Scandale des épaves roulantes
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Scandale des épaves roulantes
Bonjour,
Comme environ 5000 autres automobilistes, j’ai eu la désagréable surprise de recevoir un courrier du délégué interministériel à la Sécurité routière m’informant que ma voiture est impactée par le scandale des épaves roulantes.
Quelques rappels/informations sur cette affaire : en Juillet 2015, après 4 ans d’enquête, un vaste trafic de certificats de complaisance est mis à jour : environ 5000 Véhicules Gravement Endommagés (VGE) ont reçu un certificat de remise en circulation délivré suite à une expertise douteuse.
Me concernant, mon véhicule a été gravement endommagé en Mai 2012. J’en ai fait l’acquisition en Septembre 2013 (bien entendu, sans savoir qu’il avait été gravement endommagé).
Aujourd’hui, il m’est donc demandé de faire de nouveau expertiser mon véhicule.
3 issues possibles :
1. CAS QUI VA BIEN : mon véhicule est conforme à la réglementation pour pouvoir circuler.
2. CAS QUI VA MOINS BIEN : mon véhicule doit faire l’objet de réparations avant de pouvoir de nouveau circuler conformément à la réglementation
3. CAS QUI VA PAS DU TOUT : mon véhicule est une épave et doit être détruit.
Geste commercial de mon assurance : les frais de l’expertise sont à leur charge.
En revanche, tous les frais potentiels post-expertise sont à ma charge.
De plus, je ne peux pas utiliser le service de protection juridique lié à mon contrat d’assurance auto : mon cas ne rentre pas dans leur périmètre.
J’attends maintenant l’expertise pour savoir si « tout va bien », « moins bien » ou « pas du tout » avec ma voiture.
Dans cette attente, je souhaitais savoir ce qu’il était possible de faire si les résultats de l’expertise étaient « mauvais ».
Que se passe-t-il dans ces cas-là ? y’a-t-il un collectif de créé ? Sera-t-on mis en relation avec d’autres victimes ? Peut-on avoir un recours commun ? Qui peut nous accompagner dans les démarches ?
Etc, etc
Autant de questions dont j’espère m’affranchir après l’expertise, mais que je me pose afin de pouvoir anticiper si jamais des problèmes techniques étaient avérés sur mon véhicule.
Je vous remercie par avance pour votre aide
Comme environ 5000 autres automobilistes, j’ai eu la désagréable surprise de recevoir un courrier du délégué interministériel à la Sécurité routière m’informant que ma voiture est impactée par le scandale des épaves roulantes.
Quelques rappels/informations sur cette affaire : en Juillet 2015, après 4 ans d’enquête, un vaste trafic de certificats de complaisance est mis à jour : environ 5000 Véhicules Gravement Endommagés (VGE) ont reçu un certificat de remise en circulation délivré suite à une expertise douteuse.
Me concernant, mon véhicule a été gravement endommagé en Mai 2012. J’en ai fait l’acquisition en Septembre 2013 (bien entendu, sans savoir qu’il avait été gravement endommagé).
Aujourd’hui, il m’est donc demandé de faire de nouveau expertiser mon véhicule.
3 issues possibles :
1. CAS QUI VA BIEN : mon véhicule est conforme à la réglementation pour pouvoir circuler.
2. CAS QUI VA MOINS BIEN : mon véhicule doit faire l’objet de réparations avant de pouvoir de nouveau circuler conformément à la réglementation
3. CAS QUI VA PAS DU TOUT : mon véhicule est une épave et doit être détruit.
Geste commercial de mon assurance : les frais de l’expertise sont à leur charge.
En revanche, tous les frais potentiels post-expertise sont à ma charge.
De plus, je ne peux pas utiliser le service de protection juridique lié à mon contrat d’assurance auto : mon cas ne rentre pas dans leur périmètre.
J’attends maintenant l’expertise pour savoir si « tout va bien », « moins bien » ou « pas du tout » avec ma voiture.
Dans cette attente, je souhaitais savoir ce qu’il était possible de faire si les résultats de l’expertise étaient « mauvais ».
Que se passe-t-il dans ces cas-là ? y’a-t-il un collectif de créé ? Sera-t-on mis en relation avec d’autres victimes ? Peut-on avoir un recours commun ? Qui peut nous accompagner dans les démarches ?
Etc, etc
Autant de questions dont j’espère m’affranchir après l’expertise, mais que je me pose afin de pouvoir anticiper si jamais des problèmes techniques étaient avérés sur mon véhicule.
Je vous remercie par avance pour votre aide
Re: Scandale des épaves roulantes
Il serait quand meme etonnant qu'un vehicule utilise depuis 1 an soit une epave alors que son proprietaire ne s'est rendu compte de rien...enfin quand on sait qu'un vehicule peut etre vge suite a la deformation d'une jante il doit en avoir des dizaines de milliers sur la route sans que leurs proprietaites le sachent...
Re: Scandale des épaves roulantes
Aline,
En tant qu'expert, je vous invite à mesurer vos propos, mais sans nullement vouloir défendre les experts concernés, bien au contraire...
Personne n'ayant vraiment connaissance des détails de ce dossier, je m'étonne de voir une telle affaire portée sur la place publique avec autant de publicité par les médias alors qu'à ce jour, le Ministère demande (seulement) aux propriétaires concernés de faire expertiser les véhicules en cause...
Si l'enquête a durée quatre ans, pourquoi ne pas avoir fait faire ces expertises plus tôt ? J'espère quand même que même avec l'affaire en instruction, le système n'a pas perduré et que l'administration a laissé se vendre de tes véhicules...
Il semble y avoir eu des voitures réparées avec des pièces douteuses, dans des conditions douteuses, mais qu'en est il réellement, mystère !
Normal, il m'aurait semblé logique de voir tous ces véhicules plus tôt avant de lancer un vent de panique, en jetant le discrédit sur la profession...
Maintenant, si ces experts n'ont pas respectés la procédure, ils seront condamnés pour cela et c'est tant mieux...
Dans votre cas, je ne comprends pas la position de votre PJ...; vous indiquez en effet avoir acheté le véhicule sans être informé de l'accident...
Or, cette vente ayant été faite probablement par un professionnel (c'est valable pour un particulier), il avait l'obligation légale de vous l'indiquer par écrit AVANT la conclusion de la vente car c'est une information importante pour le consentement d'achat.
On est donc en plein dans la tromperie sur la qualité du véhicule, le défaut de conformité, voir dans le vice caché si le véhicule présente des séquelles d'un accident mal réparé, rendant le véhicule dangereux à la circulation donc impropre à l'usage...
Vous avez donc dans tous les cas un recours possible contre votre vendeur par une voie amiable ou judiciaire, surtout si celui ci est professionnel mais j'ai peur que la plupart de ceux qui ont profité de la chose aient mis les voiles en déposant le bilan...
Au pire, il restera l'expert ayant validé votre voiture...
Dans tous les cas, attendez le résultat de l'expertise et tenez nous au courant de la suite car c'est très instructif.
Bon courage
En tant qu'expert, je vous invite à mesurer vos propos, mais sans nullement vouloir défendre les experts concernés, bien au contraire...
Personne n'ayant vraiment connaissance des détails de ce dossier, je m'étonne de voir une telle affaire portée sur la place publique avec autant de publicité par les médias alors qu'à ce jour, le Ministère demande (seulement) aux propriétaires concernés de faire expertiser les véhicules en cause...
Si l'enquête a durée quatre ans, pourquoi ne pas avoir fait faire ces expertises plus tôt ? J'espère quand même que même avec l'affaire en instruction, le système n'a pas perduré et que l'administration a laissé se vendre de tes véhicules...
Il semble y avoir eu des voitures réparées avec des pièces douteuses, dans des conditions douteuses, mais qu'en est il réellement, mystère !
Normal, il m'aurait semblé logique de voir tous ces véhicules plus tôt avant de lancer un vent de panique, en jetant le discrédit sur la profession...
Maintenant, si ces experts n'ont pas respectés la procédure, ils seront condamnés pour cela et c'est tant mieux...
Dans votre cas, je ne comprends pas la position de votre PJ...; vous indiquez en effet avoir acheté le véhicule sans être informé de l'accident...
Or, cette vente ayant été faite probablement par un professionnel (c'est valable pour un particulier), il avait l'obligation légale de vous l'indiquer par écrit AVANT la conclusion de la vente car c'est une information importante pour le consentement d'achat.
On est donc en plein dans la tromperie sur la qualité du véhicule, le défaut de conformité, voir dans le vice caché si le véhicule présente des séquelles d'un accident mal réparé, rendant le véhicule dangereux à la circulation donc impropre à l'usage...
Vous avez donc dans tous les cas un recours possible contre votre vendeur par une voie amiable ou judiciaire, surtout si celui ci est professionnel mais j'ai peur que la plupart de ceux qui ont profité de la chose aient mis les voiles en déposant le bilan...
Au pire, il restera l'expert ayant validé votre voiture...
Dans tous les cas, attendez le résultat de l'expertise et tenez nous au courant de la suite car c'est très instructif.
Bon courage
Re: Scandale des épaves roulantes
J'ai un vehicule qui a eu un choc sur une roue ce qui a deformé un triangle...la carte grise a ete bloquée jusqu'au changement de ce triangle et une verification du parallelisme...j'ai ensuite vendu ce vehicule sans bien sûr informer l'acheteur puisqu'il s'agissait d'un dommage tout a fait banal...je vois mal ce qu'on pourrait reprocher a un vendeur dans ce genre de cas...
Re: Scandale des épaves roulantes
Aie, c'est justement le débat entre experts dans ce genre de cas...; avant la procédure VGE, un coup dans une roue comme votre cas était réparé sans problème particulier, sans procédure particulière,...
Aujourd'hui, c'est devenu une usine à gaz alors que s'il n'y a qu'un triangle à changer,cela prend théoriquement une heure ou deux, plus la géométrie, allez en gros une demi journée...
Aujourd'hui, il faut la première visite de l'expert, celui ci informe le propriétaire par courrier, il doit être missionné, revoir la voiture en cours de réparation, après travaux, certains veulent être présents à la géométrie et/ou au CT,...
Dans le meilleur des cas, c'est la semaine, au pire 15 jours, pour un triangle !
Aujourd'hui, c'est devenu une usine à gaz alors que s'il n'y a qu'un triangle à changer,cela prend théoriquement une heure ou deux, plus la géométrie, allez en gros une demi journée...
Aujourd'hui, il faut la première visite de l'expert, celui ci informe le propriétaire par courrier, il doit être missionné, revoir la voiture en cours de réparation, après travaux, certains veulent être présents à la géométrie et/ou au CT,...
Dans le meilleur des cas, c'est la semaine, au pire 15 jours, pour un triangle !
Re: Scandale des épaves roulantes
C'est exactement ca...mais quand on vend soit on le dit avec le risque d'etre obligé de casser le prix parce que le vehicule a ete gravement endommagé soit on le vend au prix normal avec le risque d'etre ennuyé si l'acheteur le decouvre...
Re: Scandale des épaves roulantes
Vous me surprenez par cette portion de phrase.Jeanmi a écrit : certains veulent être présents à la géométrie et/ou au CT,...
Quand est-il pour vos suivis ? Etes-vous présents selon pour ces opérations ?
Re: Scandale des épaves roulantes
Pas toujours non, c'est la surprise pour le réparateur et le CT car je demande toujours le jour et l'heure du RDCV, mais j'inspecte moi même la voiture sur un pont et je fais toujours un essai routier...
Re: Scandale des épaves roulantes
Bonjour
Je viens d avoir le même problème avec ma fille qui a acheté une voiture il y a un an et demi. Résultat après expertise, problème de géométrie du train arrière ! Et là maintenant on fait quoi ??? elle a un crédit sur le dos pendant encore 3 ans et demi, et elle ne peut plus utiliser son véhicule ! on va bien sur porter plainte mais je ne me fais pas d illusions pour obtenir des dédommagements ! Nous attendons le rapport d expertise pour aller porter plainte et se renseigner du coup des réparations mais j ai bien peur que le prix soit exorbitant....
Je viens d avoir le même problème avec ma fille qui a acheté une voiture il y a un an et demi. Résultat après expertise, problème de géométrie du train arrière ! Et là maintenant on fait quoi ??? elle a un crédit sur le dos pendant encore 3 ans et demi, et elle ne peut plus utiliser son véhicule ! on va bien sur porter plainte mais je ne me fais pas d illusions pour obtenir des dédommagements ! Nous attendons le rapport d expertise pour aller porter plainte et se renseigner du coup des réparations mais j ai bien peur que le prix soit exorbitant....
Re: Scandale des épaves roulantes
Porter plainte contre qui?