Nouveau Stationnement Zone VERTE avec disque Obli

[Fayclochette]

Bonjour, La Communauté,

Je voudrais signaler que des nouvelles Zones Vertes fleurissent dans notre paysage quotidien, encore un moyen de raquette pour certaines agglomérations...

Voilà, la semaine dernière je me suis rendu pour un examen post opératoire avec un médecin Anesthésiste à l'Institut Jacques CARTIER à MASSY à 8H20,
Je me suis garé sur le parking qui se situe jusqu'à côté de l'entrée des Urgences et qui a toujours été gratuit, je viens d' Eure & Loir où j'habite maintenant,
Je me suis retrouvé avec d'autres automobilistes verbalisés sur une nouvelle Zone Verte qui ne figure pas dans le code de la Route et qui impose de mettre le disque Bleu !
Alors, il y avait au moins 50 véhicules sur ce parking qui se sont fait verbaliser pour une somme de 17€, pour ne pas avoir apposé le disque sur le tableau de bord

Je signale au passage que le panneau de signalisation à l'entrée du parking placé très haut n'est pas visible au conducteur qui arrive sur ledit parking. (Photo à l’appui).

Je voudrais attirer votre attention et votre vigilance à cette nouvelle forme d'impôt pour la commune.

Site le la Commune : http://www.ville-massy.fr/09_fo/_page.php?id_men=286

je suis ignorant en matière de démagogie naturiste :sm11:
c'est quoi une "zone verte"? ça se trouve où dans le code de la route? (parce qu'il n'y a rien de tel sinon une voie verte - toute aussi obscure- qui serait une zone à caractère discriminatoire et privilégiante où les voitures sont interdites, comme une voie piétonne.)
C'est une zone bleue où l'on peut stationner deux fois plus longtemps?
et une zone où on peut stationner 7 jours, c'est une zone paradisiaque? mais ça a quelle couleur? blondblush1.gif

Pour info
IIMSR chapitre V

Article 75-1 − Voie verte - voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non
motorisés.
1. La signalisation des voies vertes et des voies réservées à la circulation des piétons et des
véhicules non motorisés est obligatoire. Elle doit être assurée au moyen du panneau C 115.
Si l’autorité de police compétente n'interdit pas la circulation des cavaliers sur ces voies, le
panneau est complété par le panonceau M4y désignant les cavaliers.
Lorsque l’autorité de police compétente décide d’autoriser par exception la circulation de certains
véhicules à moteur sur une voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non
motorisés, le panneau est complété par le panonceau M9z avec la mention adaptée.
Il doit être exclusivement implanté en signalisation de position.
2. La signalisation de fin des voies vertes et des voies réservées à la circulation des piétons et des
véhicules non motorisés est obligatoire. Elle doit être assurée au moyen du panneau C 116.
Il doit être implanté en signalisation de position. Il ne doit pas être complété par un panonceau.
Il peut être implanté en présignalisation. Il doit alors être complété par un panonceau de distance M1.


Extrait du R412-7 du CR

II.-Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie. Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler sur une voie verte, ni dans une aire piétonne à l'exception des cas prévus par les règles de circulation mentionnées à l'article R. 411-3.

III.-Sous réserve de l'application des dispositions des deuxième, troisième et quatrième alinéas du I, le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Article R411-3
L'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation détermine le périmètre des aires piétonnes et fixe les règles de circulation à l'intérieur de ce périmètre

Le decret d'ajout des panneaux voies vertes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0019152839

La creation de cette voie releve du departement ou du maire , l'arrété comportant les modalités autorisant ou interdisant la circulation et le stationnement .

Pour Moi :

la voie verte peut être n'importe ou sur la commune , ou à l'intérieur d'une zone verte classée par PLU , avec arrêté réglementant l'usage , la circulation et stationnement .

Voici la définition officielle

zone verteDomaine : Urbanisme-Environnement.
Définition : Ensemble de terrains non construits et non pollués qui peuvent être soit préservés en l'état et déclarés non constructibles, soit transformés sans réhabilitation préalable en zone d'habitat, d'activités ou de loisirs.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0022424672
à comparer à l'article cité par Aléa
-voie verte : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers ;

Donc : donc les zones vertes, du point de vue de code de la route, n'existent pas encore (même si les potes à Delanoe veulent transformer Paris en désert vert) :sm1:
Il ne peut tout au plus s'agir que d'une voie verte ...roll:
mais alors ceci?

[Scotch35]

Bonjour, La Communauté,

Je voudrais signaler que des nouvelles Zones Vertes fleurissent dans notre paysage quotidien, encore un moyen de raquette pour certaines agglomérations...
[....]
Je me suis retrouvé avec d'autres automobilistes verbalisés sur une nouvelle Zone Verte qui ne figure pas dans le code de la Route et qui impose de mettre le disque Bleu !
[....]

J'ai cherché sur le web avec les mots-clés "zone verte stationnement disque bleu". Je découvre que ce n'est pas une exclusivité massicoise !
Zone verte, voie verte, zone orange, zone bleue, disque bleu... et voie verte... Ce n'est pas un coup de raquette, c'est un coup de massue que veulent nous asséner certains dirigeants de nos cités pour nous en faire voir de toutes les couleurs.

Puisqu'une telle vision de la zone verte par nos élus est inconnue du vocabulaire de l'équipement et des transports, faut-il aller jusqu'à saisir le Conseil d'État ?

S'il y avait des panneaux interdisant ou restreignant le stationnement, peu importe comment la zone s'appelle, vous étiez en infraction.
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Ceci m'intrigue :

je suis ignorant en matière de démagogie naturiste :sm11:
c'est quoi une "zone verte"? ça se trouve où dans le code de la route? (parce qu'il n'y a rien de tel sinon une voie verte - toute aussi obscure- qui serait une zone à caractère discriminatoire et privilégiante où les voitures sont interdites, comme une voie piétonne.)
C'est une zone bleue où l'on peut stationner deux fois plus longtemps?
et une zone où on peut stationner 7 jours, c'est une zone paradisiaque? mais ça a quelle couleur? blondblush1.gif

Pour info
IIMSR chapitre V

Article 75-1 − Voie verte - voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non
motorisés.
1. La signalisation des voies vertes et des voies réservées à la circulation des piétons et des
véhicules non motorisés est obligatoire. [.....]

• ETC...
  ETC...
  ETC...

La creation de cette voie releve du departement ou du maire , l'arrété comportant les modalités autorisant ou interdisant la circulation et le stationnement .

Pourquoi avoir recopié intégralement ce commentaire humoristique laissé le 13/01/2012 sur un autre forum automobile par un de ses modérateurs et la réponse qui lui a été donnée par un contributeur majeur dudit forum auquel s'est joint notre cher Aléa ?
En y regardant de plus près, vous avez tout "pompé"... sauf les images, ce qui explique le manque de clarté de l'exposé.

Pourriez-vous nous dire avec vos mots ce que vous reprochez à la municipalité de Massy ? Et quelle est votre question ?