Cher V1sang, notre amie sara a déjà précisé que le véhicule était bien dans cette configuration à la vente puisque les photos de l'annonce sont claires, et lors de la visite, elle a bien remarqué les mêmes jantes.
Bien sur qu'il y a une différence entre du 15 et du 17', mais pour une néophyte, pas de différence...; attention, il n'y a pas qu'un problème de taille de jantes, le vendeur professionnel a en plus modifié les moyeux car les goujons de roues ne sont pas les mêmes pour les jantes en 15 ou en 17'...
Non, là, il y a un champion du monde !!!
pneumatiques et jantes non conformes et vice caché
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: pneumatiques et jantes non conformes et vice caché
Je ne dis pas lors de la vente mais lors du contrôle technique. Ce pourrait être une parade du contrôleur.
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Rhinoxerox
- Messages : 774
- Inscription : mer. janv. 09, 2013 5:50 pm
- Localisation : France
Re: pneumatiques et jantes non conformes et vice caché
Cher Sara,
J'avais la même philosophie (plus qu'ubuesque !!!) que vous lorsque je me suis lancé dans une procédure judiciaire qui dure depuis plus de 2 ans, pour laquelle je ne suis pas encore passé devant le tribunal, mais vous avez le temps de "gouter" à tout ça
En attendant j'avance des frais que je ne suis pas sûr de revoir pourtant mon dossier, comme le votre, est à mes yeux béton (et accessoirement ceux de mon avocat qui ne sera pas perdant bien sûr...).
Je peux même vous assurer qu'au final j'en serais de ma poche, alors que oui dans notre pays il y a une justice, des lois, des codes, etc... mais comme vous, au départ, je me suis dit que je ne laisserai rien passer et que cela lui servirai de leçon, que je ne manquerai pas de conter mon histoire sur les forums afin que les petits malins apprentis arnaqueurs sachent bien à quoi ils s'attendent et que les arnaqués connaissent leur droit également...
Il me semble pourtant je suis "solide" comme garçon mais pour autant si aujourd'hui ça serait à refaire, je me demande bien si je ne garerai pas le véhicule dans un endroit ou il pourrait bien probablement disparaitre ou prendre feu afin de régler le problème en 2 mois et éviter toutes les emmerdes et soucis liés à cette situation.
Comme nous sommes sur un forum d'entraide je vous apporte ma modeste contribution en vous prévenant de la suite qui risque de se présenter.
Et oui je serais votre vendeur je mettrais en cause votre garagiste qui vous a changé des pneus de mauvaises tailles, c'est d'ailleurs le dernier intervenant professionnel sur le véhicule, avec un bon avocat ce dernier pourrait se voir attribuer toutes les responsabilités de l'affaire et moi, le vendeur, lavé de toutes accusations.
Je note en revanche que vous n'avez pas répondu à mes questions sur le modèle, les kms à l'achat et les kms aujourd'hui, vous vous êtes contentée de critiquer mes avertissements / conseils sans prendre le recul nécessaire mais au contraire en me traitant de "pigeon", très constructif comme comportement.
Vous comprendrez bien que je ne perdrai plus de temps à vous répondre ou vous conseiller et je vous demande d'en faire de même.
J'avais la même philosophie (plus qu'ubuesque !!!) que vous lorsque je me suis lancé dans une procédure judiciaire qui dure depuis plus de 2 ans, pour laquelle je ne suis pas encore passé devant le tribunal, mais vous avez le temps de "gouter" à tout ça
En attendant j'avance des frais que je ne suis pas sûr de revoir pourtant mon dossier, comme le votre, est à mes yeux béton (et accessoirement ceux de mon avocat qui ne sera pas perdant bien sûr...).
Je peux même vous assurer qu'au final j'en serais de ma poche, alors que oui dans notre pays il y a une justice, des lois, des codes, etc... mais comme vous, au départ, je me suis dit que je ne laisserai rien passer et que cela lui servirai de leçon, que je ne manquerai pas de conter mon histoire sur les forums afin que les petits malins apprentis arnaqueurs sachent bien à quoi ils s'attendent et que les arnaqués connaissent leur droit également...
