stationnement gênant et mise en fourrière

Discussions: mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
Règles du forum
Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
awhidh
Messages : 1
Inscription : jeu. mai 02, 2013 4:19 pm

stationnement gênant et mise en fourrière

Message par awhidh »

Bonjour,
Suite à mon stationnement alterne dans une rue qui ne porte pas de panneau de signalisation j'ai eu la surprise de l'enlèvement de mon véhicule par la fourrière et aussi une contravention de stationnement gênant de 35 €, étant donnée nouveau dans cette ville et le travail que j'exerce et souvent en deplacement durant la semaine. Le PV de contravention porte l’information suivante :N° de l’agent, Service : ASVP, N° de la rue, La date et l’heure, Art. R417 10 II 10° du code de la route avec mention stationnement gênant le passage des bennes.
Je vous informe que j’ai vérifié les entrée de la ville j’ai pu constater y a des entrée qui ne porte pas des panneaux de signalisation Merci de m’informer si seulement je peux conteste auprès de la mairie et d’adresse aussi un courrier de doléance A M. OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC pour cela j’aimerais savoir la démarche à suivre ou le model de lettre a adressé avec des motif qui me permettrons gain de cause.
Merci d’avance.

chrismac
Messages : 10
Inscription : mer. mai 15, 2013 10:28 am

Re: stationnement gênant et mise en fourrière

Message par chrismac »

À mon avis il est difficile d'avoir gain de cause ... Dans quelle ville habitez-vous ?
Vous avez demandé aux habitants vivant à proximité ?
« Absent le chat, les souris dansent. »
de Jean Antoine de Baïf

chrismac
Messages : 10
Inscription : mer. mai 15, 2013 10:28 am

Re: stationnement gênant et mise en fourrière

Message par chrismac »

Comment a évolué l'affaire ?
« Absent le chat, les souris dansent. »
de Jean Antoine de Baïf

Répondre