éclaircissement sur contestation d'un pv

[dbr]

Bonjour,
je viens de recevoir un avis de contravention d'un radar de feu pour un feu rouge inobservé à un angle d'une rue... Je viens d'aller voir à l'endroit car je n'ai pas l'habitude de brûler des feux rouges surtout en pleine journée et la seule possibilité que je vois est que j'ai du tourner dans la rue au moment ou le feu était orange et passé au rouge, je fais la demande du cliché pour visualiser la situation et être bien sûr de l'infraction; il ne me reste que 5 points et j'aurai donc 4 pts en moins sur mon permis ce qui est très embêtant, ne pouvant être reconnu sur le cliché car pris par derrière, je voulais savoir une chose : si je leur dit que ce n'est pas moi qui conduisait sans vouloir dénoncer la "personne" car il me semble que je ne suis pas obligé de dénoncer une personne qui commet une infraction au volant de ma voiture, du fait que je formule une requête et que le temps d'une réponse les 15 jours seront dépassés, l'amende va t'elle passer obligatoirement à 135€ au lieu des 90 si je payais dans les 15 jours ? Et si je déclare mon père comme conducteur, le temps d'envoi de la requête et de la réponse, va t'on payer 90 ou 135€ ?
Merci pour vos réponses ..

[HAHAHA]

Bonjour
Le tarif à 90€ reste pendant 35 jours à compter de la date d'édition du titre
Soit, vous contestez être le conducteur sans designer quiconque , vous consignez 135€ vous recuperez l'attestation de consignation que vous joignez a la LRAR et le formulaire de requête en ayant rempli le cas 3 et votre lettre de motivation . Vous serez auditionnez pour vous faire avouer qui était le conducteur , ce que la LOI ne vous oblige pas à révéler .
Puis cité en audience publique et condamné en redevabilité pécuniaire (200€ en moyenne + 31 € de frais fixe ) sans retrait de points
Le montant de la condamnation et des frais seront minorés de 20% pour paiement dans le mois qui suit l'audience . De cette somme sera déduit le montant de la consignation versée .
ou bien vous désignez un conducteur dans la case N°2 avec nom prénom adresse numéro de permis , vous ne consignez pas .
L'avis de contravention entre vos main , à votre nom sera annulé , et le conducteur désigné par vous, recevra à l'adresse que vous aurez inscrite, un autre avis en montant minoré, à l'encontre du conducteur responsable pénalement de l'infraction . les points lui seront ôtés après paiement , le retour à 12 , 3 ans après .

[dbr]

Merci pour votre réponse par contre le montant ne reste qu'a 90€ que si on paie dans les 15 jours et pas dans les 35 jours, passés 15 jours c'est 135€ ... Donc si je comprends bien, l'état nous punis en qque sorte de ne pas dénoncer la personne en nous faisant payer bien plus cher que l'amende minorée ou même forfaitaire ? ça ne vaut pas le coup alors et il vaut mieux dénoncer une personne point de vue pécunier ! En tout cas merci, je sais ce qu'il me reste à faire.

[HAHAHA]

Bonjour

le montant ne reste qu'a 90€ que si on paie dans les 15 jours et pas dans les 35 jours, passés 15 jours c'est 135€ ...

C'est inutile de me reprendre , en écrivant des erreurs .
Si je vous donne ces délais , c'est parce que ce sont ceux -ci et pratiqués tous les jours , faites moi confiance au moins sur ce point .

[Aléa]

Bonjour,

Le tarif reste minorée durant 30 jours (en réalité 35) si on utilise certains moyens de paiement comme télépaiement par internet ou le bureau de tabac équipé du logiciel idoine. Dans le cas contraire il reste à 15 jours pour une contravention adressée par courrier.

[dbr]

Merci Aléa, j'aurai du être moi aussi plus précis dans ma réponse, il est écrit en effet sur l'avis de contravention que j'ai devant moi .. 90€ si paiement dans les 15 jours ou 30 jours(ou 35 apparement) en cas de paiement par timbre amende ou CB et 135€ de 16 à 45 jours ou 60 jours par timbre amende ou CB.. Je ne mettais pas en doute votre réponse HAHAHA mais il y manquait une précision

[Aléa]

bonsoir,

Non, pas du tout, le paiement par "timbre amende" ne permet pas d'augmenter de 15 jours les délais de paiement. Cet allongement ne concerne que les règlements par :

- télépaiement ;
- aux bureaux de tabac équipés du logiciel du Trésor ;
- auprès des recettes des impôts.

[dbr]

Ah ok, je suppose que ce qu'ils appellent par "timbre amende dématérialisé" est ce que vous parlez par les bureaux de tabac avec le logiciel d trésor ?

[Aléa]

Bonjour,

Un "timbre amende" est un timbre en deux parties, une à envoyer en paiement, l'autre à conserver comme preuve.

Quand on va payer au bureau de tabac équipé du logiciel idoine cela se nomme sur l'avis de contravention : paiement par "timbre dématérialisé", pas "timbre amende dématérialisé", d'où votre petite confusion et ma rectification

Au bureau de tabac il vous est remis un reçu qui est de la grandeur d'un reçu de CB.

[dbr]

Merci aléa, c'est ce que j'avais compris, par contre il est bien indiqué sur mon avis de contravention "paiement par timbre amende dématérialisé" pour info ..