Vice caché
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: Vice caché
Au civil, oui, mais au pénal, il pourrait déjà aller au trou, ce qui fera un peu de ménage et il risque aussi une amende,...
Re: Vice caché
Le motif dans les deux cas est largement valable puisque le véhicule acheté présente un dysfonctionnement de sécurité grave suite à une réparation sous procédure VGE déclarée conforme par un expert dans des circonstances restant à préciser...
Pour notre amie, elle n'a qu'un interlocuteur, c'est son vendeur qui lui a vendu un véhicule impropre à l'usage et l'a mis en danger en trafiquant le dit véhicule.
La plainte au pénal auprès du Procureur de la République me semble donc indispensable !
Pour notre amie, elle n'a qu'un interlocuteur, c'est son vendeur qui lui a vendu un véhicule impropre à l'usage et l'a mis en danger en trafiquant le dit véhicule.
La plainte au pénal auprès du Procureur de la République me semble donc indispensable !
Re: Vice caché
Nous sommes d'accord Jeanmi, les deux motifs sont recevables.
-
Rhinoxerox
- Messages : 774
- Inscription : mer. janv. 09, 2013 5:50 pm
- Localisation : France
Re: Vice caché
Allons messieurs,
Si son vendeur est insolvable elle n'aura rien, juste un beau jugement à encadrer sur le mur du salon et quelques milliers d'euros de moins sur son compte bancaire, point barre !
Quand à ce que le vendeur aille en prison, il faudrait qu'il soit multi récidiviste et bien multi ! Et ça ne rembourserai pas pour autant Delphine...
Cordialement
Si son vendeur est insolvable elle n'aura rien, juste un beau jugement à encadrer sur le mur du salon et quelques milliers d'euros de moins sur son compte bancaire, point barre !
Quand à ce que le vendeur aille en prison, il faudrait qu'il soit multi récidiviste et bien multi ! Et ça ne rembourserai pas pour autant Delphine...
Cordialement
Re: Vice caché
Bon, alors qu'elle ne fasse rien et ce monsieur pourra continuer son oeuvre sans être inquiéter...
-
Rhinoxerox
- Messages : 774
- Inscription : mer. janv. 09, 2013 5:50 pm
- Localisation : France
Re: Vice caché
Ne vous fâchez pas Jeanmi !
Malheureusement l'injustice est bien présente en France et il est "relativement" facile d'échapper à sa peine tout en vivant bien !
Par exemple si vous êtes indépendant alors vous n'avez pas de salaire donc pas de saisie possible, marié sous la séparation de bien, pas de compte joint il suffit de virer votre rémunération directement sur le compte de votre conjoint, vous êtes insaisissable, quand aux biens matériels, rien de plus simple pour les mettre au nom de vos enfants, de votre grand-mère, etc...
Je me suis fait avoir il y a quelques années pour l'achat d'un téléphone portable, j'ai porté plainte et appelé les voisins qui m'ont confirmé que la personne qui ne travaillait pas vivait largement au dessus de ses moyens, j'ai reçu une convocation pour une audience quelques temps plus tard, je ne sais pas si la personne a été condamné, mais je sais que je n'ai pas reçu un centime !
Bref, c'était une petite somme, heureusement, maintenant pour quelques milliers d'euros ça n'est pas pareil...
Pour ma part ça fait plus de 5 ans que je suis en galère avec mon vendeur, je devrais recevoir mon 1er chèque cette fin de mois ! J'ai beau être costaud, si ça devait se reproduire, je ne ferais certainement pas appel à la justice, c'est beaucoup trop injuste !
Je m'arrangerai au contraire pour que le véhicule soit vandalisé, rien de plus simple, il suffit d'y coller quelques pubs pour un parti politique extrême et de le garer dans le quartier qui va bien, et hop, un mois plus tard l'assurance me dédommage et je passe à autre chose...
Ça n'est pas moi qui fait la justice et qui rédige les lois, Delphine fera comme elle le sent, je considère pour ma part qu'il faut également la prévenir sur ce qu'elle risque à traîner en justice un malfrat bien rodé et bien renseigné.
Cordialement
Malheureusement l'injustice est bien présente en France et il est "relativement" facile d'échapper à sa peine tout en vivant bien !
Par exemple si vous êtes indépendant alors vous n'avez pas de salaire donc pas de saisie possible, marié sous la séparation de bien, pas de compte joint il suffit de virer votre rémunération directement sur le compte de votre conjoint, vous êtes insaisissable, quand aux biens matériels, rien de plus simple pour les mettre au nom de vos enfants, de votre grand-mère, etc...
Je me suis fait avoir il y a quelques années pour l'achat d'un téléphone portable, j'ai porté plainte et appelé les voisins qui m'ont confirmé que la personne qui ne travaillait pas vivait largement au dessus de ses moyens, j'ai reçu une convocation pour une audience quelques temps plus tard, je ne sais pas si la personne a été condamné, mais je sais que je n'ai pas reçu un centime !
Bref, c'était une petite somme, heureusement, maintenant pour quelques milliers d'euros ça n'est pas pareil...
Pour ma part ça fait plus de 5 ans que je suis en galère avec mon vendeur, je devrais recevoir mon 1er chèque cette fin de mois ! J'ai beau être costaud, si ça devait se reproduire, je ne ferais certainement pas appel à la justice, c'est beaucoup trop injuste !
Je m'arrangerai au contraire pour que le véhicule soit vandalisé, rien de plus simple, il suffit d'y coller quelques pubs pour un parti politique extrême et de le garer dans le quartier qui va bien, et hop, un mois plus tard l'assurance me dédommage et je passe à autre chose...
Ça n'est pas moi qui fait la justice et qui rédige les lois, Delphine fera comme elle le sent, je considère pour ma part qu'il faut également la prévenir sur ce qu'elle risque à traîner en justice un malfrat bien rodé et bien renseigné.
Cordialement