Bonjour ,
Suite à un accident survenu le 12 juillet 2015 ma voiture à été expertisé , et le montant des réparations est supérieur aux montant du véhicule,
mon véhicule a donc été déclaré VE ,j'ai reçu donc par la suite un courrier venant du ministère des transport me notifiant qu'une oppositon au transfert
du CI avait été inscrite et l'interdiction formelle de rouler en l'état et qu'il ne pourra être remis en circulation qu'au vu d'un rapport d'expert automobile.
Je dispose du certificat d'immatriculation , en l'attente du remboursement de mon assurance , qui me fait galérer ( cela fait plus de 3 mois ) je voudrait
vendre mon véhicule et résilier l'assurance donc me passer de leur futur remboursement.
j'ai été cherché un certificat de situation administrative détaillé en préfecture , celui ci ne mentionne aucune oppositions, ni a l' OTCI, ni a l'oppositon VE.
La mention apparaît à l'alinéa " immatriculation suspendue " : Motif : Véhicule endommagé ; Date de suspension : 16/07/2015 ; remise du titre: non ; retrait du titre: non
un petit garagiste professionnel serait intéressé par l'achat de ma voiture , suis-je en droit de lui vendre ? si oui , que faut il que je fasse exactement ?
( certificat de cession classique avec tampon du garagiste mentionnant un numéro de siret ,carte grise barré avec la mention " vendu accidenté le, date ,heure " )
mon assurance acceptera t elle de résilier mon contrat avec un certificat de cession alors que mon véhicule est en procédure VE ??
Merci d'avance pour réponses , je suis complètement perdu ...
Vente d'un vehicule en procédure VE
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Re: Vente d'un vehicule en procédure VE
Suite à l'accident, l'expert ayant vu votre voiture a dû relever un des critères d'application du VGE (véhicule gravement endommagé) et a donc initié la procédure directement via le SIV...
Cela est confirmé par le certificat de situation détaillé qui indique qu'il y a bien une immat. suspendue pour cause de VGE en date du 16/07/2015, date d'initiation par l'expert (je présume).
Concernant l'opposition à l'OTCI, c'est votre assureur, s'il prend en charge votre sinistre, qui doit informer l'administration que votre véhicule fait l'objet de la procédure VE, mais d'un point de vue économique puisque les réparation dépassent la valeur.
Vu le faible délai écoulé, il n'y a rien d'étonnant à ce que le nécessaire ne soit pas encore fait, mais cela viendra...
Oui, vous pouvez parfaitement vendre votre véhicule au petit garage puisqu'il est professionnel de la réparation; pour le vendre, vous procédez exactement de la même manière que i vous vendiez votre voiture sans procédure (carte grise barrée sans mention "vendue pour pièces ou destruction", juste vendue le (date) à (heure), certificat de cession en 3 ex., non gage + certif. de situation dans votre cas).
Vous faites trois jeux de copies de tous les documents, un à conserver par vous sans limite de temps, la carte grise barrée et la cession en préfecture pour indiquer la vente et un autre jeu pour votre assureur...
Pour la forme, indiquez quand même au professionnel qu'il doit missionner un expert avant le début des travaux pour lever l'opposition VGE !!!
Cela est confirmé par le certificat de situation détaillé qui indique qu'il y a bien une immat. suspendue pour cause de VGE en date du 16/07/2015, date d'initiation par l'expert (je présume).
Concernant l'opposition à l'OTCI, c'est votre assureur, s'il prend en charge votre sinistre, qui doit informer l'administration que votre véhicule fait l'objet de la procédure VE, mais d'un point de vue économique puisque les réparation dépassent la valeur.
Vu le faible délai écoulé, il n'y a rien d'étonnant à ce que le nécessaire ne soit pas encore fait, mais cela viendra...
Oui, vous pouvez parfaitement vendre votre véhicule au petit garage puisqu'il est professionnel de la réparation; pour le vendre, vous procédez exactement de la même manière que i vous vendiez votre voiture sans procédure (carte grise barrée sans mention "vendue pour pièces ou destruction", juste vendue le (date) à (heure), certificat de cession en 3 ex., non gage + certif. de situation dans votre cas).
Vous faites trois jeux de copies de tous les documents, un à conserver par vous sans limite de temps, la carte grise barrée et la cession en préfecture pour indiquer la vente et un autre jeu pour votre assureur...
Pour la forme, indiquez quand même au professionnel qu'il doit missionner un expert avant le début des travaux pour lever l'opposition VGE !!!
Re: Vente d'un vehicule en procédure VE
je vous remercie jeanmi pour la réponse rapide que vous m'apporté , vous me soulager d'un sacré poids vue que je lisait un peu tout et n’importe quoi sur
certains forums et je n'arrivais pas a m'y retrouver dans toutes les explications données .
si je me trompe pas je dois veiller a ce qu'un numéro de siret soit apposé avec le tampon du garagiste sur le certificat de cession ? non ?
et si celui ci dispose de la télétransmission de la DA je fait aussi une photocopie en triple exemplaire ??
certains forums et je n'arrivais pas a m'y retrouver dans toutes les explications données .
si je me trompe pas je dois veiller a ce qu'un numéro de siret soit apposé avec le tampon du garagiste sur le certificat de cession ? non ?
et si celui ci dispose de la télétransmission de la DA je fait aussi une photocopie en triple exemplaire ??
