délai de recouvrement des amendes

[choupix]

D'accord bien compris

Mais que penser de l'envoi du décompte, pour moi il me semble bien que c'est une relance.... En douceur certes,
Comme pour dire, vous devez ça, mais on vous ignore sur le reste...

Mais là je tourne en rond
Donc j'attends et je vous contacte au moindre commandement ou ATD ou opposition...

Merci de votre aide

[Aléa]

Bonsoir,

Si vous voulez mon avis, si la prescription est acquise, il n'y aura pas de suite.

NB : L'ATD n'existe plus pour les amendes, c'est l'OA qui l'a remplacé.

[Abracada]

Mais que penser de l'envoi du décompte, pour moi il me semble bien que c'est une relance.... En douceur certes,
Comme pour dire, vous devez ça, mais on vous ignore sur le reste...

Mais là je tourne en rond
Donc j'attends et je vous contacte au moindre commandement ou ATD ou opposition...

Bjr,

Est-ce que le "décompte" dont vous parlez s'intitule Bulletin de situation des amendes et condamnations pécuniaires ?

Concernant la rectification des fichiers informatiques erronés vous avez aussi ça :

https://www.cnil.fr/fr/le-droit-de-rectification

PS ; vous êtes libre de tourner en rond, de rester sur place ou de saisir le juge de proximité comme je vous l'avais indiqué ... c'est votre choix et il vous appartient ...

[choupix]

Mais que penser de l'envoi du décompte, pour moi il me semble bien que c'est une relance.... En douceur certes,
Comme pour dire, vous devez ça, mais on vous ignore sur le reste...

Mais là je tourne en rond
Donc j'attends et je vous contacte au moindre commandement ou ATD ou opposition...

Bjr,

Est-ce que le "décompte" dont vous parlez s'intitule Bulletin de situation des amendes et condamnations pécuniaires ?

il s'appelle
Amendes et condamnations pécuniaires
Bordereau de situation

Concernant la rectification des fichiers informatiques erronés vous avez aussi ça :

https://www.cnil.fr/fr/le-droit-de-rectification

je n'ai pas compris à quoi cela sert

PS ; vous êtes libre de tourner en rond, de rester sur place ou de saisir le juge de proximité comme je vous l'avais indiqué ... c'est votre choix et il vous appartient ...
my god, je n'y connais rien, et j'ai deux avis divergents, d'un côté on me dit de faire la morte, pendant un temps indéfini et de l'autre de saisir le juge... Je ne sais pas quoi faire...
Du tout

[Abracada]

Bjr

my god, je n'y connais rien, et j'ai deux avis divergents, d'un côté on me dit de faire la morte, pendant un temps indéfini et de l'autre de saisir le juge... Je ne sais pas quoi faire...
Du tout

Divergeant, divergeant, pas tant que ça ....
Je vous disais simplement que vous avez le choix ... et que les options qui vous sont proposées semblent tout à fait respectables (de mon point de vue en tous cas)
ça dépend donc aussi et bcp de vous ...
La simplicité et la facilité serait sans doute de faire la morte et d'attendre ...
Mais si voulez essayer de faire bouger les choses, vous pouvez toujours saisir la CNIL ou saisir le juge de proximité ... sans toutefois vous garantir les résultats ...

Du point de vue du forum, il serait préférable pour nous que vous agissiez auprès de la CNIL ou auprès du juge, car votre expérience réussie ou pas réussie pourrait servir à d'autres, alors que si vous ne faîtes rien, nous n'apprendrons rien de plus ...que ce que nous savons déjà ...

[Aléa]

Bonsoir,

my god, je n'y connais rien, et j'ai deux avis divergents, d'un côté on me dit de faire la morte, pendant un temps indéfini et de l'autre de saisir le juge... Je ne sais pas quoi faire...
Du tout [/color]

Il ne faut pas réveiller un chat qui dort

[choupix]

Je n'arrive pas à effacer ce message désolé e

[choupix]

Bjr

my god, je n'y connais rien, et j'ai deux avis divergents, d'un côté on me dit de faire la morte, pendant un temps indéfini et de l'autre de saisir le juge... Je ne sais pas quoi faire...
Du tout

Divergeant, divergeant, pas tant que ça ....
Je vous disais simplement que vous avez le choix ... et que les options qui vous sont proposées semblent tout à fait respectables (de mon point de vue en tous cas)
ça dépend donc aussi et bcp de vous ...
La simplicité et la facilité serait sans doute de faire la morte et d'attendre ...
Mais si voulez essayer de faire bouger les choses, vous pouvez toujours saisir la CNIL ou saisir le juge de proximité ... sans toutefois vous garantir les résultats ...

Du point de vue du forum, il serait préférable pour nous que vous agissiez auprès de la CNIL ou auprès du juge, car votre expérience réussie ou pas réussie pourrait servir à d'autres, alors que si vous ne faîtes rien, nous n'apprendrons rien de plus ...que ce que nous savons déjà ...

JJe ne comprends absolument pas quelles informations la CNIL doit changer pour moi ?
De quoi parlez vous je n'ai rien compris à ce sujet

[choupix]

Bonsoir

Il ne faut pas réveiller un chat qui dort

[Abracada]

Bjr

De quoi parlez vous je n'ai rien compris à ce sujet

Bah, si vous dîtes vous-même et répétez sans cesse que vous ne comprenez RIEN à chaque fois qu'on vous suggère de lire un lien internet ou de bouger le petit doigt, je ne peux pas grand chose de plus pour vous ...

Revenez-nous voir quand le chat se réveillera s'il se réveille ... et les personnes qui vous répondront à ce moment là verront si elles pourront alors vous conseiller telle ou telle démarche .. vous n'oublierez pas de leur préciser la taille des griffes et des crocs du chat ... et s'il est sauvage ou domestique ... et s'il vous a mordue, griffée ou juste montré les griffes ...