Il me semble pourtant je suis "solide" comme garçon mais pour autant si aujourd'hui ça serait à refaire, je me demande bien si je ne garerai pas le véhicule dans un endroit ou il pourrait bien probablement disparaitre ou prendre feu afin de régler le problème en 2 mois et éviter toutes les emmerdes et soucis liés à cette situation.
Comme nous sommes sur un forum d'entraide je vous apporte ma modeste contribution en vous prévenant de la suite qui risque de se présenter.
Et oui je serais votre vendeur je mettrais en cause votre garagiste qui vous a changé des pneus de mauvaises tailles, c'est d'ailleurs le dernier intervenant professionnel sur le véhicule, avec un bon avocat ce dernier pourrait se voir attribuer toutes les responsabilités de l'affaire et moi, le vendeur, lavé de toutes accusations.
Je note en revanche que vous n'avez pas répondu à mes questions sur le modèle, les kms à l'achat et les kms aujourd'hui, vous vous êtes contentée de critiquer mes avertissements / conseils sans prendre le recul nécessaire mais au contraire en me traitant de "pigeon", très constructif comme comportement.
Vous comprendrez bien que je ne perdrai plus de temps à vous répondre ou vous conseiller et je vous demande d'en faire de même.
Re: pneumatiques et jantes non conformes et vice caché
Désolée Rhinoxerox, ma réponse était sans doute démesurée.
Cette affaire me prends la tête, je n'en dors plus sur mes 2 oreilles, mais je ne dois pas m'en prendre pour autant aux personnes sur ce forum qui s'efforcent d'apporter leurs conseils et soutien
Avec mes sincères excuses.
Je sais que même avec un dossier solide, j'y laisserai des plumes inévitablement, ne serait-ce que les soucis, le stress que ça m'occasionne, retraitée depuis 1 an, je devrais, après 45 ans de vie active, pouvoir me poser un peu.
Mon garagiste ne porte pas de responsabilité, quand je lui ai amené mon véhicule pour changer 2 pneus que je voulais à l'identique, il m'a dit que son fournisseur ne commercialisait pas la marque. Souhaitant que les 4 pneus soient de la même marque et structure, c'est donc sur Internet que j'ai commandé les 2 pneus après avoir relevé les indications sur les pneus à changer. A l'époque, j'ignorais, que mes pneus n'étaient pas conformes à la carte grise et que je pouvais trouver dans la portière l'indication de leur dimension. C'était la première fois que je devais changer des pneus depuis l'acquisition, je n'avais aucune raison de m'en inquiéter, étant à mille lieux d'imaginer que le véhicule qui m'a été vendu par un pro n'était pas en conformité. C'est plusieurs mois après que je l'ai appris par le contrôleur technique.
Mes pneus livrés, je suis allée au garage pour les faire monter et ils étaient strictement identiques à ceux du véhicule quand je l'ai acheté. Mon garagiste est sérieux, il a ouvert son garage voilà 4 ans et dans le bourg, les clients sont satisfaits de son travail et de ses prix très corrects. Je trouverai injuste qu'il se trouve mis en cause dans cette affaire, alors qu'il est un gars parfaitement honnête. J'ai les factures de ma commande sur Internet et de la pose des 2 pneus par le garagiste.
Les experts ne l'ont pas mis en cause à aucun moment. Les expertises ont eu lieu d'ailleurs dans son garage.
Avant d'être cliente dans ce garage, j'emmenai mon véhicule chez un vendeur-poseur spécialiste des pneumatiques et je ne me souviens nullement que je fournissais ma carte grise. Le poseur se contentait de regarder les indications sur les pneus en place pour choisir les pneus correspondants et les changer.
Je pense que même lorsque l'on est solide, de telles affaires nous pourrissent la vie et quand on est loin d'être riche comme Crésus, devoir immobiliser son véhicule à cause d'un vendeur malhonnête et d'être obligée d'en racheter un autre en remplacement, il faut se serrer la ceinture car double assurance, double entretien (même s'il ne roule plus, je le démarre régulièrement, je ne veux pas qu'il devienne une épave) etc...
Il est vrai que de donner une soi-disant leçon à un vendeur arnaqueur a ses limites. Un vendeur pro, bien connu de ceux qui fréquentent les forums auto a été condamné par un Tribunal correctionnel à de lourdes amendes. Pas de nouvelles de la vingtaine d'acquéreurs qui se sont portés parties civiles. Ce vendeur plus de deux ans après ses condamnations continuent à escroquer des acheteurs, à faire des tromperies sur les ventes, et il ne semble pas s'en porter plus mal. Son CA sur les 3 dernières est en augmentation.
Donc tout va bien pour lui mais pas pour ses victimes qu'il a mis dans la m...e !
Cette affaire me prends la tête, je n'en dors plus sur mes 2 oreilles, mais je ne dois pas m'en prendre pour autant aux personnes sur ce forum qui s'efforcent d'apporter leurs conseils et soutien
Avec mes sincères excuses.
Je sais que même avec un dossier solide, j'y laisserai des plumes inévitablement, ne serait-ce que les soucis, le stress que ça m'occasionne, retraitée depuis 1 an, je devrais, après 45 ans de vie active, pouvoir me poser un peu.
Mon garagiste ne porte pas de responsabilité, quand je lui ai amené mon véhicule pour changer 2 pneus que je voulais à l'identique, il m'a dit que son fournisseur ne commercialisait pas la marque. Souhaitant que les 4 pneus soient de la même marque et structure, c'est donc sur Internet que j'ai commandé les 2 pneus après avoir relevé les indications sur les pneus à changer. A l'époque, j'ignorais, que mes pneus n'étaient pas conformes à la carte grise et que je pouvais trouver dans la portière l'indication de leur dimension. C'était la première fois que je devais changer des pneus depuis l'acquisition, je n'avais aucune raison de m'en inquiéter, étant à mille lieux d'imaginer que le véhicule qui m'a été vendu par un pro n'était pas en conformité. C'est plusieurs mois après que je l'ai appris par le contrôleur technique.
Mes pneus livrés, je suis allée au garage pour les faire monter et ils étaient strictement identiques à ceux du véhicule quand je l'ai acheté. Mon garagiste est sérieux, il a ouvert son garage voilà 4 ans et dans le bourg, les clients sont satisfaits de son travail et de ses prix très corrects. Je trouverai injuste qu'il se trouve mis en cause dans cette affaire, alors qu'il est un gars parfaitement honnête. J'ai les factures de ma commande sur Internet et de la pose des 2 pneus par le garagiste.
Les experts ne l'ont pas mis en cause à aucun moment. Les expertises ont eu lieu d'ailleurs dans son garage.
Avant d'être cliente dans ce garage, j'emmenai mon véhicule chez un vendeur-poseur spécialiste des pneumatiques et je ne me souviens nullement que je fournissais ma carte grise. Le poseur se contentait de regarder les indications sur les pneus en place pour choisir les pneus correspondants et les changer.
Je pense que même lorsque l'on est solide, de telles affaires nous pourrissent la vie et quand on est loin d'être riche comme Crésus, devoir immobiliser son véhicule à cause d'un vendeur malhonnête et d'être obligée d'en racheter un autre en remplacement, il faut se serrer la ceinture car double assurance, double entretien (même s'il ne roule plus, je le démarre régulièrement, je ne veux pas qu'il devienne une épave) etc...
Il est vrai que de donner une soi-disant leçon à un vendeur arnaqueur a ses limites. Un vendeur pro, bien connu de ceux qui fréquentent les forums auto a été condamné par un Tribunal correctionnel à de lourdes amendes. Pas de nouvelles de la vingtaine d'acquéreurs qui se sont portés parties civiles. Ce vendeur plus de deux ans après ses condamnations continuent à escroquer des acheteurs, à faire des tromperies sur les ventes, et il ne semble pas s'en porter plus mal. Son CA sur les 3 dernières est en augmentation.
Donc tout va bien pour lui mais pas pour ses victimes qu'il a mis dans la m...e !
