Bonjour, je souhaiterai obtenir de l'aide sur certains points
Je me suis fait arrêter le 29 août en état d'alcoolémie contraventionnelle (0,39)
Le problème étant que je suis en permis probatoire et n'est que 6 points (je suis sensé récupérer 2 points le 30 novembre), je l'ai dit aux policier qui m'ont tout de même laisser le permis...
Alors comment cela va se passer ?
Je vais recevoir l'amende et une lettre en me disant de restituer le permis ? Ou juste l'amende et les points seront enlevé qu’après le paiement de l'amende et le jugement ?
J'espère pouvoir attendre de récuperer les points quitte à attendre pour payer l'amende si possible ou esperer que le jugement soit long...
Merci d'avance
Permis probatoire alcool
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Permis probatoire alcool
bonsoir,
Lorsque vous recevrez l'avis de contravention vous aurez 45 jours pour réclamer afin de faire durer la partie pour arriver au capital de 8 points le 30 novembre en demander à être jugé devant le tribunal compétent. Au tribunal vous risquez les sanctions prévues à l'article R234-2 du code de la route
Les 6 points ne seront retirés lorsque la décision du tribunal sera devenue définitive. Ensuite, vous serez mis en demeure d'effectuer un stage lequel vous fera récupérer 4 points et vous permettra le remboursement de l'amende.
Vous serez bloqué à un plafond de 6 points durant 3 ans, mais à la fin de votre période probatoire, le 30 novembre 2018, vous pourrez suivre un nouveau stage.
Vous n'aurez plus le crédit annuel des 2 points
Lorsque vous recevrez l'avis de contravention vous aurez 45 jours pour réclamer afin de faire durer la partie pour arriver au capital de 8 points le 30 novembre en demander à être jugé devant le tribunal compétent. Au tribunal vous risquez les sanctions prévues à l'article R234-2 du code de la route
Les 6 points ne seront retirés lorsque la décision du tribunal sera devenue définitive. Ensuite, vous serez mis en demeure d'effectuer un stage lequel vous fera récupérer 4 points et vous permettra le remboursement de l'amende.
Vous serez bloqué à un plafond de 6 points durant 3 ans, mais à la fin de votre période probatoire, le 30 novembre 2018, vous pourrez suivre un nouveau stage.
Vous n'aurez plus le crédit annuel des 2 points