Bonjour,
Nous recevons ce jour un PV pour "stationnement sur le côté gauche d'une chaussée à double sens en agglomération", 6 rue Muzene, Orléans.
Or, mon mari se souvient parfaitement s'être garé dans le sens de la circulation, c'est-à-dire sur le côté droit.
Il se revoit faire son créneau sur la droite, et même rejoindre son véhicule en entrant côté rue.
J'ai vérifié sur googlemaps, le 6 rue de Muzene est côté droit.
Tout concorde donc, et nous trouvons le procédé honteux.
Mais est-il possible de contester cette infraction sur notre seule parole ?
A noter aussi qu'il avait payé l'horodateur, dont nous avons conservé le ticket (ce qui prouve notre bonne foi, et notre respect des règles... mais ne peut malheureusement pas prouver le sens de stationnement).
Merci d'avance
Valérie
contestation stationnement gauche
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: contestation stationnement gauche
Chère Madame, en ce bas monde, la bonne foi n'a plus aucune valeur, les malfaisants en ont trop abusé.
Il vous faudra trouver une preuve tangible ou logique et incontestable pour prouver vos assertions.
La rue est- elle à double sens ?
Il vous faudra trouver une preuve tangible ou logique et incontestable pour prouver vos assertions.
La rue est- elle à double sens ?
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: contestation stationnement gauche
Je vous lis, avec un sourire...de dépit, mais un sourire tout de même...
Oui, la rue est à double sens. (très étroite d'ailleurs, elle mériterait d'être à sens unique !)
Il n'y a des places pour se garer que du côté des chiffres pairs.
Mais cela ne prouve pas que mon mari arrivait dans "le bon sens"...
Je me demandais si cela valait la peine de contester, au risque d'emmener la procédure loin, et de payer au final plus cher.
Mais c'est le principe. Nous n'avons jamais contesté (nous avons eu un stationnement gênant, que nous avons réglé), mais ne payer que 17€, c'est déjà 17€ de trop quand on est dans son droit.
Ce sera parole contre parole j'imagine ?
L'agent qui a mis le PV doit-il être en mesure de prouver l'infraction qu'il a constatée ? Y a-t-il photo ?
S'il apporte la preuve, je paye ! (et j'inscris mon mari dans un centre pour Alzheimer).
Oui, la rue est à double sens. (très étroite d'ailleurs, elle mériterait d'être à sens unique !)
Il n'y a des places pour se garer que du côté des chiffres pairs.
Mais cela ne prouve pas que mon mari arrivait dans "le bon sens"...
Je me demandais si cela valait la peine de contester, au risque d'emmener la procédure loin, et de payer au final plus cher.
Mais c'est le principe. Nous n'avons jamais contesté (nous avons eu un stationnement gênant, que nous avons réglé), mais ne payer que 17€, c'est déjà 17€ de trop quand on est dans son droit.
Ce sera parole contre parole j'imagine ?
L'agent qui a mis le PV doit-il être en mesure de prouver l'infraction qu'il a constatée ? Y a-t-il photo ?
S'il apporte la preuve, je paye ! (et j'inscris mon mari dans un centre pour Alzheimer).
Re: contestation stationnement gauche
Si seul le côté droit est équipé pour un stationnement et que la rue est étroite, il devrait suffire de préciser qu'on ne peut se garer du côté gauche, et montrer au travers d'une photo que vous aurez prise en y laissant votre voiture, que les autres véhicules ne pouvaient passer. Cela étant, l'argument se retourne contre vous puisque justement, vous étiez garé du mauvais côté, sauf qu'en ce cas, la fourrière aurait enlevé le véhicule puisque générateur de trouble à l'ordre public.
Sinon, il n'y a rien de plus difficile en droit que de démontrer l'inexistence d'un fait qui vous est reproché, par sa nature même de ne pas exister. On veut des preuves tangibles, sinon, c'est du ressort de la foi.
Bon courage, je laisse d'autres intervenants donner leur point de vue.
PS : faites tout de même quelques essais de mémoire avec votre époux, on ne sait jamais
Sinon, il n'y a rien de plus difficile en droit que de démontrer l'inexistence d'un fait qui vous est reproché, par sa nature même de ne pas exister. On veut des preuves tangibles, sinon, c'est du ressort de la foi.
Bon courage, je laisse d'autres intervenants donner leur point de vue.
PS : faites tout de même quelques essais de mémoire avec votre époux, on ne sait jamais
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: contestation stationnement gauche
Merci Freddy pour vos réponses.
Je peux toujours montrer que la rue est étroite, mais elle est bien à double-sens cependant... même si une fois les voitures garées sur la droite, il est trèèèès difficile d'y passer à deux... (il y a même un panneau "danger double sens"
). Et si, mon mari était garé du bon côté (sur la droite, dans son sens de circulation).
Cela dit, même avec photo à l'appui, cela ne changerait rien, j'imagine.
J'aurais simplement aimé qu'on écoute mes arguments, et que l'on puisse envisager que l'agent s'était trompé.
Mais sans preuve....
Même en cette période, difficile de croire au Père Noël en la matière...
Merci encore, et passez de belles fêtes.