Re: pneumatiques et jantes non conformes et vice caché
Réponse à V1sang
Le contrôleur technique ne pourra pas utiliser de parade :
Jour J : je me rends au garage pour voir le véhicule, je le regarde sur toutes les coutures accompagnée d'un ami, car je n'avais nulle confiance en mes capacités pour être capable de voir si ce véhicule s'avérait correct. L'ami en question n'est certes pas un spécialiste non plus, mais, plus en mesure que moi d'en juger. Essai durant 1 heures sur petites routes de campagne, grandes routes, etc... Je suis preneur.
Ni l'un ni l'autre, ne pouvions voir que le véhicule présenté n'avait pas ses pneus en conformité avec le véhicule, car il s'agit d'une notion technique que n'est pas accessible à tout le monde.
Il était précisé dans l'annonce sur Internet que le véhicule comportait des jantes chromées 17 pouces. Je n'avais aucune connaissance pour savoir que le véhicule n'avait qu'une seule monte conforme en 15 pouces. La carte grise ne permet même pas de s'en rendre compte lors de l'achat. Quant au bidouillage qui a été fait sur les moyeux pour adapter les jantes de 17 pouces, impossible à voir aussi.
J + 3 : le véhicule passe le contrôle technique : Le vendeur me contacte pour m'informer du résultat / rien concernant la dimension des pneumatiques.
J + 7 : je retourne au garage et je fais l'acquisition du véhicule.
J + 24 mois : 1er contrôle technique périodique depuis l'acquisition : le contrôleur technique indique sur le PV que la dimension des pneumatiques n'est pas adaptée
Les experts, outre de confirmer que la dimension des pneumatiques n'était pas adaptée, ont constaté en démontant la roue avant et la roue arrière, que le montage sur les moyeux apparaissait non conforme : les entraxes sont modifiés, les gougeons remplacés par des boulons et il n'est plus possible de monter une roue conforme à la monte d'origine en 15 pouces. Des travaux de mécanique sont donc nécessaires pour remettre à l'origine.
Là où je veux en venir, c'est que la parade au CT était impossible : le vendeur n'a certainement pas pu modifier le véhicule après que je l'ai vu, pour 3 jours après, le faire passer au CT avec le montage en 15 pouces, puis une fois le CT fait, remettre le montage en 17 pouces. Cela représente un gros travail, car il ne suffisait pas d’inter-changer les roues, mais de devoir faire des travaux de mécanique conséquents.
J'ai pris de nombreuses photos lorsque j'ai vu la première fois le véhicule, connaissant maintenant son vice, il apparaît évident pour moi que le véhicule était déjà monté en 17 pouces, on voit sur les photos, les pneus à l'avant qui sortent des ailes.
Le contrôleur technique ne pourra pas utiliser de parade :
Jour J : je me rends au garage pour voir le véhicule, je le regarde sur toutes les coutures accompagnée d'un ami, car je n'avais nulle confiance en mes capacités pour être capable de voir si ce véhicule s'avérait correct. L'ami en question n'est certes pas un spécialiste non plus, mais, plus en mesure que moi d'en juger. Essai durant 1 heures sur petites routes de campagne, grandes routes, etc... Je suis preneur.
Ni l'un ni l'autre, ne pouvions voir que le véhicule présenté n'avait pas ses pneus en conformité avec le véhicule, car il s'agit d'une notion technique que n'est pas accessible à tout le monde.
Il était précisé dans l'annonce sur Internet que le véhicule comportait des jantes chromées 17 pouces. Je n'avais aucune connaissance pour savoir que le véhicule n'avait qu'une seule monte conforme en 15 pouces. La carte grise ne permet même pas de s'en rendre compte lors de l'achat. Quant au bidouillage qui a été fait sur les moyeux pour adapter les jantes de 17 pouces, impossible à voir aussi.
J + 3 : le véhicule passe le contrôle technique : Le vendeur me contacte pour m'informer du résultat / rien concernant la dimension des pneumatiques.
J + 7 : je retourne au garage et je fais l'acquisition du véhicule.
J + 24 mois : 1er contrôle technique périodique depuis l'acquisition : le contrôleur technique indique sur le PV que la dimension des pneumatiques n'est pas adaptée
Les experts, outre de confirmer que la dimension des pneumatiques n'était pas adaptée, ont constaté en démontant la roue avant et la roue arrière, que le montage sur les moyeux apparaissait non conforme : les entraxes sont modifiés, les gougeons remplacés par des boulons et il n'est plus possible de monter une roue conforme à la monte d'origine en 15 pouces. Des travaux de mécanique sont donc nécessaires pour remettre à l'origine.
