Retrait de permis et immobilisation du véhicule
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonsoir,
Une circulaire ne reste qu'une circulaire et n'a pas beaucoup de poids face un loi ou un décret.
Le permis aménagé autrement appelé "permis blanc" tout simplement parce que le document remis est blanc en opposition au rose, n'a pas disparu. Il a été supprimé pour la quasi totalité des délits et pour deux contraventions, l'excès de vitesse supérieur de 50 km/h et l'alcoolémie. Certains textes prévoient que la suspension ne peut être prononcée avec sursis.
Une circulaire ne reste qu'une circulaire et n'a pas beaucoup de poids face un loi ou un décret.
Le permis aménagé autrement appelé "permis blanc" tout simplement parce que le document remis est blanc en opposition au rose, n'a pas disparu. Il a été supprimé pour la quasi totalité des délits et pour deux contraventions, l'excès de vitesse supérieur de 50 km/h et l'alcoolémie. Certains textes prévoient que la suspension ne peut être prononcée avec sursis.