Re: Vente d'un vehicule en procédure VE
Vous pouvez vendre votre voiture à n'importe quel professionnel de l'automobile, qu'il soit garage, carrossier, vendeur de VO, casseur auto ou même broyeur mais pour destruction !
Puisque vous avez un garage preneur, il faut bien sûr s'assurer qu'il est toujours en activité; prenez son N° de siret et vérifier sur internet ou auprs de TC de votre ville.
Un coup de tampon sur votre cession devrait suffire à prouver la vente, mais c'est vrai que si vous pouvez en plus avoir de suite un récépissé de déclaration d'achat de sa part (s'il est connecté), cela serait top, vous êtes certain que l'achat est bien enregistré, sans risque de recevoir des PV par la suite !
Pour les copies, oui vous faites tout en 2 exemplaires, un jeu pour vous à conserver sans limite de temps, un second à votre assureur pour l'informer de la vente et les originaux à la Préfecture pour signifier la vente.
Attention, si vous vendez votre auto à un tiers, votre assureur va retirer de la valeur une somme correspondante à la valeur du véhicule en l'état (10 à 15 % de la valeur) qui doit normalement être indiqué sur le rapport de l'expert (à lui demander avant de vendre); il faut donc au minimum que votre acheteur mette cette somme, plus serait mieux pour vous !!!
Puisque vous avez un garage preneur, il faut bien sûr s'assurer qu'il est toujours en activité; prenez son N° de siret et vérifier sur internet ou auprs de TC de votre ville.
Un coup de tampon sur votre cession devrait suffire à prouver la vente, mais c'est vrai que si vous pouvez en plus avoir de suite un récépissé de déclaration d'achat de sa part (s'il est connecté), cela serait top, vous êtes certain que l'achat est bien enregistré, sans risque de recevoir des PV par la suite !
Pour les copies, oui vous faites tout en 2 exemplaires, un jeu pour vous à conserver sans limite de temps, un second à votre assureur pour l'informer de la vente et les originaux à la Préfecture pour signifier la vente.
Attention, si vous vendez votre auto à un tiers, votre assureur va retirer de la valeur une somme correspondante à la valeur du véhicule en l'état (10 à 15 % de la valeur) qui doit normalement être indiqué sur le rapport de l'expert (à lui demander avant de vendre); il faut donc au minimum que votre acheteur mette cette somme, plus serait mieux pour vous !!!
Re: Vente d'un vehicule en procédure VE
Très bien merci beaucoup Jeanmi pour ces précieux renseignements !!!
Quand vous me dites que l'assurance prend entre 10 et 15% de la valeur , c'est dans le cas ou j'attendrais leur remboursement, mais si je la vend à un tiers en me passant de leur remboursement je ne leur doit rien , on est d'accord ??
Quand vous me dites que l'assurance prend entre 10 et 15% de la valeur , c'est dans le cas ou j'attendrais leur remboursement, mais si je la vend à un tiers en me passant de leur remboursement je ne leur doit rien , on est d'accord ??
Re: Vente d'un vehicule en procédure VE
Normalement, si vous êtes assuré tout risque, votre assureur doit vous verser quelque chose...; étant propriétaire de la voiture, vous en faites ce que vous voulez et personne (même votre assureur) n'a de mot à dire ce que vous voulez en faire.
Re: Vente d'un vehicule en procédure VE
D'accord j'ai compris mais vu que je suis au tiers c'est pour cela que tout cela tarde bien que je ne soit pas responsable,
Très bien bah écoutez encore mille merci merci Jeanmi pour toute ces réponse , tout est clair pour moi .
Cordialement.
Très bien bah écoutez encore mille merci merci Jeanmi pour toute ces réponse , tout est clair pour moi .
Cordialement.
Re: Vente d'un vehicule en procédure VE
Même si vous êtes au tiers, votre assureur doit vous indemniser si vous n'êtes pas responsable de l'accident, mais vous pouvez quand même vendre votre voiture !
Re: Vente d'un vehicule en procédure VE
et en perte totale, l'indemnisation sera calculée comme suis :
- Indemnisation = VRADE si vous cédez votre véhicule
- Indemnisation = VRADE - VALEURE RESIDUELLE si vous conservez votre véhicule. La Valeur résiduelle est comprise, en général et souvent établie suite à un appel d'offre, entre 10 et 20% de la VRADE. Cela peut-être + selon les modèles. Il faudrait donc que vous la cédiez au delà de cette valeur.
- Indemnisation = VRADE si vous cédez votre véhicule
- Indemnisation = VRADE - VALEURE RESIDUELLE si vous conservez votre véhicule. La Valeur résiduelle est comprise, en général et souvent établie suite à un appel d'offre, entre 10 et 20% de la VRADE. Cela peut-être + selon les modèles. Il faudrait donc que vous la cédiez au delà de cette valeur.