Bonjour,
je me posais la question afin de ne pas se faire retirer de points après un contrôle automatique, si nous pouvions déclarer avoir prêté notre véhicule à une association ou entreprise de notre connaissance, sachant que le dirigeant de l'association ou le chef d'entreprise n'est pas obligé de déclarer le conducteur. l'association ou l'entreprise serait dans l'obligation de payer l'amende qu 'on pourrait leur rembourser, mais les points seraient perdus par personne.
cela est il faisable
c'est pas moral, certes !
non retrait de point garanti ?
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: non retrait de point garanti ?
Bonjour,
C'est faisable.
Au préalable, afin d'éviter toute déconvenue, demandez comme indiqué sur l'un des documents au vous avez reçus le cliché, c'est gratuit et vous l'aurez sous 10 jours.
C'est faisable.
Au préalable, afin d'éviter toute déconvenue, demandez comme indiqué sur l'un des documents au vous avez reçus le cliché, c'est gratuit et vous l'aurez sous 10 jours.
Re: non retrait de point garanti ?
pourquoi ne pas dire vous meme que vous ne savez pas qui conduisait ?
vous pouvez le faire...
d'autre part c'est l'association qui sera redevable financierement
vous pouvez le faire...
d'autre part c'est l'association qui sera redevable financierement