Là où je veux en venir, c'est que la parade au CT était impossible : le vendeur n'a certainement pas pu modifier le véhicule après que je l'ai vu, pour 3 jours après, le faire passer au CT avec le montage en 15 pouces, puis une fois le CT fait, remettre le montage en 17 pouces. Cela représente un gros travail, car il ne suffisait pas d’inter-changer les roues, mais de devoir faire des travaux de mécanique conséquents.
J'ai pris de nombreuses photos lorsque j'ai vu la première fois le véhicule, connaissant maintenant son vice, il apparaît évident pour moi que le véhicule était déjà monté en 17 pouces, on voit sur les photos, les pneus à l'avant qui sortent des ailes.
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Rhinoxerox
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Re: pneumatiques et jantes non conformes et vice caché
Acceptés !sara a écrit :(...)Avec mes sincères excuses.(...)
J'enfonce donc le clou, l'important [à mon avis] c'est de vous en sortir le plus rapidement possible en y laissant le moins de plumes possible.
Je ne sais plus ou vous en êtes, mon conseil, prennez un expert indépendant ou ouvrez un litige avec votre PJ si vous en avez une, lorsque vous aurez un rapport d'expertise faites faire un devis de réparation, théoriquement vous en aurez pour moins de 4000€, vous pourrez donc vous adressez au tribunal de proximité, il y a un formulaire à remplir (dispo sur le net), une contribution de 35€ ou 39€, vous envoyez tout ça au tribunal et vous avez une audience 3 mois plus tard environ, si votre dossier est béton votre vendeur ressort avec une condamnation ou une obligation à remettre le véhicule en conformité.
Vous pourrez alors le revendre ou vous le faire reprendre en toute légalité.
Cordialement.
Re: pneumatiques et jantes non conformes et vice caché
Bonsoir à tous,
Merci Rhinoxerox, vous dites "l'important [à mon avis] c'est de vous en sortir le plus rapidement possible en y laissant le moins de plumes possible".
Je suis entièrement d'accord, c'est pour cette raison que j'ai proposé une ultime résolution amiable avant de m'engager dans la voie judiciaire, en demandant l'intervention du Conciliateur de justice.
Et je viens d'apprendre aujourd'hui que le vendeur reprend mon véhicule, me le rembourse avec en sus, une bonne partie des frais que j'ai dû engager pour demander la réparation de mon préjudice.
Pas tous les frais, bien évidemment, puisqu'il me fallait accepter d'y laisser quelques plumes pour proposer au vendeur indélicat (je reste polie !), une résolution rapide moyennant un effort de ma part. J'avais quand même roulé deux ans avec celui-ci, certes j'ai fait de nombreux travaux d'entretien, mais dans l'ensemble, bien que le véhicule soit potentiellement dangereux, je n'ai pas eu de graves pannes, et surtout pas d'accident et ça c'est l'essentiel.
C'est la première fois que je demande l'intervention d'un conciliateur de justice et vraiment, j'ai rencontré une personne, compétente, dévouée et impartiale. Je le souligne car, je n'ai pas rencontré toutes ces qualités auprès des experts intervenus dans mon affaire. D'ailleurs, juste avant d'apprendre du Conciliateur, que mon affaire allait se régler, je venais d'adresser à ma protection juridique, un courrier ferme, où je mettais en cause le manque de compétences et surtout d'impartialité de l'expert chargé par ma PJ de me représenter. Mise en cause avec des faits concrets, bien entendu, faits très argumentés mettant en cause même ma protection juridique, qui aurait dû s'assurer que l'expert avait bien rempli la mission pour laquelle il avait été payé par celle-ci. C'est la PJ qui paie, oui mais dans les faits, c'est moi qui suis sa cliente ! Depuis 25 ans que je paie les primes à la PJ, je ne lui ai pas coûté très cher jusqu'à présent.
Merci Rhinoxerox, vous dites "l'important [à mon avis] c'est de vous en sortir le plus rapidement possible en y laissant le moins de plumes possible".