Je peux toujours montrer que la rue est étroite, mais elle est bien à double-sens cependant... même si une fois les voitures garées sur la droite, il est trèèèès difficile d'y passer à deux... (il y a même un panneau "danger double sens"
). Et si, mon mari était garé du bon côté (sur la droite, dans son sens de circulation).Cela dit, même avec photo à l'appui, cela ne changerait rien, j'imagine.
J'aurais simplement aimé qu'on écoute mes arguments, et que l'on puisse envisager que l'agent s'était trompé.
Mais sans preuve....
Même en cette période, difficile de croire au Père Noël en la matière...
Merci encore, et passez de belles fêtes.
Re: contestation stationnement gauche
Y avait-il des voitures garées dans l'autre sens, côté gauche ?
Re: contestation stationnement gauche
Après vérification sur google maps, il n'y a aucune place de stationnement côté gauche !
Il y a en plus quelques bornes sur le trottoir droit interdisant de se garer, mais pas tout le long...
Votre chance réside donc bien dans le fameux ticket de stationnement (à conserver précieusement) qui prouve bien que votre mari était bien garé dans la rue, sur une place de stationnement prévu à cet effet et qu'il était en règle pour avoir payé sa place, du côté où elles se trouvent !!!
A mon avis, même pour 17 euros, mais pour le principe puisque vous avez une preuve, vous pouvez contester en photocopiant le ticket de stationnement et en essayant d'imprimer des vues de la rue sur google maps à joindre à votre courrier de contestation...
A vous de voir...
Il y a en plus quelques bornes sur le trottoir droit interdisant de se garer, mais pas tout le long...
Votre chance réside donc bien dans le fameux ticket de stationnement (à conserver précieusement) qui prouve bien que votre mari était bien garé dans la rue, sur une place de stationnement prévu à cet effet et qu'il était en règle pour avoir payé sa place, du côté où elles se trouvent !!!
A mon avis, même pour 17 euros, mais pour le principe puisque vous avez une preuve, vous pouvez contester en photocopiant le ticket de stationnement et en essayant d'imprimer des vues de la rue sur google maps à joindre à votre courrier de contestation...
A vous de voir...
Re: contestation stationnement gauche
Bonjour jeanmi
Ce qui est reproché c'est stationnement coté gauche de la rue dans le sens de circulation . qu'il produise un ticket ou non n'est pas le sauf conduit et ne prouve rien .
On ne parle pas de places de stationnement coté gauche , il était stationné (pour le verbalisateur ) sur un emplacement de stationnement mais sens inverse à la circulation .
Ce qui est reproché c'est stationnement coté gauche de la rue dans le sens de circulation . qu'il produise un ticket ou non n'est pas le sauf conduit et ne prouve rien .
On ne parle pas de places de stationnement coté gauche , il était stationné (pour le verbalisateur ) sur un emplacement de stationnement mais sens inverse à la circulation .
Re: contestation stationnement gauche
C'est bien ce que je subodorais. Dans ce cas, est ce que la voie de circulation est séparée par une ligne continue ? Si oui, il y a bien une enfreinte au code de la route ; si non, peut-on considérer que manœuvrer en sens opposé à la circulation (en ville, dans une voie étroite) constitue une infraction au code de la route ? Creuser ledit code pour avoir la réponse et contester le cas échéant. Attention : ne pas développer de considérations personnelles, mais faire uniquement du droit routier et application de celui-ci. Certains ici connaissent bien.HAHAHA a écrit :Bonjour jeanmi
Ce qui est reproché c'est stationnement coté gauche de la rue dans le sens de circulation . qu'il produise un ticket ou non n'est pas le sauf conduit et ne prouve rien .
On ne parle pas de places de stationnement coté gauche , il était stationné (pour le verbalisateur ) sur un emplacement de stationnement mais sens inverse à la circulation .
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: contestation stationnement gauche
Merci à tous pour vos conseils et vos recherches.
J'aurais aimé pouvoir produire une preuve, mais impossible de nous justifier au regard de la loi.
J'ose espérer qu'il s'agit d'une erreur humaine, et non d'un excès de zèle...
Mais je me rends compte que les amendes électroniques nous laissent encore plus sans défense une fois que la contravention arrive dans la boîte aux lettres ! Car si, sur le moment, mon mari avait vu le papier sur le pare-brise, il aurait certainement pu , à base de témoins, prouver sa bonne foi.
De quoi nous pousser à engraisser encore Vinci...
Bonne année à vous, qu'elle soit pleine de papillons dans le ventre, et non sur les pare-brises !
J'aurais aimé pouvoir produire une preuve, mais impossible de nous justifier au regard de la loi.
J'ose espérer qu'il s'agit d'une erreur humaine, et non d'un excès de zèle...
Mais je me rends compte que les amendes électroniques nous laissent encore plus sans défense une fois que la contravention arrive dans la boîte aux lettres ! Car si, sur le moment, mon mari avait vu le papier sur le pare-brise, il aurait certainement pu , à base de témoins, prouver sa bonne foi.
De quoi nous pousser à engraisser encore Vinci...
Bonne année à vous, qu'elle soit pleine de papillons dans le ventre, et non sur les pare-brises !