responsabilité en cas de difficulté pour faire une carte gri

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Calain77
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Inscription : mar. nov. 05, 2013 11:58 am

responsabilité en cas de difficulté pour faire une carte gri

Message par Calain77 »

Bonjour,
j'ai vendu ma voiture de 1997 (âgée de 15 ans) au mois de juillet. Fin septembre, je reçois un coup de fil de l'acheteur me disant qu'il ne peut pas faire la carte grise pour la raison suivante : lorsque j'ai barré la carte grise (ancien modèle), le trait passe sur un chiffre du numéro de série et ce chiffre n'est pas identifiable? :cry: La préfecture lui demande "une fiche d'identification du véhicule" délivrée par l'ancienne préfecture. Je fais la démarche et lui envoie la fiche d'identification du véhicule reprenant toute les informations de la CG.
15 jours plus tard, il me recontacte pour m'informer qu'il n'a toujours pas pu faire la carte grise car le numéro de série ne correspond pas. La préfecture demande un certificat du constructeur (je n'ai plus le nom exact) pour identifier le véhicule. Deux problèmes se posent alors : 1) d’après mes renseignements,ce fameux certificat est payant (entre 80 et 100€); 2) la voiture est une SAAB et la marque n'existe plus. A qui s'adresser :?: :?: :?:
les explications du nouvel acquéreur étant un peu flou, je lui propose de venir avec moi faire la carte grise dans la sous préfecture de l'ancienne carte grise. Là je pourrais identifier le problème si la nouvelle carte grise ne lui est pas délivrée. rendez-vous est pris pour effectuer ensemble cette démarche. La veille du rendez-vous, l'acquéreur m'informe par SMS qu'il a vendu la voiture à une autre personne et que cette dernière allais se "débrouiller" pour faire la nouvelle carte grise dans son département. Si il y a un problème il me recontactera :oops:
ma question est : suis-je responsable des difficultés pour effectuer la nouvelle immatriculation? l'acquéreur peut-il se retourner contre moi? quel comportement adopter?
merci pour vos réponses

freddy
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Inscription : mar. sept. 04, 2012 3:25 pm
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Re: responsabilité en cas de difficulté pour faire une carte

Message par freddy »

Bonsoir,

histoire très curieuse, limite suspecte. Soyez un peu sur vos gardes, je trouve que ça "pue".

Sinon, dommage pour la marque SAAB, la 9.5 Griffin 2.3 T m'a longtemps fait rêver ...
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Re: responsabilité en cas de difficulté pour faire une carte

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

d'autant que vendre une voiture avec une carte grise deja barrée signée et un acte de vente signé autrement parait impossible...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

gman2
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Re: responsabilité en cas de difficulté pour faire une carte

Message par gman2 »

houla attention aux PV et autres ennuis, ca sent effectivement le coup fourré. si il n'a pas fait la CG il ne peut pas le revendre en son nom donc il risque de la faire au votre...
avez bien envoyer un exemplaire de votre certificat de cession a la prefecture pour acter la vente ?

Calain77
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Re: responsabilité en cas de difficulté pour faire une carte

Message par Calain77 »

oui, ça sent pas bon du tout! l'exemplaire du certificat de session a bien été envoyé à la préfecture et c'est son nom qui apparaît sur la fiche d'identification du véhicule délivrée par la préfecture 2 mois après la vente.

gman2
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Re: responsabilité en cas de difficulté pour faire une carte

Message par gman2 »

parfait donc il n'arrivera pas a faire immatriculer par quelqu'un d'autre...
il va devoir payer la CG, a mon avis c'etait une tentative pour ne pas faire la carte grise...
je suis etonné que la pref ait ce genre d eproble pour un numero, il le retrouve avec les données dans le systeme informatique...
le but de signer la Cg est de s'assurer que le transfert a bien été fait, les infos "administratives" sont accessible autrement.
donc ca sent le gros pipeau pour essayer de faire d ela vente en paraklele

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