Responsabilité et frais de gardiennage

[V1sang]

Y aller n'apporte pas forcément quelque chose...
Par contre, effectivement laissez chez le dépositaire une copie des factures en votre possession. L'Expert pourra alors les récupérer lors de son examen. Sinon transmettez les lui rapidement afin de ne pas ralentir la procédure.
Les effets vestimentaires et équipements du motard peuvent être indemniser. Les assureurs demandent souvent les justificatifs d'achat.
De la même manière, il faut transmettre vos factures d'achat à l'Expert pour valorisation.

Les différentes factures demandées ne permettent pas de ré-hausser la valeur mais de bien l'établir. Un véhicule = Une valeur. La valeur est propre à votre véhicule en fonction de son état, kilométrage, entretien suivi,... et de ses antécédents.

[Scotch35]

Le BCA a été correct puisqu'il vous a demandé avant l'expertise de fournir tous les éléments pouvant revaloriser votre moto (accessoires non d'origine... mais homologués, grosses rénovations, etc.).
Cependant, si vous avez d'autres justificatifs pouvant être pris en compte, ne tardez pas à les lui transmettre. Si remise en main propre ou dépôt au cabinet du BCA non possible, adressez-les le plus vite possible (dès demain....) car l'expert peut très bien rendre son rapport en moins d'une semaine.
Pour espérer un remboursement des équipements et accessoires tels que casque, blouson, gants, bottes, top-case, etc., je crois qu'il faut avoir souscrit à une garantie complémentaire ; cela doit se traiter directement avec votre assureur. Si vous aviez eu aucune responsabilité retenue dans le sinistre, il en aurait été autrement : cela vous aurait été dû par l'adversaire via son assurance.

Je viens de faire une recherche sur le web avec les mots-clés "accident moto indemnisation casque" ; je vous conseille d'en faire autant car je suis tombé sur des sites très instructifs qui traitent aussi bien de ce problème des accessoires que des problèmes d'indemnisation des préjudices matériels et surtout corporels.... Il y a beaucoup de choses à savoir pour ne pas se faire avoir !

[V1sang]

Les contrats d'assurance prévoit en général les casques mais cela reste du contractuel.
L'Expert les mentionne sur son rapport avec dépréciation temporelle éventuelle selon les directives de l'assurance.

[Scotch35]

Excusez-moi V1sang pour ma réponse précédente qui fait doublon avec la vôtre ! Je prends du temps à rédiger mes messages et j'ai tendance à les valider sans vérifier si quelqu'un n'a pas "tiré plus vite que moi" entretemps.

Vous avez raison : c'est à l'expert qu'il faut transmettre les justificatifs d'achat des équipements pilote et moto endommagés (ou les factures pro-forma à demander auprès des commerçants vendant ces équipements). L'assurance l'a mandaté pour évaluer l'ensemble du préjudice matériel.

[Romain31]

Bonjour,

Je vous tiens au courant suite à l'expertise : Véhicule irréparable économiquement ...

Super... Quand je pense que l'autre à juste un rétro à remplacer...

[Scotch35]

Votre véhicule va donc être concerné par la procédure VE-VEI.

Voici les textes réglementaires concernant cette procédure :

1/ Arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d'application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés [...], plus particulièrement son article 5 (obligations de l'assureur et du propriétaire) et son article 6 (obligations du propriétaire s'il souhaite réparer son véhicule).

2/ Articles L327-1 à L327-3 et R327-1 du code de la route relatifs aux VEI.

3/ Extrait de la circulaire du 28 mai 2009 relative aux véhicules endommagés du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Pour que la procédure VEI soit enclenchée par l’entreprise d’assurance, il convient que :
– le montant des réparations soit supérieur à la valeur du véhicule au moment du sinistre ;
– les dommages subis puissent être indemnisés en tout ou partie par l’entreprise d’assurance à un
titre quelconque ;
– que la valeur du véhicule soit égale ou supérieure à 152,45 euros.

Conformément aux dispositions de l'article R326-3 du code de la route, l'expert est tenu de vous envoyer son rapport d'expertise, lequel doit détailler les réparations à effectuer si votre véhicule est techniquement réparable.

Dans les 15 jours suivant la remise de ce rapport à vous et à l'assureur, ce dernier (ou l'expert en tant que mandataire de l'assureur) doit vous adresser une offre d'indemnisation en perte totale de votre véhicule contre sa cession à la compagnie d'assurance, offre à laquelle vous devez répondre sous 30 jours.

Tenez-nous au courant de l'évolution de votre affaire.

[Romain31]

Si je décide de céder mon véhicule (ce qui va très probablement être le cas), devrais toujours payer mes cotisations mensuelles sachant que la procédure de dédommagement corporel risque de prendre du temps et qu'il n'y aura plus de véhicule à assurer? Question bête sans doute mais je préfère demander?

[V1sang]

Non, le contrat sera suspendu. La chose assuré ne vous appartenant plus.

[Jeanmi]

Donc, c'est bien ce que je pensais...; vous étiez sur la voie de gauche, dans le même sens de circulation que le tiers qui lui se trouvait sur la voie de droite, et il vous coupe la route en tournant à gauche, donc en vous coupant votre axe de circulation...
Il est donc bien théoriquement responsable à 100% !!!
Par contre, vous avez commis une petite erreur qui prête à confusion en indiquant que vous étiez en train de doubler...; si c'est bien une deux fois deux voies, vous étiez dans une voie et le tiers dans l'autre.
donc, vous devez impérativement contester ce partage de responsabilité, convention IRSA à l'appui (facile à trouver sur le net).

[Scotch35]

Peu importe que votre contrat d'assurance soit suspendu ou résilié suite à la perte ou la cession du bien assuré, l'assureur est tenu de vous indemniser en application des garanties applicables au jour de votre sinistre. Heureusement car l'indemnisation de vos préjudices matériels et corporels peut prendre plusieurs mois, surtout en corporel.

Si vous cédez votre véhicule à l'assureur, le contrat d'assurance sera suspendu de plein droit à compter du lendemain de la cession à 0h00. Par ailleurs, le contrat peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.
Au delà de 6 mois de suspension, le contrat sera résilié de plein droit par votre assureur.
=> voir article L 121.11 du code des assurances.

Attention, la suspension prolongée de votre contrat d'assurance peut avoir une incidence sur la conservation de votre coefficient de bonus/malus. Passé 3 mois de suspension, votre coefficient de bonus/malus sera gelé pour une durée d'un an à compter de la date de réactivation de votre contrat.
=> voir article 9 de l'Annexe à l'article A121-1 du code des assurances.

A vérifier dans les conditions générales de votre contrat d'assurance : certains assureurs prévoient une résiliation d'office après un sinistre avec prise d'effet à l’expiration d’un délai d’un mois après sa notification à l’assuré.
=> voir article R113-10 du code des assurances.

Cas concret du sinistre de ma fille qui avait été indemnisée de la perte de son véhicule plus de 6 mois après l'accident : le contrat avait été automatiquement résilié au bout de 6 mois avec effet rétroactif à la date de survenue du sinistre ; les cotisations perçues pendant ces 6 mois lui ont été remboursées. Et cela n'a pas clôturé pour autant le dossier de sinistre !
Et, bien que non responsable, le bonus ne va pas grimper pendant l'année qui va suivre la souscription à un nouveau contrat d'assurance... Scandaleux !