Je suis entièrement d'accord, c'est pour cette raison que j'ai proposé une ultime résolution amiable avant de m'engager dans la voie judiciaire, en demandant l'intervention du Conciliateur de justice.
Et je viens d'apprendre aujourd'hui que le vendeur reprend mon véhicule, me le rembourse avec en sus, une bonne partie des frais que j'ai dû engager pour demander la réparation de mon préjudice.
Pas tous les frais, bien évidemment, puisqu'il me fallait accepter d'y laisser quelques plumes pour proposer au vendeur indélicat (je reste polie !), une résolution rapide moyennant un effort de ma part. J'avais quand même roulé deux ans avec celui-ci, certes j'ai fait de nombreux travaux d'entretien, mais dans l'ensemble, bien que le véhicule soit potentiellement dangereux, je n'ai pas eu de graves pannes, et surtout pas d'accident et ça c'est l'essentiel.
C'est la première fois que je demande l'intervention d'un conciliateur de justice et vraiment, j'ai rencontré une personne, compétente, dévouée et impartiale. Je le souligne car, je n'ai pas rencontré toutes ces qualités auprès des experts intervenus dans mon affaire. D'ailleurs, juste avant d'apprendre du Conciliateur, que mon affaire allait se régler, je venais d'adresser à ma protection juridique, un courrier ferme, où je mettais en cause le manque de compétences et surtout d'impartialité de l'expert chargé par ma PJ de me représenter. Mise en cause avec des faits concrets, bien entendu, faits très argumentés mettant en cause même ma protection juridique, qui aurait dû s'assurer que l'expert avait bien rempli la mission pour laquelle il avait été payé par celle-ci. C'est la PJ qui paie, oui mais dans les faits, c'est moi qui suis sa cliente ! Depuis 25 ans que je paie les primes à la PJ, je ne lui ai pas coûté très cher jusqu'à présent.
Re: pneumatiques et jantes non conformes et vice caché
Sur le forum, nombreux sont venus m'aider. Je les remercie tous d'avoir consacré leur temps pour m'aider, me conseiller.
Alors je me dis, en quoi pourrais-je être utile ?
Par l'expérience que j'ai vécue, toutes les démarches que j'ai effectuées par rapport au problème de dimension de pneumatique non conforme, voilà le message que j'ai envie de formuler :
Il est tellement tentant d'équiper son véhicule avec des pneumatiques qui le mettent en valeur ; A l'ère du tuning, les jantes et pneumatiques de certains véhicules ne sont visiblement pas conformes.
Alors j'attire l'attention des possesseurs de tels véhicules : en cas d'accident nécessitant une expertise, l'intervention des gendarmes, etc. si un véhicule ne comporte pas les pneumatiques en conformité avec la fiche descriptive du constructeur, qui a permis sa commercialisation après procès verbal de la DREAL (anciennement mines) = risque de mise en cause dans l'accident = risque de non prise en charge par l'assureur.
Qu'en est-il des dimensions des pneumatiques dites en correspondance ou en équivalence, tel le tableau du TNPF. Les dimensions indiquées en correspondance sont théoriques et ne sont, ni reconnues par le Code de la route, ni par les assureurs, si le constructeur du véhicule n'a pas donné l'autorisation de la monte de ces pneumatiques, et à défaut, si les manufacturiers ne vous ont pas délivré une attestation de conformité.
J'ai fait tout le parcours (du combattant) : demande d'autorisation au constructeur = refusée
Demandes aux trois manufacturiers français membres de E.T.R.T.O. (The European Tyre and Rim Technical Organisation) = tableau TNPF.
J'ai fait cette demande aux manufacturiers par rapport la recommandation de l'OTC que j'ai contacté également, qui m'a renvoyée vers les manufacturiers.
Les trois manufacturiers m'ont refusé la délivrance de l'attestation demandée = pneumatiques en correspondance = absence de conformité pour le véhicule.
Ces mêmes pneumatiques dits en correspondance sur le tableau du TNP sont repris dans les dimensions de l'UTAC/OTC et c'est le comble, car un contrôleur technique peut les accepter, sauf que l'assureur et les gendarmes peuvent les refuser.
