bonsoir, je viens malheureusement juste de découvrir ce site fort intéressant, car il m'est arrivé une histoire de fou, (enfin de mon point de vue, et selon certain article de loi que j'ai cru ou j’espère, bien interpréter). En 2008 en allant au travail a pied, je traverse une départemental 2 x 2 voie avec une ligne continue séparant les deux sens, à plus de 280 mètres du plus proche passage piéton, les véhicules avançant de la même façon qu'une chenille, j'attends que les deux voie allant vers ma droite soit à l’arrêt en même temps qu'il n'y ai pas de véhicules arrivant dans l'autre sens, ce qui était le cas, je m'engage donc devant le premiers (malheureusement de type fourgonnette donc on ne vois pas au travers), et je m’arrête juste avant de traverser la ligne discontinue, pour regarder si une moto n'est pas en trains de remonter entre les voitures, (ce qui il me semble est peut être toléré mais pas autorisé officiellement) et ce fut le cas. La personne à certainement aperçu ma tête et a freiné, glissé, et malheureusement tombé. Je tiens à préciser que non seulement elle tombe toute seule mais elle ne touche aucun autre véhicule ou personne. Après venue des secours et forces de l’ordre (que j'ai attendu alors que je ne me sentais que témoin, et arrivé en retard à mon travail, mais je n'ai fais que ce que toutes personnes témoin ou (+ ou -)impliqué devraient faire) un P.V. confirme tous mes dires, que je n'ai jamais, au grand jamais été convoqué pour être questionné sur les circonstances de l'accident, et malgré tout, vu que je n'avais pas d'assurance responsabilité civil à ce moment là, la "JUSTICE" m'a condamne à payer 14000€ de dommage et intérêt à la demande du fond de garantie. Donc vraiment je ne comprend pas, a quoi sert le P.V. de la police? Je respecte le code de la route, (art:412.37), je viens de lire sur un autre sujet (piéton contre voiture) et entendu parler de loi Badinter, et surtout, comme je l'ai déjà dis, remonter entre les voitures est peut être toléré, mais je crois que cette tolérance est intervenue après 2008 et de toutes façons quoi qu'il arrive je suis sur de moi, quand, je dis qu'il est interdit de doubler par la droite, et que fatalement quand on remonte entre les véhicules on en double par la droite.
Qu'en pensez vous?
Quel recours si je suis dans le juste, pour m'en sortir?
Et si ma condamnation est confirmé, quel sera la valeur du code de la route, car si je suis condamné alors que je le respectais et pas la partie adverse, cela signifie que ce code n'est pas la base de la circulation en France. Je sais que j'exagère, mais c'est à marcher sur la tête, comment les juges n'ont même pas due regarder le P.V. ou tout est écris noir sur blanc en quelques lignes:
"D'après nos constatations et les premières déclarations recueillies sur place, il semble ressortir que:
Le véhicule A remontait entre les deux files de voitures qui roulaient au pas lorsque le piéton a traversé les deux voie de circulation.
Je précise qu'il n'y avait pas de passage piéton à cet endroit et que le plus proche se trouvait à plus de cinquante mètres.
La conductrice a perdu le contrôle de son deux-roues et s'est couche sur le coté gauche, elle s'est déboité le genou gauche.
Il n'y a pas eu de choc entre le deux roues et le piéton.
J'ai pris contact avec un témoin qui se trouvait sur place au moment des faits qui m'a confirmé les circonstances de l'accident.".
Merci d'avance à celles et ceux qui pourront m'aider!
A bientôt.
Cordialement.
Pieton contre scooter
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Pieton contre scooter
Bonjour,
Difficile de vous répondre avant que vous n'ayez répondu à ces questions :
Vous avez été condamné quand ? par quelle juridiction ? civile ? pénale ?
Pourquoi n'avez-vous pas fait appel ?
La décision vous a été signifiée par huissier ? à quelle date ?
Pouvez-vous scanner et anonymiser la décision ? nous la faire lire ?
Aviez-vous reçu une convocation au tribunal ? que précisait-elle ? etc .. etc ..etc ..
Difficile de vous répondre avant que vous n'ayez répondu à ces questions :
Vous avez été condamné quand ? par quelle juridiction ? civile ? pénale ?
Pourquoi n'avez-vous pas fait appel ?
La décision vous a été signifiée par huissier ? à quelle date ?
Pouvez-vous scanner et anonymiser la décision ? nous la faire lire ?
Aviez-vous reçu une convocation au tribunal ? que précisait-elle ? etc .. etc ..etc ..
Re: Pieton contre scooter
Bonsoir Abracada, décidément je n'ai pas de chance, je viens de passer deux heures à essayer de faire un post clair avec mon histoire compliqué, et je demande l'aperçu, et boum, la page connexion! 
Vaut mieux en rire. Je vais essayer de vous répondre plutôt que de raconter mon histoire, car je dérive vite.
Donc il y a eu un jugement du TGI de Créteil 08/04/2014 au civil il me semble, le PV de la police national, l’assignation, et quelques photos des lieux, vous pourrez regarder sur les documents que je laisse à cette adresse : https://www.dropbox.com/sh/6h4ojdn94bqg ... tdvQa?dl=0
Alors je n’ai appris cette condamnation que le 26/09/2014 ou l’on est venu me remettre une « assignation aux fin de saisie des rémunérations », alors que curieusement quelques mois auparavant personne ne m’a trouvé, (en même temps le jour du jugement j’aurais pu me défendre, par contre pour se faire payer ils me trouvent, alors que je travaille au même endroit depuis janvier 2007, donc avant l’accident, et je tiens aussi à vous signaler que suite à un plan ANRU, j’ai déménagé à deux reprises, la première en avril 2011, et ensuite en juin 2013 certainement pour cette raison que je n'est pas reçu les convocations contrairement à ce qui est indiqué sur les minutes, la preuve c'est que l'assignation est à ma précédente adresse. Pendant que je suis dans les confidences, au moments des faits, j’étais reconnue travailleur handicapé, (je le suis toujours, mais faut que je fasse une demande de renouvellement), et que je sors d’une grave maladie, (je suis en phase de stabilisation, donc quasiment guéri, mais je ne dis pas ça pour attendrir, mais juste pour expliquer si à un moment ou un autre, j’ai eu un maque de réaction ou renvoyer des documents qui n’aurait pas été nécessaire, je suivais un traitement vraiment lourd, et donc pas toujours toute ma tête, et encore une fois je ne dis pas ça comme une excuse, mais juste une explication).
Une chose importante, enfin selon moi, jamais au grand jamais je n’ai été convoqué par la police ou gendarmerie suite à l’accident, j’ai juste attendu que les secours arrive et donné mon nom à ce policier, qui même pour lui, je n’étais qu’un témoin, enfin pas responsable, mais c’est vrai qu'il n’est pas juge.
Bon je vais essayer d’expliquer ma situation actuelle et mes éventuelles questions. Donc il y a quelques semaines j’ai été consulté un avocat, pour l’instant, il a fait une requête de forclusion si j’ai bien tout saisi, (j’avais jusqu’au 26/11/14), et ça devrait se passer à la mi-janvier, j’attends la confirmation, donc ai-je une chance réel, peut-on être vraiment condamné pour avoir respecté le code de la route ? Si ma demande est rejetée me reste-il une solution ? En France ou avec la cour Européenne ?
Bon allez je vous laisse, si vous avez besoin de renseignement complémentaires, (circonstances exact de l’accident ou autres) n’hésitez pas.
A bientôt et bonne soirée ou journée !
Cordialement.
Vaut mieux en rire. Je vais essayer de vous répondre plutôt que de raconter mon histoire, car je dérive vite.Donc il y a eu un jugement du TGI de Créteil 08/04/2014 au civil il me semble, le PV de la police national, l’assignation, et quelques photos des lieux, vous pourrez regarder sur les documents que je laisse à cette adresse : https://www.dropbox.com/sh/6h4ojdn94bqg ... tdvQa?dl=0
Alors je n’ai appris cette condamnation que le 26/09/2014 ou l’on est venu me remettre une « assignation aux fin de saisie des rémunérations », alors que curieusement quelques mois auparavant personne ne m’a trouvé, (en même temps le jour du jugement j’aurais pu me défendre, par contre pour se faire payer ils me trouvent, alors que je travaille au même endroit depuis janvier 2007, donc avant l’accident, et je tiens aussi à vous signaler que suite à un plan ANRU, j’ai déménagé à deux reprises, la première en avril 2011, et ensuite en juin 2013 certainement pour cette raison que je n'est pas reçu les convocations contrairement à ce qui est indiqué sur les minutes, la preuve c'est que l'assignation est à ma précédente adresse. Pendant que je suis dans les confidences, au moments des faits, j’étais reconnue travailleur handicapé, (je le suis toujours, mais faut que je fasse une demande de renouvellement), et que je sors d’une grave maladie, (je suis en phase de stabilisation, donc quasiment guéri, mais je ne dis pas ça pour attendrir, mais juste pour expliquer si à un moment ou un autre, j’ai eu un maque de réaction ou renvoyer des documents qui n’aurait pas été nécessaire, je suivais un traitement vraiment lourd, et donc pas toujours toute ma tête, et encore une fois je ne dis pas ça comme une excuse, mais juste une explication).
Une chose importante, enfin selon moi, jamais au grand jamais je n’ai été convoqué par la police ou gendarmerie suite à l’accident, j’ai juste attendu que les secours arrive et donné mon nom à ce policier, qui même pour lui, je n’étais qu’un témoin, enfin pas responsable, mais c’est vrai qu'il n’est pas juge.
Bon je vais essayer d’expliquer ma situation actuelle et mes éventuelles questions. Donc il y a quelques semaines j’ai été consulté un avocat, pour l’instant, il a fait une requête de forclusion si j’ai bien tout saisi, (j’avais jusqu’au 26/11/14), et ça devrait se passer à la mi-janvier, j’attends la confirmation, donc ai-je une chance réel, peut-on être vraiment condamné pour avoir respecté le code de la route ? Si ma demande est rejetée me reste-il une solution ? En France ou avec la cour Européenne ?
Bon allez je vous laisse, si vous avez besoin de renseignement complémentaires, (circonstances exact de l’accident ou autres) n’hésitez pas.
A bientôt et bonne soirée ou journée !
Cordialement.