vente d'un vehicule d'occasion

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laleu
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Inscription : jeu. août 07, 2014 4:56 pm

vente d'un vehicule d'occasion

Message par laleu »

bonjour
je viens de vendre sur le site du bon coin une clio pas toute jeune en l'état car elle avait plusieurs problèmes dont une fuite sur le radiateur.
l'acheteur est venu la voir, à regarder le moteur, a fait un tour avec, etc...
il me propose de l'acheter à 250euros au lieu des 350 que j'en demandai dû aux réparations à prévoir ce que j'accepte.
2 jours après il m'appelle en me disant qu'il y a surement un problème plus important le joint de culasse qui serait peut etre HS chose que je ne savais pas n'étant pas garagiste et me dit de ne pas envoyer le papier à la préfecture le temps de voir exactement ce qu'il en est.

a t'il le droit de me constester cette vente bien qu'elle etait vendue en l'etat donc non roulante et à un prix minime ?
dois je envoyer le papier à la préfecture?

dans l'attente d'une réponse
cordialement

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am

Re: vente d'un vehicule d'occasion

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

bjr

avez vous un document signé de l'acheteur prouvant qu'il a acheté un vehicule en l'etat et non roulant?
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

laleu
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Inscription : jeu. août 07, 2014 4:56 pm

Re: vente d'un vehicule d'occasion

Message par laleu »

oui tout est rempli et signé

laleu
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Inscription : jeu. août 07, 2014 4:56 pm

Re: vente d'un vehicule d'occasion

Message par laleu »

mais ce n'est pas marqué que c'est en l'état seulement sur la grise qu'il a maintenant

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am

Re: vente d'un vehicule d'occasion

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

ca n'a malheureusement aucune valeur...a vous de voir si ca vaut la peine de se compliquer la vie pour 250 euros
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

Rhinoxerox
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Re: vente d'un vehicule d'occasion

Message par Rhinoxerox »

Bonjour,

+1 avec Monsieurque, la mention "vendu en l'état" sur la carte grise n'a aucune valeur juridique.
Que disait votre annonce ? L'acheteur était-il au courant (via l'annonce ou par un quelconque écrit) qu'il y avait des travaux à faire dessus ?

Effectivement ça ne vaut pas la peine de se compliquer la vie pour 250€, pour vous comme pour l'acheteur.
Envoyez le papier à la préfecture, ne vous mettez pas en infraction, s'il revient vers vous pour annulation de vente il devra faire une expertise amiable et contradictoire pour prouver que le vice existait lors de l'achat, s'il n'a pas de PJ, ça lui coutera 400 à 500€.
Si en revanche vous craignez qu'il vous harcèle, ne prenez pas de risque pour 250€...

Cordialement.

V1sang
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Inscription : mar. sept. 17, 2013 1:49 pm

Re: vente d'un vehicule d'occasion

Message par V1sang »

Si la fuite est mentionnée sur l'annonce, il n'y a, pour moi, pas de soucis à avoir.
Dans le cas contraire, cela est plus compliqué...
Avec une fuite au niveau du radiateur de refroidissement, rouler ainsi cause forcément un problème de joint de culasse puisque le bloc moteur n'est plus refroidi convenablement et de fait désormais probablement des désordres mécaniques importants s'il y a eu insistance.
Dommage de ne pas avoir trouvé un radiateur d'occasion pour y remédier avant de céder le véhicule.
Cependant, c'est au nouvel acquéreur de prouver le vice.
C'est donc à lui de vous inviter à une expertise contradictoire autour du véhicule avec présence des experts de chaque partie.

laleu
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Inscription : jeu. août 07, 2014 4:56 pm

Re: vente d'un vehicule d'occasion

Message par laleu »

la fuite sur le radiateur était marquée sur l'annonce
et je viens de voir que j'ai 15jours pour envoyer le papier à la préfecture

gman2
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Re: vente d'un vehicule d'occasion

Message par gman2 »

donc pas de soucis c'etait marqué et vu le prix je pense pas qu'il fasse des demarches qui lui couteront plus chere.

par contre aller vous meme en pref faire enregistrer la cession (avec votre papier) et vous faire remettre un recipissé de cession.
au cas ou votre acheteur deciderait de ne pas faire la CG...

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