Bonjour,
j'ai mon permis depuis 13 ans
suite à une mauvaise initiative je me suis fais arrêté (police municipale) après avoir déposé un passager derrière un feu rouge, j'ai étais contrôlé à 0.45g / litre expiré. L'agent m'a verbalisé pour le feu et le délit d'alcoolémie (indiqués sur l'avis de rétention du permis transmis au moment du délit).
J'étais à 6 points sur le permis au moment du délit, dès le lendemain j'ai effectué un stage de récupération de points ( + 4 points), donc dans les 15 jours je dois passer à 10 points.
Trois jours après le délit, je suis convoqué au comissariat pour rédiger le procés verbal (police nationale). A l'issue de la convocation, l'officier me remet mon permis de conduire et m'explique qu'il n'y a pas de suspension au titre de la préfecture. Par contre je suis convoqué en audience à juge unique (pour dans 8 mois), suite à cette audience je perdrai 6 points avec suspension X mois et amende. On me précise de contacter un avocat pour l'audience.
Le nombre de points maximum retirés pour des infractions simultanées est de 8 donc en théorie si j'ai 10 points je ne perds pas mon permis.
Pourtant je viens de recevoir (15 jours après le délit) un avis de contravention pour le feu rouge stipulant la perte de 4 points.
D'où ma question : bien qu'il s'agisse du même policier sur delit et contravention simultanés, si je paye la contravention sur le feu rouge j'aurais moins 4 points, mais alors comment s'assurer que suite à l'audience pour délit d'alcoolémie dans 8 mois on va me retirer seulement 4 points (4+4=8 max retirables sur infractions simultanées) et non pas 6 points (et là fini le permis) ? faut-il alors payer cette amende (= retrait des 4 points dans la foulée) ? contacter un avocat ?[/b]
pour info certains avocats mentionnent des cas similaires sur leur site
Merci d'avance pour vos infos, ça me travaille tellement que ça m'empêche de dormir.
Cordialement
cumul feu rouge et alcool > 0.4g nbre points perdus ?
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