Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?

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V1sang
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Re: Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?

Message par V1sang »

Avez vous fait noté que le phare a pu se casser lors d'un choc après la vente ?
Et le fait qu'un contrôle technique réalisé avant la vente ne fait état d'aucun jeu anormal dans les rotules ?
Quel est le kilométrage entre les différents contrôle technique ?

angeoliver
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Re: Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?

Message par angeoliver »

Oui j'ai dit que le phare avez pu etre cassé apres la vente

reponse expert : vous imaginez l'acheteur en train de mettre du fil de fer?

Le fait que le controle technique n'a pas vu de jeu : il a mal regardé!

1er controle technique en fevrier 2014, le second en mai 2014 800kms plus loin et expertise ce jour 7000kms et 14 mois après la vente

V1sang
Messages : 1332
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Re: Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?

Message par V1sang »

Il vous faudra l'indiquer par courrier en commentaires et dires complémentaires.
- Pour vous, le phare est un élément visible qui a été cassé après la vente et qui au vu du kilométrage parcouru avec le véhicule ne rend pas impropre le véhicule à la circulation. Qu'en tant que professionnel, vous n'auriez jamais vendu un véhicule avec cette déficience notable, non relevée lors du contrôle technique réalisé avant la vente.
- Pour vous, le jeu relevé aujourd'hui après 7 000 km alors que deux contrôles techniques n'ont relevé aucun jeu sur cet élément. De plus, il s'agit d'un élément lié à l'usure et l'utilisation du véhicule et ne rendent pas le véhicule impropre à l'usage puisque l'actuel propriétaire continue de circuler avec le véhicule.

Selon votre envie, vous pouvez soulever qu'aucune procédure amiable ne vous avait été proposée et vous auriez été prompt à remettre éventuellement le véhicule avec de la pièce de ré-emploi afin d'éviter une procédure judiciaire.

angeoliver
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Inscription : jeu. déc. 25, 2014 7:28 pm

Re: Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?

Message par angeoliver »

merci pour les conseils, on se dirige vers une tentative d'escroquerie avec la complicité du controle technique.

Je prends l'attache d'un avocat pour ne pas faire de bétise.

Jeanmi
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Re: Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?

Message par Jeanmi »

Oui, les dires de cet expert sont surprenants, surtout 14 mois et 7000 Kms après la vente !
L'aide d'un avocat (mais spécialisé en automobile) sera un plus car l'expert va vous envoyer ce que l'on nomme les dires (ou pré-rapport) auxquels il va falloir répondre...
Concernant l'optique attaché avec du fil de fer, comment était ce fil justement ? Tout beau tout neuf ou légèrement oxydé ?
Il aurait été très utile de repasser le véhicule dans un CT pour voir si le flux de ce phare était conforme...; hormis le fait que la patte est cassée (à savoir quand...), le fait que le flux est conforme était un gage de sécurité, si l'on prend en compte le fait que l'auto a été vendue par vos soins dans cet état.
Pour le jeu dans la rotule, le simple fait qu'il soit léger confirme bien qu'il s'agit de l'usure normal lié à l'âge et au kilométrage...; s'il est léger après 14 mois et 7000 Kms, il n'y a donc aucune preuve qu'il était existant à la vente !!!

angeoliver
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Re: Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?

Message par angeoliver »

Pour le fil de fer, je ne sais pas son état, pour le voir il faut regarder du dessous de la voiture avec une lampe entre aile et pare choc.
Je ne tenais pas la lampe, j'ai pas vu grand chose.

Je pense que l'expert va tout faire pour que je n'ai pas le temps de repondre à son pre rapport

Il a donné un delai oral de un mois pour lui repondre.

Expertise le 8, toujours aucunes nouvelles.

En gros, il va m'envoyer ça le 6 juillet?

Il ne doit pas nous envoyer un ecrit avec les dates precise à ne pas depasser etc?

Jeanmi
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Re: Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?

Message par Jeanmi »

Non non non...; l'expert peut vous envoyer les dires par écrit sous un délai d'un mois, et après vous avez un autre délai pour répondre...
Il est fort dommageable de ne pas avoir regardé par vous même cette histoire de fil de fer...; si je vous suit, vous ne l'avez même pas vu !
Et qu'est ce qui vous dit que c'est bien un fil de fer et pas un fil électrique, ou que ce fil existe bien ???

angeoliver
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Re: Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?

Message par angeoliver »

Pas de nouvelles de l'expert, j'apl donc ce matin.

Ils ne font jamais de prè-rapport il parait.

J'apl donc la greffière, ils attendent le rapport.
C'est comme ça me dit-elle, si je ne suis pas d'accord, il faut le dire dans les conclusions.


Comme depuis le debut, je suis encore en train de me faire ...

Que dois-je faire?

Jeanmi
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Re: Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?

Message par Jeanmi »

Tout expert judiciaire envoie après l'expertise ce que l'on appelle les dires...; c'est un pré-rapport soumis aux parties pour permettre à celles ci d'apporter des précisions ou de contester...
Le dépôt des dires intervient dans les deux ou trois mois suivant les dires, avec un mois ou deux pour y répondre...
Si vous n'avez as eu ce document, et n'ayant pas d'avocat, je vous conseille donc d'écrire par lettre RAR à l'expert judiciaire pour lui signaler que vous n'avez pas eu ses dires...
Vous verrez bien s'il vous répond...

angeoliver
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Re: Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?

Message par angeoliver »

Oui, j'ai envoyé un recommandé ar à l'expert.

Si j'en crois sa secretaire, il n'avait nullement l'intention de faire un prè-rapport...

Heureusement que j'ai eu l'idée d'apl...


Je pense qu'il est obligé de répondre et qu'il est maintenant tenu d'établir ce document.

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