Bonjour,
Je sollicite votre aide puisque le 1er octobre j’ai été verbalisé pour un stationnement de plus de 48 alors que cela faisait moins de 12h. A la suite de cela, j’ai dû payer la fourrière pour une somme proche de 190 euros, plus les 35 euros d’amende
J’ai demandé à accéder aux cameras de ma ville, mais ils m’ont répondu que ce n’était que en cas d’infraction (au code de la route). Et bien sûr, je n’ai aucune preuve matériel probante (camera de sécurité privée, péage, carte bleu de station-service)
J’ai essayé de prouver cela avec un les coordonnée de google maps (bon le truc trace bien mon parcours mais ne prouve pas que c’était au bord de ma voiture) et le tout envoyé en recommandé.
Je viens de recevoir la réponse négative en lettre simple de la part de l’officier du ministère public. Je ne sais plus ce qu’il est possible de faire pour prouver ma bonne foi contre ce que je considère être un abus, plus qu’une erreur (mais ceci est un autre débat)
Je vous remercie d’avance de tout aide et conseille que vous pourriez me donner. Et merci pour ce forum.
contester un stationnement abusif
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: contester un stationnement abusif
Bonjour,
Le stationnement abusif est prévu par le code de la route lorsque le véhicule reste plus de 7 jours au même endroit. Le maire peut prendre un arrêté qui limite à moins de 7 jours le stationnement abusif. Savez vous si un tel arrêté a été pris ? S'il a été pris, demandez en une copie en mairie.
Quand le maire prend un tel arrêté il faut une signalisation réglementaire, cette signalisation peut être implantée à chaque entrée de l'agglomération ou pour une zone, des panneaux sont de forme carrée. Y a-t-il des panneaux de zone limitant le stationnement à 48 heures ?
Certaines mairies diffusent sur le net leurs arrêtés, avez vous cherché ?
Le stationnement abusif est prévu par le code de la route lorsque le véhicule reste plus de 7 jours au même endroit. Le maire peut prendre un arrêté qui limite à moins de 7 jours le stationnement abusif. Savez vous si un tel arrêté a été pris ? S'il a été pris, demandez en une copie en mairie.
Quand le maire prend un tel arrêté il faut une signalisation réglementaire, cette signalisation peut être implantée à chaque entrée de l'agglomération ou pour une zone, des panneaux sont de forme carrée. Y a-t-il des panneaux de zone limitant le stationnement à 48 heures ?
Certaines mairies diffusent sur le net leurs arrêtés, avez vous cherché ?