Bonjour,
Je viens de recevoir 3 contraventions inférieur a 20km/h sur l'A86 .
1er contraventions 5h26 Direction Nanterre vers Créteil a Versailles 78000
2eme contraventions 5h27 Direction Nanterre vers Créteil a Viroflay 78220
3eme contraventions 5h28 Direction Nanterre vers Créteil a Jouy en Josas 78350
Suite a cela je me suis déplacé au commissariat le plus proche pour avoir des explications, ils m'ont dit que c’était surement une erreur de leur part et de ce fait de payer la 1er et de contester les deux autres .
Est ce normal pour vous ?
Quel est la marche a suivre?
En vous remerciant
Cordialement
Thomas
3PV en 3min d'intervalle
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: 3PV en 3min d'intervalle
Connaissant un peu les lieux (limitation à 70 km/h dans le tunnel-duplex A86 passant sous Versailles), c'est techniquement possible que 3 excès de vitesse aient pu être commis et enregistrés en 3 minutes sur ces 3 communes voisines. Sur quel critère le commissariat se base pour déclarer qu'il y a peut-être une erreur ?
Étiez-vous au volant de votre véhicule au moment des faits ?
Étiez-vous au volant de votre véhicule au moment des faits ?
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: 3PV en 3min d'intervalle
Pas de mail perso à ce stade... Recopiez-le sur le forum. Merci.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: 3PV en 3min d'intervalle
Le Commissariat m'a dit que c’était techniquement impossible que 3 contrôle
soit fait a la chaine par 3 agents différent.
Oui c’était bien moi au volant et je pense avoir vue un flash mais pas 3 :/
La voiture et au nom de mon père est ce que ça peut changer quelque chose ?
soit fait a la chaine par 3 agents différent.
Oui c’était bien moi au volant et je pense avoir vue un flash mais pas 3 :/
La voiture et au nom de mon père est ce que ça peut changer quelque chose ?
Re: 3PV en 3min d'intervalle
Je suppose que les excès de vitesse ont été commis dans ce fameux tunnel passant sous Versailles...
Lieu où les agents qui vous ont contrôlé sont en fait des radars automatiques.... donc je m'abstiens de commenter les conseils du commissariat....
En attendant qu'un vrai spécialiste du droit routier vienne vous répondre, je vous donne mon avis en tant que simple usager "déjà flashé".
En bref, si votre père, titulaire de la carte grise, ne vous "dénonce pas" comme étant le véritable conducteur au moment des faits, c'est lui qui paiera les 3 amendes et qui subira le retrait de 3 points sur son permis de conduire. Si, par le biais du formulaire de requête en exonération, il déclare que c'est vous qui étiez au volant, c'est à vous que seront envoyés les avis de contravention (remettant à zéro le compteur du délai accordé pour s'acquitter de l'amende minorée). Et c'est vous qui subirez la perte des 3 points.
ATTENTION : pas de regroupement des PV ; chaque PV doit faire l'objet d'une requête en exonération séparée... donc, un courrier RAR par PV.
Edité le 29/03 pour parer à toute erreur d'interprétation du message.
Lieu où les agents qui vous ont contrôlé sont en fait des radars automatiques.... donc je m'abstiens de commenter les conseils du commissariat....En attendant qu'un vrai spécialiste du droit routier vienne vous répondre, je vous donne mon avis en tant que simple usager "déjà flashé".
En bref, si votre père, titulaire de la carte grise, ne vous "dénonce pas" comme étant le véritable conducteur au moment des faits, c'est lui qui paiera les 3 amendes et qui subira le retrait de 3 points sur son permis de conduire. Si, par le biais du formulaire de requête en exonération, il déclare que c'est vous qui étiez au volant, c'est à vous que seront envoyés les avis de contravention (remettant à zéro le compteur du délai accordé pour s'acquitter de l'amende minorée). Et c'est vous qui subirez la perte des 3 points.