Donc il y a un très gros problème : aucune législation en France ne reconnaît les correspondances et c'est pourquoi les assureurs ne les reconnaissent pas non plus.
Alors attention, ce n'est pas parce que un CT est ++ avec des pneumatiques en correspondance, qu'en cas d'accident vous serez disculpé. Le fait d'avoir monté sur son véhicule des pneumatiques non conformes à la dimension préconisée par le constructeur est une infraction.
En cas d'accident, tous sont couverts, E.T.R.T.O., TNPF, UTAC-OTC, contrôleur technique, sauf VOUS !
CONCLUSION / Un conseil : avoir une monte de pneumatiques sur son véhicule conforme à LA FICHE DESCRIPTIVE DU CONSTRUCTEUR.
Alors je me dis, en quoi pourrais-je être utile ?
Par l'expérience que j'ai vécue, toutes les démarches que j'ai effectuées par rapport au problème de dimension de pneumatique non conforme, voilà le message que j'ai envie de formuler :
Il est tellement tentant d'équiper son véhicule avec des pneumatiques qui le mettent en valeur ; A l'ère du tuning, les jantes et pneumatiques de certains véhicules ne sont visiblement pas conformes.
Alors j'attire l'attention des possesseurs de tels véhicules : en cas d'accident nécessitant une expertise, l'intervention des gendarmes, etc. si un véhicule ne comporte pas les pneumatiques en conformité avec la fiche descriptive du constructeur, qui a permis sa commercialisation après procès verbal de la DREAL (anciennement mines) = risque de mise en cause dans l'accident = risque de non prise en charge par l'assureur.
Qu'en est-il des dimensions des pneumatiques dites en correspondance ou en équivalence, tel le tableau du TNPF. Les dimensions indiquées en correspondance sont théoriques et ne sont, ni reconnues par le Code de la route, ni par les assureurs, si le constructeur du véhicule n'a pas donné l'autorisation de la monte de ces pneumatiques, et à défaut, si les manufacturiers ne vous ont pas délivré une attestation de conformité.
J'ai fait tout le parcours (du combattant) : demande d'autorisation au constructeur = refusée
Demandes aux trois manufacturiers français membres de E.T.R.T.O. (The European Tyre and Rim Technical Organisation) = tableau TNPF.
J'ai fait cette demande aux manufacturiers par rapport la recommandation de l'OTC que j'ai contacté également, qui m'a renvoyée vers les manufacturiers.
Les trois manufacturiers m'ont refusé la délivrance de l'attestation demandée = pneumatiques en correspondance = absence de conformité pour le véhicule.
Ces mêmes pneumatiques dits en correspondance sur le tableau du TNP sont repris dans les dimensions de l'UTAC/OTC et c'est le comble, car un contrôleur technique peut les accepter, sauf que l'assureur et les gendarmes peuvent les refuser.
Donc il y a un très gros problème : aucune législation en France ne reconnaît les correspondances et c'est pourquoi les assureurs ne les reconnaissent pas non plus.
Alors attention, ce n'est pas parce que un CT est ++ avec des pneumatiques en correspondance, qu'en cas d'accident vous serez disculpé. Le fait d'avoir monté sur son véhicule des pneumatiques non conformes à la dimension préconisée par le constructeur est une infraction.
En cas d'accident, tous sont couverts, E.T.R.T.O., TNPF, UTAC-OTC, contrôleur technique, sauf VOUS !
CONCLUSION / Un conseil : avoir une monte de pneumatiques sur son véhicule conforme à LA FICHE DESCRIPTIVE DU CONSTRUCTEUR.
Re: pneumatiques et jantes non conformes et vice caché
Chère Sara, le simple fait de donner des nouvelles (bonnes) de votre dossier est déjà en soit une aide précieuse pour ceux qui pourraient se retrouver dans une telle situation à l''avenir...
Donc, de rien pour les conseils et merci à vous des nouvelles !
Donc, de rien pour les conseils et merci à vous des nouvelles !
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Rhinoxerox
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Re: pneumatiques et jantes non conformes et vice caché
Content pour vous Sara 