Bonjour
J'ai cédé mon véhicule à un ami de ma femme qui à un garage automobile.
J'ai envoyé la déclaration de session du véhicule ainsi que la carte grise barré et daté (par contre j'ai oublié de signer sur la carte grise =est-ce grave ? ) j'ai tout envoyer à la préfecture en AR il mon envoyer l'accusé d'enregistrement déclaration de session de véhicules.
Sur le document il l'acquéreur c'est le nom de l'entreprise auto. Je n'est pas pris les cordonnées de la personne.
Ce mr en question pas très sérieux (selon les rumeurs).
En cas de pv ou d'accident grave suis je responsable ?
Car franchement sa me fait peur.
Si legaragiste ne declare rien et derrière tout sa il ya un grave accident ou pv et ce garagiste en question ce dédouane en disant qu'il m'a jamais vu!
Merci pour tout vos réponse
Vehicule cédé à un garagiste
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razorback59000
- Messages : 44
- Inscription : ven. juil. 01, 2016 7:56 pm
Re: Vehicule cédé à un garagiste
BonjourOgdj a écrit :
Ce mr en question pas très sérieux (selon les rumeurs).
En cas de pv ou d'accident grave suis je responsable ?
Car franchement sa me fait peur.
En aillant eue des bruits sur son non-sérieux pourquoi lui avoir vendu ?
Rien ne vous empêche de téléphoner en préfecture pour vous renseigner
Légalement, il a 1 mois pour faire la carte grise.
#PrayForNice
Re: Vehicule cédé à un garagiste
Je les su qu'après, par des tiers de son nom sérieux.
En cas dun grave accident matériel ou corporel, sachant que la voiture n'est plus assurer, vers qui se retourner étant donné que la carte grise n'a pas était faite, donc encore à mon nom.
En cas dun grave accident matériel ou corporel, sachant que la voiture n'est plus assurer, vers qui se retourner étant donné que la carte grise n'a pas était faite, donc encore à mon nom.
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razorback59000
- Messages : 44
- Inscription : ven. juil. 01, 2016 7:56 pm
Re: Vehicule cédé à un garagiste
Vous avez envoyé le certificat de cession ?
Si oui, il suffira de préciser que votre certificat à était transmis au service compétent.
D'autres auront peut-être des réponses plus précise à vous apporter.
Si oui, il suffira de préciser que votre certificat à était transmis au service compétent.
D'autres auront peut-être des réponses plus précise à vous apporter.
#PrayForNice
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angeoliver
- Messages : 785
- Inscription : jeu. déc. 25, 2014 7:28 pm
Re: Vehicule cédé à un garagiste
Depuis quand les pro font les cartes grise des voitures qu'ils achetent?razorback59000 a écrit :Ogdj a écrit : Légalement, il a 1 mois pour faire la carte grise.
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angeoliver
- Messages : 785
- Inscription : jeu. déc. 25, 2014 7:28 pm
Re: Vehicule cédé à un garagiste
Oui, vous etes responsable pour tout.Ogdj a écrit : J'ai envoyé la déclaration de session du véhicule ainsi que la carte grise barré et daté (par contre j'ai oublié de signer sur la carte grise =est-ce grave ? ) j'ai tout envoyer à la préfecture en AR il mon envoyer l'accusé d'enregistrement déclaration de session de véhicules.
Sur le document il l'acquéreur c'est le nom de l'entreprise auto. Je n'est pas pris les cordonnées de la personne.
En cas de pv ou d'accident grave suis je responsable ?
Car franchement sa me fait peur
Pour la simple raison qu'on envoi par les papiers à la prefecture, même quand on a trés très peur
La carte grise, c'est pour l'acheteur, pas pour la prefecture.
Et en plus, pas signée...
Conclusion, aujourd'hui la voiture n'est pas vendue, et vous appartient pleinement.
Re: Vehicule cédé à un garagiste
Bonjour
Non la carte grise c'est l'acquéreur qu'il là.
J'ai envoyé les documents de session et la photo copie de la carte grise barré le tout à la préfecture.
J'ai eu un retour de la préfecture de l'accusé d'enregistrement de session.
Alors que dois-je faire de plus
Non la carte grise c'est l'acquéreur qu'il là.
J'ai envoyé les documents de session et la photo copie de la carte grise barré le tout à la préfecture.
J'ai eu un retour de la préfecture de l'accusé d'enregistrement de session.
Alors que dois-je faire de plus
Re: Vehicule cédé à un garagiste
rien...hormis bien conserver cet enregistrement..