ATTENTION : pas de regroupement des PV ; chaque PV doit faire l'objet d'une requête en exonération séparée... donc, un courrier RAR par PV.
Edité le 29/03 pour parer à toute erreur d'interprétation du message.
Dernière modification par Scotch35 le dim. mars 29, 2015 4:39 am, modifié 1 fois.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: 3PV en 3min d'intervalle
Bonjour,
Vu ce qui vous a été répondu au commissariat, ce n'était pas le lieu idéal pour aller à la pêche aux renseignements
Vous n'êtes ni le premier à qui cela arrive.
Regardez sur vos avis de contravention :
- les références du radar, vous verrez qu'il doit s'agir de 3 radars différents.
- les références précises des lieux et notamment les PR
Vu ce qui vous a été répondu au commissariat, ce n'était pas le lieu idéal pour aller à la pêche aux renseignements
Vous n'êtes ni le premier à qui cela arrive.
Regardez sur vos avis de contravention :
- les références du radar, vous verrez qu'il doit s'agir de 3 radars différents.
- les références précises des lieux et notamment les PR
Re: 3PV en 3min d'intervalle
Sur ce site, vous pourrez vérifier les caractéristiques et le lieu exact d'installation des radars de la A86.
Cette succession de radars a fait les choux gras de la presse encore très récemment : BFMTV, Metronews, 20minutes, LeParisien, etc...
Je cite BFMTV :
Cette succession de radars a fait les choux gras de la presse encore très récemment : BFMTV, Metronews, 20minutes, LeParisien, etc...
Je cite BFMTV :
Même Vinci s'est manifesté :Se faire flasher six fois en 10 kilomètres, c'est possible, sur un tronçon très particulier du réseau autoroutier français: le tunnel Duplex A86. Les autorités invoquent l'impératif de sécurité; l'association 40 Millions d'automobilistes, elle, parle d'une "grande arnaque".
Ce qui est lamentable, c'est qu'un individu qui a été flashé à 235 km/h dans ce Duplex A86 a été relaxé, dixit LePoint, parce qu'aucune photo ne prouvait qu'il était au volant.Il y a au total 12 radars automatiques dans le Duplex A86. - 6 radars sur 10 km dans le sens Rueil – Vélizy (2 entre Rueil et A13, 3 entre A13 et Vélizy, 1 dans la zone entre les 2 sections). - 6 radars sur 10 km dans le sens Vélizy – Rueil (2 entre Vélizy et A13, 3 entre A13 et Rueil, 1 dans la zone entre les 2 sections). Cela fait environ un radar tous les 1,7 km.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: 3PV en 3min d'intervalle
Bonjour,
Pour la dernier affaire que vous citez il y a à boire et à manger.
Si le Parquet veut poursuivre en qualité de pénalement responsable le titulaire du CI ou le locataire, il lui appartient impérativement d'identifier l'auteur des infractions.
En le poursuivant devant le tribunal correctionnel pour, entre autres, mise en danger de la vie d'autrui, sans savoir si c'était bien le titulaire du CI qui conduisait, c'était aller au fiasco judiciaire.
Pour le reste, les excès de vitesse, c'est la même chose, s'il a été poursuivi en qualité de responsable pénal, rien de plus logique qu'il soit relaxé s'il n'a pas été identifié comme étant l'auteur. Mais, pour ces dernières infractions il restait au moins la redevabilité pécuniaire prévu au L121-3 et il semble que cette éventualité n'ait pas été prise en compte.
Reste à savoir si le parquet a fait appel de ce jugement
"A vouloir trop prouver, on ne prouve rien".
.
Pour la dernier affaire que vous citez il y a à boire et à manger.
Si le Parquet veut poursuivre en qualité de pénalement responsable le titulaire du CI ou le locataire, il lui appartient impérativement d'identifier l'auteur des infractions.
En le poursuivant devant le tribunal correctionnel pour, entre autres, mise en danger de la vie d'autrui, sans savoir si c'était bien le titulaire du CI qui conduisait, c'était aller au fiasco judiciaire.
Pour le reste, les excès de vitesse, c'est la même chose, s'il a été poursuivi en qualité de responsable pénal, rien de plus logique qu'il soit relaxé s'il n'a pas été identifié comme étant l'auteur. Mais, pour ces dernières infractions il restait au moins la redevabilité pécuniaire prévu au L121-3 et il semble que cette éventualité n'ait pas été prise en compte.
Reste à savoir si le parquet a fait appel de ce jugement
"A vouloir trop prouver, on ne prouve rien".
.
Dernière modification par Aléa le lun. mars 30, 2015 7:49 am, modifié 1 fois.
Re: 3PV en 3min d'intervalle
Qui visiez-vous ?Aléa a écrit :"A vouloir trop prouver, on ne prouve rien".
thomus91 a écrit : Je viens de recevoir 3 contraventions inférieur a 20km/h sur l'A86 .
Si vous confirmez avoir reçu ces 3 avis de contravention à votre nom, cela signifie que votre père, titulaire du certificat d'immatriculation, a déjà envoyé les 3 requêtes en exonération vous désignant comme conducteur au moment des faits.thomus91 a écrit : La voiture et au nom de mon père est ce que ça peut changer quelque chose ?
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: 3PV en 3min d'intervalle
Bjr,
Le type a été relaxé UNIQUEMENT pour l'infraction de mise en danger d'autrui ... mais çà ne veut pas dîre que les PV ne sont pas dûs ... et d'ailleurs, l'article ne dit pas qu'il était poursuivi pour les 94 contraventions ...ni si elles avaient été contestées ... etc ...
Ensuite si le véhicule est immatriculé au Luxembourg, est-ce que les 94 PV sont payés ?? on n'en sait rien .. si la société est en France, ... les PV devraient normalement être payés par le responsable légal de l'entreprise ... Rien ne dit dans l'article que çà n'a pas été fait ... ?
Si les PV ont été payés par le responsable légal de l'entreprise, il faudrait savoir pourquoi les points ne lui ont pas été retirés ?? ...
L'OMP du lieu de l'entreprise qui devrait fournir les renseignements pour retirer les points ne pas fait son travail ... pourquoi ??
En même temps, le SNPC ne retire que très rarement les points des responsables légaux ... donc .. La loi n'est pas très bien faite ...
L'article du point n'est malheureusement pas très clair ... et le journal ne s'est pas bcp fatigué pour enquêter sur le dossier.... ou répondre aux questions que chacun peut se poser ...Scotch35 a écrit :Ce qui est lamentable, c'est qu'un individu qui a été flashé à 235 km/h dans ce Duplex A86 a été relaxé, dixit LePoint, parce qu'aucune photo ne prouvait qu'il était au volant.
Le type a été relaxé UNIQUEMENT pour l'infraction de mise en danger d'autrui ... mais çà ne veut pas dîre que les PV ne sont pas dûs ... et d'ailleurs, l'article ne dit pas qu'il était poursuivi pour les 94 contraventions ...ni si elles avaient été contestées ... etc ...
Ensuite si le véhicule est immatriculé au Luxembourg, est-ce que les 94 PV sont payés ?? on n'en sait rien .. si la société est en France, ... les PV devraient normalement être payés par le responsable légal de l'entreprise ... Rien ne dit dans l'article que çà n'a pas été fait ... ?
Si les PV ont été payés par le responsable légal de l'entreprise, il faudrait savoir pourquoi les points ne lui ont pas été retirés ?? ...
L'OMP du lieu de l'entreprise qui devrait fournir les renseignements pour retirer les points ne pas fait son travail ... pourquoi ??
En même temps, le SNPC ne retire que très rarement les points des responsables légaux ... donc .. La loi n'est pas très bien faite ...