perte de points 4 ans aprés une infraction

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Tophe80
Messages : 2
Inscription : mar. juin 17, 2014 7:20 pm

perte de points 4 ans aprés une infraction

Message par Tophe80 »

Bonjour ,

j'ai commis une infraction ( excès de vitesse sup à 40 km/h ) le 19/11/2010 qui à été jugé le 02/03/2012 .

Hors je vient de recevoir un courrier me signifiant qu' a la date du 24/05/2014 que je n'avais plus que 6 points pour cette même infraction .

à partir de qu'elle date le retrait de points est pris en compte car je pensait avoir récupéré tous mes points puisque l'infraction date du 19/11/2010 ?

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: perte de points 4 ans aprés une infraction

Message par gman2 »

c'est normalement a la date ou le jugement devient effectif que demarre le decompte.

de quel papier parlez vous ?

a priori vous devriez recupere ces points au 03/03/2015

a confirmer en fonction des elements

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