Bonjour, je viens vers ce forum car je suis un peu perdu dans mon cas.
1 - Voilà, je me suis fait arrêter alcoolisé le 6 décembre 2013 après une fête dans le Morbihan avec 0.75mg/L.
Le résultat tombe. 4 mois de suspension de permis (par le préfet). Je n'ai jamais été convoqué au tribunal, je n'ai jamais reçu d'amande ni de courrier me signalant un retrait de points (12 points au moment des faits). Pourquoi ? Je ne sais pas.
J'ai ensuite déménagé en janvier en Creuse (suivi de courrier en place). J'ai récupéré mon permis suite aux tests et à la visite médicale.
2 - Le weekend dernier, 28 septembre 2014, au lendemain d'une crémaillère après avoir dormi un peu et mangé un repas copieux je me suis fait arrêter (en Deux-Sèvres) car positif avec 0.4mg/L.
Le résultat tombe. 2 mois de suspension de permis. (je n'ai pas encore reçu ma convocation au tribunal, j'imagine qu'il y en aura une).
Donc logiquement j'ai une annulation de permis. (12-6=6 puis 6-6=0)
Seulement en allant vérifier aujourd'hui mon nombre de points sur mon permis de conduire je constate qu'il est de 12 points.
Quelqu'un peut-il m'expliquer pourquoi ? Et si oui, est-ce que cela peut m'éviter l'annulation ?
Merci pour d'avance pour les réponses que vous pourriez m'apporter, Cordialement.
ps: conscient que dans le cas n°1 je n'aurai jamais dû prendre le volant ! Dans le cas n°2 j'ai vraiment été surpris. Tant pis pour moi.
Permis Alcool Cas particulier
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Permis Alcool Cas particulier
Bonsoir,
Rien de plus normal que vous ayez 12 points puisque la première infraction, celle de 2013, n'a pas été jugée, à tout le moins vous n'en avez pas eu connaissance.
Les points ne peuvent être retirés que lorsque la décision du tribunal, pas celle du préfet, est devenue définitive. Pour quelle soit définitive il faut que vous soyez au minimum au courant.
Cela dit, le tribunal dispose d'un délai de 3 ans pour engager des poursuites pour un délit.
Vous avez de la chance que la première affaire n'ait pas été jugée car sinon, avec ce nouveau contrôle positif, vous auriez été en récidive légale et qui dit récidive légale dit annulation d'office du permis.
Pour savoir si, par hasard, le tribunal ne vous cherche pas, je téléphonerais au greffe du lieu de la première infraction, vous demandez le BO (Bureau d'Ordre) pour essayer de savoir où en est votre affaire car de toute façon, tôt ou tard, vous serez rattrapé par la patrouille. Cela dit, ce retard de la justice vous rend une fière chandelle.
Il se peut, c'est arrivé à d'autres, que la seconde infraction soit jugée avant la première et alors là pas de récidive.
Il vous faut prendre conscience que l'alcool au volant va vous jouer un mauvais tour.
Rien de plus normal que vous ayez 12 points puisque la première infraction, celle de 2013, n'a pas été jugée, à tout le moins vous n'en avez pas eu connaissance.
Les points ne peuvent être retirés que lorsque la décision du tribunal, pas celle du préfet, est devenue définitive. Pour quelle soit définitive il faut que vous soyez au minimum au courant.
Cela dit, le tribunal dispose d'un délai de 3 ans pour engager des poursuites pour un délit.
Vous avez de la chance que la première affaire n'ait pas été jugée car sinon, avec ce nouveau contrôle positif, vous auriez été en récidive légale et qui dit récidive légale dit annulation d'office du permis.
Pour savoir si, par hasard, le tribunal ne vous cherche pas, je téléphonerais au greffe du lieu de la première infraction, vous demandez le BO (Bureau d'Ordre) pour essayer de savoir où en est votre affaire car de toute façon, tôt ou tard, vous serez rattrapé par la patrouille. Cela dit, ce retard de la justice vous rend une fière chandelle.
Il se peut, c'est arrivé à d'autres, que la seconde infraction soit jugée avant la première et alors là pas de récidive.
Il vous faut prendre conscience que l'alcool au volant va vous jouer un mauvais tour.
Re: Permis Alcool Cas particulier
Je vous remercie pour ces précisions. Cela dit je ne vais pas appeler. J'ai mis en place un suivi de courrier de 6 mois après mon déménagement. Après je paye des impôts, j'ai donc un foyer fiscal de référence, une adresse. Si ils veulent vraiment me trouver ils le peuvent... Encore merci.
Re: Permis Alcool Cas particulier
ils le feront mais avec une majoration...
Re: Permis Alcool Cas particulier
Comment ça une majoration ?
D'ailleurs, ça y est la deuxième infraction vient d'être jugée sans même que j'ai eu à me rendre au tribunal. Donc il n'y aura pas de récidive si la première affaire me rattrape ?
Cordialement.
D'ailleurs, ça y est la deuxième infraction vient d'être jugée sans même que j'ai eu à me rendre au tribunal. Donc il n'y aura pas de récidive si la première affaire me rattrape ?
Cordialement.
Re: Permis Alcool Cas particulier
Bonsoir,
Même avec un suivi du courrier certaines correspondances ne suivent pas, il y a retour à l'envoyeur, c'est le sens du message de gman2.
Pour cette seconde infraction vous avez dû faire l'objet d'une ordonnance pénale. Dès que vous avez effectivement perdu les points faudra peut-être penser à suivre un stage, ça peut vous servir
Même avec un suivi du courrier certaines correspondances ne suivent pas, il y a retour à l'envoyeur, c'est le sens du message de gman2.
Pour cette seconde infraction vous avez dû faire l'objet d'une ordonnance pénale. Dès que vous avez effectivement perdu les points faudra peut-être penser à suivre un stage, ça peut vous servir
Re: Permis Alcool Cas particulier
Oui effectivement, merci.
Re: Permis Alcool Cas particulier
Et surtout arrêtez la jaja au volant car jusqu'à maintenant, vous avez eu de la chance, mais le jour où il y aura un accident (même non responsable) avec du corporel, vous allez manger !