l'infraction relevés par l'agent verbalisateur.
Il reproduit la signature manuscrite de l'agent verbalisateur et, le cas échéant, celle du contrevenant, telles qu'elles ont été saisies et numérisées lors de la verbalisation.
Quand vous serez cité au tribunal, demandez aussitôt cette copie du PV, elle vous est due de droit pour organiser votre défense
Dernière modification par Aléa le jeu. sept. 23, 2010 7:02 pm, modifié 1 fois.
Pff on nous raconte n'importe quoi décidément. Merci Aléa, si j'avais su que c'était pour ça qu'ils me convoquaient j'aurais pu me documenter, mais là c'était vraiment inattendu.
Enfin bon pour ma part l'objectif est atteint => points récupérés. J'attends l'ordonnance pénale contraventionnelle pour aviser.
Bonjour,
3 mois après mon RV au commissariat, j'ai reçu ce jour une lettre pour que j'aille récupérer "un acte important me concernant" au tribunal de grande instance
Je penses qu'il doit s'agir soit d'une convocation pour être jugé, soit le verdict du jugement lui même
Bonjour,
Alors c'est effectivement une citation a prévenu devant la juridiction de proximité. La date de l'audience est fixée le 2 Févirer, sur quoi j'ai été au commissariat dont relève l'agent de police pour obtenir la "souche" du PV électronique. En effet, pour rappel des fait j'avais demandé ce PV il y a 1 an, avant même d'envoyer ma contestation, et j'ai été convoqué en Septembre au commissariat de ma ville pour qu'on m'explique qu'il n'y avait pas de PV, ce qui est faux (merci Aléa).
Je me suis donc rendu en personne au commissariat pour récupérer au plus vite la copie du PV de contravention, et j'ai pu par la même occasion consulter mon dossier qui allait être porté devant les tribunaux, dans lequel se trouvait justement le PV de contravention, un historique de mes infractions, ma lettre d'il y a 1 an de demande de PV et le procès verbal de mon audition de Septembre. J'ai ensuite signé un document pour attester que le contenu du dossier m'avait été présenté.
En tout cas j'ai constaté que ma lettre de contestation que j'avais envoyé en recommandé fin Janvier 2010 avec le cerfa de contestation n'était pas au dossier, et me demande si justement ce n'est pas parce qu'elle aurait été égarée que j'ai été auditionné en Septembre. Certe j'ai redis à l'audition ce que j'ai écrit dans ma contestation mais n'y a t-il pas là une faille ?
En tout cas à part ça je n'ai rien de solide donc je penses que je vais le mentionner dans la lettre que je vais envoyer pour être juger en mon absence.
Qu'en pensez vous ?
