Bonjour,
Nous avons vendu une voiture il y a maintenant plus de 1 an et nous venons d'être reconnu coupable pour vice caché à rembourser le prix de la voiture + frais divers et aller récupérer la voiture.
Le jugement du tribunal correctionnel se base sur la seule expertise faite par l'acheteur et non pas sur une expertise contradictoire qui n'a jamais eu lieu !
Est ce attaquable en appel ?
De plus, si je vais récupérer la voiture, dans quel état sera t'elle ?
Merci de vos réponses
vice caché
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Re: vice caché
Erreur: c'est le tribunal d'instance bien sûr et as le tribunal correctionnel !!!
Re: vice caché
vous avez été convoqué au tribunal ?
quel est le montant ?
vous avez fait valoir que l'expertise n'etait pas contradictoire et que vous n'aviez pas été convoqué ?
le jugement est executoire ?
on parle de quel montant ?
quel est le montant ?
vous avez fait valoir que l'expertise n'etait pas contradictoire et que vous n'aviez pas été convoqué ?
le jugement est executoire ?
on parle de quel montant ?