Bonjour,
Nous avons un PV de 35 euros pour stationnement gênant que nous souhaitons contester mais nous n'avons aucune preuve.
Il y avait un panneau temporaire d'interdiction de stationnement mais un malin s'est amusé à le mettre quelques mètres plus loin quand nous sommes arriver sur la place, on ne pouvais donc pas savoir qu'il y avait une interdiction. D’après la fourrière il y a deux autres personnes qui ce sont fait avoir pour la même raison.
Sachant que nous avons aucune preuve, j'aimerai savoir si il est quand même possible de faire une contestation du pv ?
Merci.
Contestation de contravention.
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: Contestation de contravention.
En droit, il faut prouver de manière incontestable ce qu'on avance.
Si pas de preuve, on ne peut rien obtenir.
Si pas de preuve, on ne peut rien obtenir.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire