Carte grise gelé suite sinistre non responsable

[Maxijojo]

Bonjour.

En juin 2009, je me fais accrocher avec ma golf II de 1980. Seule l'aile arrière gauche est froissée, ne gênant pas la circulation.
L'expert mandaté me classe mon véhicule en épave, donc économiquement irréparable, pour une estimation de travaux de 1500 euros.
Je décide de faire faire les réparations qui me coutent 400 euros.

Aujourd'hui, je décide de vendre ce véhicule et la carte grise est gelée, la préfecture demande le deuxième avis d'expert.
J'ai contacté le dit expert qui se cache derrière le fait qu'il n'a pas suivi les travaux de réparation et qu'il a donc gelé la carte grise.
J'ai beau lui expliquer que je n'étais pas responsable de l'accident, qu'il avait classé mon véhicule économiquement irréparable, que la sécurité n'est pas engagé, que les contrôles techniques depuis l'accrochage sont corrects, rien y fait.
Il m'a même avoué que la loi a été changé en fin 2009 et que les cartes grises ne sont plus gelées pour des raisons économiques.

Mon assurance baisse les bras et le seul discours que l'on me donne est de d'emmener mon véhicule à la casse.

Y'aurait-il un recours à cette situation?

Merci.

Maxijojo

[V1sang]

Malheureusement, il n'y a que peu de recours.
Votre véhicule a fait l'objet de l'application de la procédure VEI (article L327-1 du Code de la route).
Le certificat d'immatriculation est donc gelé d'un point de vue administratif.
Pour la levée, le véhicule doit faire l'objet d'un suivi de travaux par un(e) Expert en Automobile agréé VE qui délivrera un certificat de conformité en fin de travaux permettant de lever cette procédure. Les honoraires de cet expert pouvant demeurer à votre charge.

Le véhicule a été réparé et le dossier date un peu. Vous risquez d'avoir du mal à trouver un expert pour cette levée.

Le conseil de votre assurance est peut-être le meilleur soit de vous rapprochez d'un démolisseur agréé VHU pour la reprise/destruction de votre véhicule.

[Maxijojo]

Merci pour votre réponse.

Il est paradoxal qu'un expert désire suivre les travaux d'un véhicule qu'il classe économiquement irréparable. De plus, l'estimation de la réparation était surévaluée, 1500 euros au lieu des 400 que j'ai payé.
Ma voiture a passé tous les contrôles techniques jusqu'à ce jour, faisant qu'elle peut rouler avec moi mais pas avec un autre.

[V1sang]

Ce n'est pas un désir mais une obligation...
Il aurait fallu prévenir l'expert avant réparation de votre souhait de conserver votre véhicule ET de le voir réparer chez un réparateur différent de celui chez lequel il a examiné le véhicule.

[momoto]

Ce n'est pas parce qu'un vehicule a passé des controles techniques sans aucun probleme qu'il aurait ete declaré conforme par un expert leurs controles etant beaucoup plus pointus que ceux d'un controleur technique...

[Maxijojo]

Ce n'est pas parce qu'un vehicule a passé des controles techniques sans aucun probleme qu'il aurait ete declaré conforme par un expert leurs controles etant beaucoup plus pointus que ceux d'un controleur technique

D'accord, mais geler une carte grise pour des raisons économiques reste difficilement acceptable, d'autant plus que la même chose ce serait produit pour des raisons sécuritaires. Un véhicule dangereux l'est autant pour le propriétaire que pour un autre conducteur.

[V1sang]

Pour contester ce point, vous pouvez vous diriger vers votre député... C'est l'application de l'article L327-1 du Code de la Route.
C'est une loi qui date de 1993 : Loi no 93-1444 du 31 décembre 1993.

Pour notre information, par quel moyen le coût de la remise en état a été réduit ?

[Maxijojo]

Pour notre information, par quel moyen le coût de la remise en état a été réduit ?

L'expert préconisait un échange de l'aile arrière alors que le carrossier l'a décabossé et repeint, d'où un coût bien moins onéreux.

Merci pour toutes vos précisions.

[Jeanmi]

Et vlan...; est-ce que la première expertise a eu lieu chez ce même réparateur ?
Ce n'est qu'un exemple de plus parmi tant d'autres...

[Maxijojo]

est-ce que la première expertise a eu lieu chez ce même réparateur ?

Absolument pas.

L'expertise a eu lieu chez un concessionnaire RENAULT et la réparation chez un carrossier indépendant que l'on m'avait recommandé.