Bonjour,
J'ai récolté une contravention à Vernon 27700 Eure (centre ville)pour stationnement soit disant non en règle alors que j'avais payé mon ticket (plus exactement 30mn gratuite), mis mon ticket en évidence, stationné à un endroit légal et dans les temps vis à vis de l'heure marquée sur le ticket mais je me suis trompé ou le clavier de l'horodateur n'a pas marché le fait est qu'il y avait sur le ticket 21-YX-27 au lieu de 2164-YX-27 comme numéro de plaque.
Erreur que je n'ai pas remarqué en premier abord mais seulement après avoir contesté au près de la police municipale qui ma dit ne pouvant rien faire pour moi et que c’était à moi de faire attention.
De plus je n'étais pas au courant que se tromper sur le numéro de la plaque du véhicule était verbalisable.
Du faite est-ce bien verbalisable?
Est-ce légale de payer une contravention pour une erreur de frappe sur le clavier d'un horodateur?
Quelqu'un pourrait-il me renseigner et m'indiquer les textes de loi y faisant référence.
Merci de votre aide.
Rémy
erreur de saisie de numéro de plaque sur horodateur
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perrotte_rémy
- Messages : 1
- Inscription : mar. févr. 21, 2017 3:35 pm
Re: erreur de saisie de numéro de plaque sur horodateur
Ce qui me parait très surprenant, c'est que le ticket puisse sortir alors que l'immatriculation saisie n'est pas valide, quelque soit le format...
Je pensais que l'appareil pouvait détecter ce genre d'anomalie, ce qui ne semble pas être le cas.
Bref, comment avez vous payé ce stationnement ? Par CB j'espère ?
Si oui, vous avez la preuve que vous avez bien payé...
Je pensais que l'appareil pouvait détecter ce genre d'anomalie, ce qui ne semble pas être le cas.
Bref, comment avez vous payé ce stationnement ? Par CB j'espère ?
Si oui, vous avez la preuve que vous avez bien payé...
Re: erreur de saisie de numéro de plaque sur horodateur
J'ai également eu un PV alors que j'avais mis un ticket payé par CB mais je me suis trompée d'une lettre. Peux t'on contesté un PV alors que l'on c trompée sur un chiffre du numéro de la plaque ? Peux t'on considérer que l'on paie un stationnement pour une durée à une certaine date ?