Vice de procédure examen permis de conduire ?

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A3850
Messages : 1
Inscription : jeu. oct. 06, 2016 6:29 pm

Vice de procédure examen permis de conduire ?

Message par A3850 »

Bonjour,

j'ai passé mon permis de conduire catégorie B.
Il y a eu des erreurs sans grande gravité lors de mon parcours, mais il subsiste un problème :

Lors de mon examen l'inspectrice ne m'a pas posé les questions comme décrit dans la procédure (vérifications intérieur/extérieur) questions sur deux points.

( article 24 texte en vigueur le 6/10/16 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... dateTexte= )

Si il s'avère que je suis ajourné, ceci est-il un vice de procédure ? Sachant que même si elle m'accorde tous les points au questions et que je rate l'examen, ces points sont "fictifs" et relèvent de son invention vu qu'elle ne m'a pas évalué la-dessus.

Qu'en pensez vous ?


Merci à tous ceux qui se pencheront sur la question :)

freddy
Messages : 1739
Inscription : mar. sept. 04, 2012 3:25 pm
Localisation : PARIS 75

Re: Vice de procédure examen permis de conduire ?

Message par freddy »

Je ne vois pas comment vous pouvez affirmer que les erreurs durant l'épreuve étaient sans gravité. Pouvez-vous nous les indiquer, svp ?
Perso, je pense qu'elle n'a pas décidé de vous soumettre aux deux questions finales car dans son esprit, vous ne pouvez pas être titulaire du permis à ce jour compte tenu du nombre de points que vous avez dû perdre durant l'épreuve de conduite, les deux points supplémentaires ne changeant rien à la situation.
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