MAAF: Résiliation refusée malgré les dires de la conseillère

[µJeromef3]

Le 5 avril 2012 je souscris à distance une assurance à la MAAF pour un véhicule que j'envisage d'acheter le dimanche suivant.
La conseillère en clientèle MAAF me dit que: au cas ou je souhaite résilier cette assurance,
c'est possible dans les 15 jours puisque c'est une souscription par téléphone.
Ce mot me convainc et Sachant cela je souscris.

Le 8 avril 2012 je résilie car j'ai trouvé beaucoup moins cher: et je souscris à MMA

Le 12 avril 2012 je reçois une simple lettre de MAAF comme quoi la résiliation de mon contrat "
renouvelé par tacite reconduction" est refusée car j'ai dépassé le délai de résiliation.
(ne cherchez pas à comprendre, cette lettre est un non-sens: ce n'est aucunement mon cas de figure!)
(PS: cette lettre est en italique dans un message ci dessous)

Le 15 avril, je demande par mail des explications pour ce courrier erronné.
accusé de réception automatique de la Maaf mais je n'ai JAMAIS eu de réponse.

par contre la MAAF m'envoie des factures me demandant de payer la prime,
puis le service de recouvrement de MAAF = EFFICO = MAAF
Mais toujours pas la moindre explication.

5 mois plus tard je demande une fois de plus des explications par lettre AR.

en réponse, donc 6 mois après la souscription et 2 mois avant l'échéance,
je reçois enfin une explication courrier par le siège social,
qui m'explique que les assurances automobiles font exception à la règle et ne peuvent faire l'objet d'aucune résiliation
et sont donc définitifs et irrévocables, articles de loi à l'appui contredisant les dires de ma vendeuse conseillère.

Je conteste; ce n'est pas ce que la vendeuse m'avait dit.

Tous mes contrats sont résiliés par Maaf à ma perte,
Je tente auprès de la directrice d'agence, auprès du siège, ne veulent rien savoir.

Je confie l'affaire au médiateur des assurances, GEMA à Paris.
c'est un organisme qui gère les conflits, mais qui est juge et partie puisque... financé par les mutuelles!
Ce n'est pas le conciliateur de la république, il n'y en a pas. L'état a délégué la gestion des conflits... au groupement de mutuelles!

Après 6 mois de discussions avec le médiateur des assurances GEMA, pas moyen d'avoir gain de cause,
j'ai affaire à des sourds qui mettent ma parole en doute et ne considèrent pas l'ensemble de mes preuves
et mes 3 longs courriers détaillés et documentés,
et ne répondent pas aux questions soulevées.

Ai-je une chance de gagner devant le tribunal ?
Merci par avance de vos réponses.

[gman2]

Fausses informations données par la conseillère :

En assurance des véhicules terrestres à moteur (auto, moto, quad…) et voyages de moins d’un mois : pas de rétractation possible.

http://www.index-assurance.fr/pratique/ ... e-en-ligne

aviez vous renvoyer les papiers demandés pour le véhicule ?

[µJeromef3]

Bonjour et un grand merci pour votre réponse.

Non je n'ai pas envoyé les papiers demandés.

MAAF m'a en effet réclamé la copie de la nouvelle carte grise a plusieurs reprises
mais comme j'ai demandé résiliation dans les 48h et assuré ailleurs...

Je n'ai rien fourni a part l'ancien numéro d'immatriculation de la voiture, Le jour de la souscription et par téléphone.

Je comprends bien que sur le fond je n'avais pas la possibilité légale de résilier.

Mais
Dans les faits j'ai demandé résiliation que j'ai considéré comme acceptée
Car maaf n'a rien écrit de concret avant 6 mois.

La prétendue lettre de refus de résiliation était erronée et donc inattribuable à mon contrat.
(PS: cette lettre est en italique dans un message ci dessous)
J'ai demandé des explication et n'ai reçu de réponse que 6 mois plus tard.

Je considère que cette lettre étant erronée,

MAAF n'a en fait pas refusé résiliation que 6 mois après la résiliiation.

Tout le pb est dans la première lettre de Maaf dans laquelle un conseiller a écrit vite fait des choses inconsistantes et erronées, prêtant à penser à une erreur de contrat, de destinataire ou autre.

Il se trouve que même si je n'ai pas le droit d'exiger une résiliation,
Maaf a la possibilité de l'accepter. Et sans VERITABLE REFUS de leur part...

Or je considère que la première lettre Maaf même pas recommandée ne pouvant être affectée à ce contrat, Maaf ne peut prétendre 6 mois plus tard et 2 mois avant l'échéance, se décider a refuser rétractation,

Alors même qu'il n'a pas corrigé le texte de la lettre fautive
et n'a jamais répondu à mes demandes répétées d'explications sur le vrai sens de cette lettre.

Je vais vous copier ci dessous le texte total de cette lettre qui m'a mis dans les problèmes.
(Voir plus bas en italiques)

.

[µJeromef3]

Le document que vous me fournissez en lien est édifiant.
1/je cite :
" l’existence ou non d’un droit de rétractation et les procédures en cas de renonciation ou de réclamation.
Ce document n’est pas obligatoire si la demande de contrat vient directement de l’assuré, via une souscription sur un site web ou en appelant l’assureur"

.On comprend que:
parce que c'est moi qui ai appelé pour souscrire
alors c'est définitif-définitif.
Je n'ai même pas le temps de recevoir et lire le contrat.

2/ je cite:

"l’existence ou non d’un droit de rétractation et les procédures en cas de renonciation ou de réclamation. (...) A noter que la plupart des éléments obligatoires ci-dessus (nom de la société, durée du contrat, montant de la prime…) doivent également être présentés à l’oral par le conseiller commercial dans le cas d’une vente par téléphone par exemple.

À la lecture de ce texte, la question est: l'existence ou non d'un droit de rétractation fait-elle partie des infos devant être données par le conseiller clientèle lors de la vente par tel. ?

Lors de la souscription, le fait est que la conseillère m'a donné une information fausse concernant la résiliation:
Elle m'a affirmé: "Vous avez 15 jours pour vous rétracter car c'est une souscription a distance"
Et c'est ce qui a motiver mon geste de souscription.

[gman2]

on part du principe que comme c'est vous qui solliciter l'etablissement vous vous etes renseignés.
sinon cela s'appelle du demarchage et il y a d'autre regles qui s'appliquent...

certes elles vous a donne de mauvaises infos mais est-ce que vous en avez la preuve ?
sans cela c'est votre parole contre la leur malheureusement.

votre courrier etait parti en RAR ?

vous avez invoque quoi comme motif de resiliation ?

[µJeromef3]

Je suis allé à l'agence il y a 1 mois comme si je voulais souscrire le prochain samedi par tél. pour une voiture que j'irai voir le dimanche. J'ai enregistré. Je peux mettre en ligne la conversation.
Vous allez voir une anguille à l'oeuvre!

C'est édifiant! La conseillère biaise à 5 reprises! pour ne pas me dire que la souscription par tél est irrévoquable
Il m'a fallu de la persévérence pour lui faire RECONNAITRE ce fait, bien plus de persévérence qu'un client normal.
Pour eux il faut faire contracter a tout prix. (Primes etc. ) d'où ce grand art de l'esquive.
C'est une se ses collègues de cette agence qui a fait ma souscription.

[µJeromef3]

Ce dimanche soir 12 mai 2013 sur la Cinq de 20h35 -21h25
Quand les assurances nous piègent,
Entre autres sujets:
"Comment défendre ses intérêts face à des entreprises ultra-puissantes"

[µJeromef3]

En réponse à gman2 :

Je n'ai pas la preuve

J'ai demandé à écouter l'enregistrement de la souscription par téléphone.
Malheureusement pour moi la Maaf ne fait pas d'enregistrement.

J'ai demandé à être mis en rapport avec la conseillère de mon agence maaf à fin de confrontation, mais que ce soit:
- à l'agence
- au siège social maaf,
- auprès du médiateur GEMA,
mais aucun n'a voulu me mettre en rapport avec ni me donner son nom.

Personne ne conteste ouvertement ce que je dis mais le médiateur dit comme vous:
"Pouvez vous prouver ce que vous avancez ? alors je ne veux pas en tenir compte."

J'ai pu obtenir le nom de cette fameuse conseillère maaf auprès de mon agence.
Mais qu'en faire ?

C'est pour cela qu'une fois j'ai refait le test en agence et enregistré la conversation avec mon téléphone portable.
Sur cet enregistrement elle arrive a me fâcher, tellement elle biaise pour toujours répondre à côté de ma question : "La souscription est elle irrévocable ? puis-je me rétracter du fait que c'est par téléphone?"

Une fois coincée à ne plus pouvoir biaiser, elle dit d'une toute petite voix et la gueule en défaite:
c'est bien là le problème

[µJeromef3]

Pour résilier au surlendemain de la souscription j'ai argué sur l'article de la consommation portant sur les contrats a distance.
Dans ce cadre on n'a pas à justifier plus que cela.
Mon courrier était en LRAR.
La réponse de Maaf était en simple lettre et je vais comme promis vous transmettre le contenu.
(voir ci sessous la lettre en italiques)

[µJeromef3]

Voici donc la lettre de maaf agence qui prétend refuser ma résiliation: je reproduis les gras tels qu'ils sont sur ce courrier et je les souligne pour une meilleure visibilité sur le forum.
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(entête maaf complète)

mon numéro de sociétaite: XXXXXXXXX , mes nom et adresse, lieu et date

Madame,

J'ai bien reçu votre courrier nous notifiant votre souhait de dénoncer la reconduction de votre(vos) contrat(s) souscrits auprès de Maaf.

Je ne peux malheureusement pas enregistrer votre demande, celle ci nous ayant été adressée trop tardivement.

Je vous invite cependant à me contacter le plus rapidement possible afin de discuter ensemble de vos différents contrats,des dernières évolutions de nos garanties et services etc. etc.

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Voici donc cette lettre entière mis a part les choses d'ordre général et hors sujet.

Vous observerez qu'a part mes coordonnées personnelles et le no d'adhérent,

- il n'y a aucune description du genre de contrat concerné (habitation??? moto? ) ni marque modèle ou immatriculation du véhicule.
- aucun repère de date concernant les échéances, courriers précédent ni rien.
- on y parle de "dénoncer la reconduction de mon contrat" il ne peut donc s'agir de mon contrat tout neuf
- j'aurais adressé ma demande trop tardivement. Ayant adressé ma demande sous 48h il ne peut s'agir de ma demande pour mon contrat puisque à ma connaissance des délais plus courts que 2 jours n'existent pas.
- la législation sur la résiliation des contrats soumis à reconduction n'a rien a voir avec la législation sur la rétractation de contrats nouvellement souscrits et ne peut donc s'appliquer à mon cas.

j'ai toujours pensé qu'il s'agissait d'une méprise puisque la conseillère m'avait dit que je pouvais me rétracter et que cette lettre prétendant refuser ma rétractation n'avait aucun sens et malgré mes demandes traçables, Maaf n'a jamais répondu sauf 6 mois plus tard.