Bonjour,
Je me suis fait prendre sur l'autoroute (130km/h) le vendredi 7 Novembre a 184 retenu 174km/h soit
+44km/h. Le gendarme m'a fait une rétention de mon permis, depuis je n'ai aucune nouvelle.
Pas de recommandé, pas d'amende. Nous sommes le Mardi 19 Novembre, que faire ??
Puis-je conduire à nouveau ( les 72h de rétention passées)?
Sont-ils dans les temps légaux ?
Merci d'avance de votre réponse.
Bien à vous.
Rétention de permis
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Rétention de permis
Bonjour
Vous auriez du prendre contact à l'issue des 72h avec la brigade qui à effectué la rétention pour connaitre la décision du Préfet et recevoir la notification de l'arrêté de suspension .
Vous pouvez encore le faire même par téléphone .
Vous ne recevrez pas d'avis de contravention , mais une citation à comparaitre ou une notification d'ordonnance pénale .
Vous auriez du prendre contact à l'issue des 72h avec la brigade qui à effectué la rétention pour connaitre la décision du Préfet et recevoir la notification de l'arrêté de suspension .
Vous pouvez encore le faire même par téléphone .
Vous ne recevrez pas d'avis de contravention , mais une citation à comparaitre ou une notification d'ordonnance pénale .
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Enricoeteva
- Messages : 3
- Inscription : mar. nov. 18, 2014 2:17 pm
Re: Rétention de permis
Bonjour,
Je l'ai appelé, ils se sont mis en relation avec la préfecture et le résultat est tombé.
4 mois de suspension... Je trouve ça énorme ! Puis-je faire appel ?
A partir de quand je peux faire un stage pour récupérer mes points ?
Cordialement.
Je l'ai appelé, ils se sont mis en relation avec la préfecture et le résultat est tombé.
4 mois de suspension... Je trouve ça énorme ! Puis-je faire appel ?
A partir de quand je peux faire un stage pour récupérer mes points ?
Cordialement.
Re: Rétention de permis
Bonjour,
Il n'y a quasiment aucun moyen pour ne pas dire carrément aucun de contrer la suspension administrative. il faudrait aller devant le tribunal administratif en "référé suspension" et invoquer l'urgence de ne pas vous retirer le permis, même avec un vice de procédure avéré, le TA n'en tient pas compte, chose vue tout dernièrement à 2 reprises.
La seule issue serait que vous soyez jugé avant la fin de la période de suspension et que le tribunal vous inflige moins que la suspension du préfet ou que l'OMP accepte, à votre demande, de comparaitre volontairement à la plus proche audience pour essayer d'avoir moins de suspension ou qu'elle soit aménagée.
Il n'y a quasiment aucun moyen pour ne pas dire carrément aucun de contrer la suspension administrative. il faudrait aller devant le tribunal administratif en "référé suspension" et invoquer l'urgence de ne pas vous retirer le permis, même avec un vice de procédure avéré, le TA n'en tient pas compte, chose vue tout dernièrement à 2 reprises.
La seule issue serait que vous soyez jugé avant la fin de la période de suspension et que le tribunal vous inflige moins que la suspension du préfet ou que l'OMP accepte, à votre demande, de comparaitre volontairement à la plus proche audience pour essayer d'avoir moins de suspension ou qu'elle soit aménagée.
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Enricoeteva
- Messages : 3
- Inscription : mar. nov. 18, 2014 2:17 pm
Re: Rétention de permis
A partir de quand je peux faire un stage pour récupérer des points ?
Merci pour vos réponses !
Cordialement.
Merci pour vos réponses !
Cordialement.
Re: Rétention de permis
Bonjour,
Donnez nous votre situation au regard de la date d'obtention du permis et de la perte éventuelle de points, on vous dira ce qu'il faut faire ou pas faire pour le stage.
Donnez nous votre situation au regard de la date d'obtention du permis et de la perte éventuelle de points, on vous dira ce qu'il faut faire ou pas faire pour le stage.
Re: Rétention de permis
Bjr,Aléa a écrit :
Il n'y a quasiment aucun moyen pour ne pas dire carrément aucun de contrer la suspension administrative. il faudrait aller devant le tribunal administratif en "référé suspension" et invoquer l'urgence de ne pas vous retirer le permis, même avec un vice de procédure avéré, le TA n'en tient pas compte, chose vue tout dernièrement à 2 reprises.
Si le tribunal n'en a pas tenu compte, c'est sans doute que :
1. soit l'urgence n'était pas établie ..
2. soit le "vice de procédure" n'était pas avéré ..