VEI suite à un accident non responsable
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: VEI suite à un accident non responsable
Comme l'indique Abracada, croyez vous vraiment que cela vaille la peine d'aller au tribunal pour une vieille voiture a 600 euros ???
Votre préjudice se monte à combien ? Comment le justifier ?
C'est bien joli de vouloir aller devant le,juge pour un oui, pour un non, mais il faut quand même avoir quelques bons éléments dans son dossier avant d'aller au "casse pipe".
Il ne faut pas s'étonner alors de la lenteur de la justice si tout le monde fait un peu ce qu'il veut, en dépît du bon sens...
Je peux comprendre votre désarroi devant le fait de pderdre votre auto qui devait être en bon état de marche, et qui vous suffisait largement pour faire votre petite balade quotidienne, mais si la voiture ne vaut que 600 euros, que voulez vous aller demander au juge ?
Il ne vous en donnera pas 3000, ne rêvez pas.
Votre préjudice se monte à combien ? Comment le justifier ?
C'est bien joli de vouloir aller devant le,juge pour un oui, pour un non, mais il faut quand même avoir quelques bons éléments dans son dossier avant d'aller au "casse pipe".
Il ne faut pas s'étonner alors de la lenteur de la justice si tout le monde fait un peu ce qu'il veut, en dépît du bon sens...
Je peux comprendre votre désarroi devant le fait de pderdre votre auto qui devait être en bon état de marche, et qui vous suffisait largement pour faire votre petite balade quotidienne, mais si la voiture ne vaut que 600 euros, que voulez vous aller demander au juge ?
Il ne vous en donnera pas 3000, ne rêvez pas.
Re: VEI suite à un accident non responsable
Re
Je disais qu'il pouvait aller au tribunal mais sans avocat et sans citation : par simple déclaration au greffe ..
600 euros, c'est certainement insuffisant ...
L'expert de l'assurance a probablement sous-évalué le préjudice ..
L'expert est rémunéré par l'assurance pour défendre les intérêts de l'assurance (boucler le dossier le plus vite possible) et non ceux de l'assuré (obtenir une indemnisation correcte)..
Euh .. ce n'est pas exactement ce que je disais ..Jeanmi a écrit :Comme l'indique Abracada, croyez vous vraiment que cela vaille la peine d'aller au tribunal pour une vieille voiture a 600 euros ???
Votre préjudice se monte à combien ? Comment le justifier ?
Je disais qu'il pouvait aller au tribunal mais sans avocat et sans citation : par simple déclaration au greffe ..
600 euros, c'est certainement insuffisant ...
L'expert de l'assurance a probablement sous-évalué le préjudice ..
L'expert est rémunéré par l'assurance pour défendre les intérêts de l'assurance (boucler le dossier le plus vite possible) et non ceux de l'assuré (obtenir une indemnisation correcte)..
Re: VEI suite à un accident non responsable
Perso, en tant qu'expert, un dossier comme celui là, je ne prends pas car j'aurai vraiment l'impression de prendre des sous pour rien, alors que c'est perdu d'avance...
Pas besoin d'être expert pour savoir qu'une Super 5 des années fin 80 ou début 90 ne vaut rien...
Pas besoin d'être expert pour savoir qu'une Super 5 des années fin 80 ou début 90 ne vaut rien...
Re: VEI suite à un accident non responsable
Merci Jeanmi, ça me fait chaud au coeur !...Jeanmi a écrit : L'expert est rémunéré par l'assurance pour défendre les intérêts de l'assurance (boucler le dossier le plus vite possible) et non ceux de l'assuré (obtenir une indemnisation correcte)..

Re: VEI suite à un accident non responsable
Re
Mon assurance me semble-t-il offre 1.000 euros d'indemnisation minimum pour n'importe quel véhicule en état de marche ...
600 euros de préjudice, c'est vraiment une compagnie de radins ..
L'expertise est effectivement inutile : le juge devrait accorder au moins 1000 euros en tenant compte du coût de remplacement et de la privation de jouissance ..
Bah çà dépend pour qui ...Jeanmi a écrit : Pas besoin d'être expert pour savoir qu'une Super 5 des années fin 80 ou début 90 ne vaut rien...
Mon assurance me semble-t-il offre 1.000 euros d'indemnisation minimum pour n'importe quel véhicule en état de marche ...
600 euros de préjudice, c'est vraiment une compagnie de radins ..
L'expertise est effectivement inutile : le juge devrait accorder au moins 1000 euros en tenant compte du coût de remplacement et de la privation de jouissance ..
Re: VEI suite à un accident non responsable
Tout à fait !Jeanmi a écrit : Mon assurance me semble-t-il offre 1.000 euros d'indemnisation minimum pour n'importe quel véhicule en état de marche .
Encore l'année dernière, la Maif m'offrait 2.500€ si je cassais ma Clio de 1994, accident responsable ou non.
Seule condition, avoir été assuré "Tous risques" durant plusieurs années (mini 5 ans, je crois...), ce qui était mon cas.
C'est un des seuls bon point qu'on pouvait donner à la Maif

Ces 2.500€ représentaient un forfait, quelque soit la marque ou l'âge du véhicule.
Re: VEI suite à un accident non responsable
Oui, mais dans ce cas, il y a un contrat particulier entre l'assuré son assureur...
Dans le cadre d'un accident, l'expert missionné va établir la valeur de base, ou normale, par exemple les 600 euros de notre cas, et envoyer son rapport en l'état à l'assureur qui, en fonction du contrat le liant à son assuré, est obligé de lui donner une valeur majorée, par exemple + 40 % dans la majorité des cas.
