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Je suis tombé par hasard sur votre forum en cherchant des informations complémentaires concernant mon accident et en trouvant les membres objectifs, je me suis décidé de poster mon cas, étant en litige avec mon assurance, dans un premier temps, je ne dirais pas si je suis le véhicule A ou le véhicule B afin de garder des avis neutres et impartiaux.
Le véhicule A est une voiture, le véhicule B est une moto, l’accident s’est produit sur une route à double sens en agglomération et le lieu d’impact s’est produit sur un passage surélevé dans une intersection. Vous trouverez les photos du lieu d’accident ci-dessous.
Sur le constat la case 13 virait à gauche est cochée pour le véhicule A et la case 11 doublait pour le véhicule B.
L’endroit d’impact comme vous pourrez le voir sur le croquis du constat est l’arrière gauche du véhicule A qui s’engageait sur la route de gauche et l’endroit d’impact est l’avant droit du véhicule B qui s’apprêtait à doubler le véhicule A.
Je vous remercie d’avance de me donner vos avis sur cet accident, ça pourrait m’aider à prendre la décision de commencer les démarches afin de contester la décision de l’assurance.
Toutes mes salutations aux membres du forum.
Première photo de la vue de loin du lieu d'accident :
Deuxième photo de l'intersection du lieu d'accident :
Troisième photo d'un véhicule lambda qui vire à gauche comme sur le véhicule A de l'accident.
Croquis du constat :
Dernière modification par MAK69 le mer. janv. 27, 2016 10:22 pm, modifié 1 fois.
bonjour
quel est le regime de priorité dans ce carrefour, priorité à adroite je pense vu qu'il n'y a aucun panneau de cdp ou stop ?
quelle est la limitation de vitesse ? zone 30 ?
la photo du touran est revelatrice si c'est une priorité a droite elle coupe la route du fourgon semble t'il ....
revenons au sujet
pour mon avis perso :
- le vehicule A tourne a gauche ( avec son clignotant, il jurera que oui !!) il coupe la route de la moto mais l'a t'il vu ?
- le véhicule B double ( dans un carrefour, pas malin !! ) il ne s'assure pas du danger si la voiture tourne a gauche et prend des risques qui mènent à l'accident
les 2 sont dans leur tort chacun a leur niveau
A ne s'est pas assuré qu'il pouvait faire sa manœuvre alors qu'une moto B le doublait alors qu'il tournait
ca va etre du 50/50 et une histoire d'assurance
pour répondre à vos questions, dans ce carrefour il n’y a aucune signalisation, de ce fait, c’est la priorité à droite qui s’applique. La limitation de vitesse est bien à 30Kmh ( Nous sommes devant une école ).
Sur les dires du conducteur A le véhicule B était derrière lui et une fois déjà engagé pour prendre la route de gauche, le véhicule B a commencé à doubler et a percuté l’arrière du véhicule A, de ce fait le conducteur A ne pouvait plus rien faire pour éviter le choc, celui-ci aurait du s’arrêter avant de tourner afin de laisser passer les véhicules qui se trouvaient derrière lui ?
L’article R414-11 du code de la route dit : Que tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, le lieu de l’accident est-il bien considéré comme une intersection ? Cet article rentre t’il en application ?
De plus, l’article R414-6 du code de la route dit : Les dépassements s'effectuent à gauche. II. - Par exception à cette règle, tout conducteur doit dépasser par la droite un véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche.
Avec ces nouvelles données, pensez-vous que les véhicules A et B soient à 50/50 ou 100/0 ou 0/100 ???
Les articles du code de la route ne servent que si il y a eu un pv de police ou gendarmerie et dans ce cas des infractions de relevées envers les 2 conducteurs
je dirais plus du 50/50 mais des avis plus pro et pointus vont arrivés pour vous éclairer objectivement
Le code de la route s'applique dans tous les cas, même en cas de contestation de responsabilité d'un accident; c'est justement LA base de contestation contre un assureur qui veut vous imputer une responsabilité alors que le code de la route va dans l'autre sens...
Bref, après avoir consulté la convention IRSA, il semble que dans cette situation d'accident (A1.2 cas 17), la responsabilité est partagée 50/50, de manière assez surprenante.
En effet, à partir du moment où A est normalement arrêté dans le carrefour, avec son clignotant gauche en marche indiquant qu'il va tourner et que la moto B vient le percuter justement sur l'aile ARG puisque A est en train de tourner, cela ressemble quand même fort à un défaut de maîtrise de B...
Bon, alors, qui est qui ? Avez vous rempli le constat en accord ou désaccord ? Que dit l'assureur de l'un et l'autre ?
Merci Jeanmi, donc je suis le conducteur du véhicule A et pour ma part, je ne me sens pas responsable, le constat c'est fait normalement sans aucun désaccord, le motard m'a même informé qu'il était dans la lune, pour moi ça allait être une affaire réglée rapidement, sauf que mon assureur m'informe par mail que ma responsabilité est engagée partiellement dans cet accident, ce que je refuse catégoriquement car pour moi je n'ai fait aucune faute de conduite, aucune erreur, j'ai respecté le code de la route, c'est le motard qui vient taper l'arrière gauche de mon véhicule, dans la logique le véhicule B n'a rien à faire à cet endroit et ne maitrise pas son véhicule donc je ne comprends pas que ma responsabilité soit engagée, j'ai l'impression de subir une injustice, de ce fait je souhaite contester la décision de l'assurance et je suis très motivé à me battre pour faire supprimer ma responsabilité.
Dernière modification par MAK69 le dim. janv. 24, 2016 12:10 am, modifié 1 fois.
Doubler dans une intersection c'est quand meme un peu limite sur le principe.
(Je suis motard moi meme donc assez tolerant, mais quand meme...)
Sur la photo, on imagine pas qu'une voiture aurait fait ce qu'a fait le vehicule b.... mais si au niveau signalisation rien n'est precise, le 50/50 pourrait s'imposer...
Oui doubler dans une intersection est très limite mais si je comprends bien l’article R414-11du code de la route c'est même interdit de doubler dans une intersection donc puis-je m'appuyer sur cette article pour construire ma contestation de responsabilité ???
Bonsoir
Le véhicule B à 100% tort
vous êtes sans doute dans une zone 30 (le carrefour est surélevé)
la ligne blanche continue est interrompu dans le carrefour, c'est normal autrement on n'aurait pas le droit de tourner à gauche
la priorité à droite est applicable puisqu'il n'existe aucun panneau visible sur la première photo il est donc interdit de doubler dans un carrefour non protégé.
le véhicule n'a donc pas le droit de se trouver ou il est
de plus il y a un défault de maitrise du véhicule B puisqu'il percute l'arrière du véhicule A
Soyez ferme avec votre assureur (j'espère que vous avez bien rempli le constat amiable et surtout coché les bonnes cases)
Bonne chance