C'est donc bien tout à fait autre chose que la réparation du préjudice comme le prévoit le Code Civil...
Dans le cadre d'un accident, l'expert missionné va établir la valeur de base, ou normale, par exemple les 600 euros de notre cas, et envoyer son rapport en l'état à l'assureur qui, en fonction du contrat le liant à son assuré, est obligé de lui donner une valeur majorée, par exemple + 40 % dans la majorité des cas.
C'est donc bien tout à fait autre chose que la réparation du préjudice comme le prévoit le Code Civil...
Re: VEI suite à un accident non responsable
Oui, mais s'il s'estime mal défendu par son propre assureur, Snake peut préférer faire arbitrer son préjudice par le Tribunal en agissant lui-même contre l'auteur de son accident et l'assureur de celui-ci ..Jeanmi a écrit :Oui, mais dans ce cas, il y a un contrat particulier entre l'assuré son assureur...
Dans le cadre d'un accident, l'expert missionné va établir la valeur de base, ou normale, par exemple les 600 euros de notre cas, et envoyer son rapport en l'état à l'assureur qui, en fonction du contrat le liant à son assuré, est obligé de lui donner une valeur majorée, par exemple + 40 % dans la majorité des cas.
C'est donc bien tout à fait autre chose que la réparation du préjudice comme le prévoit le Code Civil...
Il obtiendra peut-être 1000, ou 1500 ou 2000 euros ?
Snake n'est pas obligé d'accepter l'obole offerte par son propre assureur ..
Re: VEI suite à un accident non responsable
Sur le principe, je suis d'accord, mais encore faut il apporter des éléments au juge qui justifie le préjudice et la somme demandée...
Pas besoin pour cela d'aller au tribunal, il faut contester de suite la valeur fixée par l'expert, si celle ci est contestable, à savoir avec, par exemple, un véhicule première main, un entretien régulier justifiant le kilométrage d'origine, un bon état général, un dernier CT vierge,...
Là, dans ce cas, on est en présence d'un véhicule en super état, impossible à retrouver avec 600 euros, mais il ne faut pas rêver, l'expert ne va pas en donner 2000 euros pour le coup.
A la rigueur, il faudrait en acheter un neuf avec la reprise de celui ci avant qu'il ne soit bloqué à la Préfecture; en ce moment, les constructeurs cassent les prix et une telle voiture doit valoir entre 1500 et 3000 euros...
Pas besoin pour cela d'aller au tribunal, il faut contester de suite la valeur fixée par l'expert, si celle ci est contestable, à savoir avec, par exemple, un véhicule première main, un entretien régulier justifiant le kilométrage d'origine, un bon état général, un dernier CT vierge,...
Là, dans ce cas, on est en présence d'un véhicule en super état, impossible à retrouver avec 600 euros, mais il ne faut pas rêver, l'expert ne va pas en donner 2000 euros pour le coup.
A la rigueur, il faudrait en acheter un neuf avec la reprise de celui ci avant qu'il ne soit bloqué à la Préfecture; en ce moment, les constructeurs cassent les prix et une telle voiture doit valoir entre 1500 et 3000 euros...
Re: VEI suite à un accident non responsable
Bonjour
J'ai vécu la situation du VEI mais pas dans le même contexte.
La seule façon d'obtenir la juste indemnisation consiste à plaider votre cas.
Outre ce que jeanmi signale et qui est non contestable, vous avez droit aussi demander un véhicule dans le même état (disons dans un état proche) que celui irrémédiablement accidenté sans avoir à le rechercher vous même.
Toutes les preuves sensées prouver a postériori l'état passé du véhicule ne sont toutes obligatoires.
L'expertise de l'épave devrait aussi témoigner si c'était une poubelle que la valeur vénale surestime ou si la valeur
d'usage était très supérieure.
A vous de tenir bon : Demandez au Juge le remplacement sinon à l'identique du moins par une voiture dans le même état tant pis si l'assurance adverse doit casser sa tirelire.
Une aide juridique* de votre assurance devrait vous permettre d'obtenir l'aide d'un avocat, car tout seul .....
* là encore je pressens un premier bras de fer pour obtenir cette assistance.
Rahleur qui regrette de n'avoir pas tenu tête à son assurance
également possesseur d'une Super5 205 000 km en très bon état 1988, candidate potentielle au statut VEI
J'ai vécu la situation du VEI mais pas dans le même contexte.
La seule façon d'obtenir la juste indemnisation consiste à plaider votre cas.
Outre ce que jeanmi signale et qui est non contestable, vous avez droit aussi demander un véhicule dans le même état (disons dans un état proche) que celui irrémédiablement accidenté sans avoir à le rechercher vous même.
Toutes les preuves sensées prouver a postériori l'état passé du véhicule ne sont toutes obligatoires.
L'expertise de l'épave devrait aussi témoigner si c'était une poubelle que la valeur vénale surestime ou si la valeur
d'usage était très supérieure.
A vous de tenir bon : Demandez au Juge le remplacement sinon à l'identique du moins par une voiture dans le même état tant pis si l'assurance adverse doit casser sa tirelire.
Une aide juridique* de votre assurance devrait vous permettre d'obtenir l'aide d'un avocat, car tout seul .....
* là encore je pressens un premier bras de fer pour obtenir cette assistance.
Rahleur qui regrette de n'avoir pas tenu tête à son assurance
également possesseur d'une Super5 205 000 km en très bon état 1988, candidate potentielle au statut VEI
Cordialement
Ralheur le rocin
Ralheur le rocin