Bonjour,
J'ai reçu une amende pour stationnement de 35 € sur une zone de livraison en face de chez moi (le stationnement est interdit de 6h30 à 9h).
J'ai l'habitude de m'y stationner lorsque je ne trouve pas de place à coté et de prendre ma voiture un peu avant 6h30 pour arriver à mon travail (je commence à 7 h).
Or j'ai été verbalisé à 7h28 le 24 Septembre alors que ma voiture était stationné à mon travail (pointage à 6h48 donc bien impossible).
J'ai demandé une attestation employeur. De plus le policier municipal m'a montré une photo prise à 7h28 sauf que pour moi cette photo a été prise en heure d'hiver avec un décalage d'une heure.
Il faisait totalement noir sur la photo, or le 24 Septembre à 7h28 on est 8 minutes du levé du soleil et il y a masse de clarté puisque nous sommes en fin de cycle de l'aube.
Je raccourci le tout mais j'ai fais un dossier sur antai avec divers documents qui penchent en faveur de mon argumentation.
J'ai vérifié sur le site et le statut est passé sur :
Ce courrier a été traité.
Le dossier ***** a été transmis au Tribunal de Police de Lille qui statuera.
Cela veut-il dire que l'omp à refusé ma demande ? Vais-je être convoqué au tribunal ? Une idée sur de délai ?
Et d'après mes arguments, pensez vous que c'est jouable ? Et aussi y a t-il aussi un risque que mon amende soit plus sévère ?
Cela est vraiment frustrant d'être sanctionné alors que j'ai respecté les règles et je n'ai vraiment pas envie de me laisser faire.
Merci à vous et bon week-end.
Contestation sur antai et chances de réussite ?
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: Contestation sur antai et chances de réussite ?
Bjr Nirvana59
L'OMP n'a pas statué sur un refus de prise en compte de votre contestation mais en demandant au Tribunal à prendre position sur votre affaire.
Convoqué peut être mais pas sur du tout.
Prise en compte des éléments que vous avez fourni sans doute ou refus du Juge sur justifications.
Majoration si refus de votre contestation certainement + frais de dossiers.
Voilà pour ces précisions
Cdt
L'OMP n'a pas statué sur un refus de prise en compte de votre contestation mais en demandant au Tribunal à prendre position sur votre affaire.
Convoqué peut être mais pas sur du tout.
Prise en compte des éléments que vous avez fourni sans doute ou refus du Juge sur justifications.
Majoration si refus de votre contestation certainement + frais de dossiers.
Voilà pour ces précisions
Cdt
Re: Contestation sur antai et chances de réussite ?
Bonjour et merci pour votre réponse,
dernière question et urgente puisque j'ai jusqu'à demain avant majoration, est-il possible d'annuler ma contestation en payant ?
Je me tâte car au final j'ai pas envie de risquer à perdre plus de 100 € :/
dernière question et urgente puisque j'ai jusqu'à demain avant majoration, est-il possible d'annuler ma contestation en payant ?
Je me tâte car au final j'ai pas envie de risquer à perdre plus de 100 € :/
Re: Contestation sur antai et chances de réussite ?
Bjr
Si l'OMP demande au tribunal de prendre position, c'est bien parce qu'il n'a pas voulu classer sans suite ...major a écrit :
L'OMP n'a pas statué sur un refus de prise en compte de votre contestation mais en demandant au Tribunal à prendre position sur votre affaire.
Re: Contestation sur antai et chances de réussite ?
Bjr
Non, vous ne pouvez pas revenir à l'amende forfaitaire ...
Quant à la majoration automatique vous mélangez tout ...et vous n'avez rien compris .. relisez votre avis de contravention: cette majoration concerne les personnes qui n'ont pas contesté ...
C'est le juge qui décidera du principe et du montant de l'amende ...Nirvana59 a écrit : dernière question et urgente puisque j'ai jusqu'à demain avant majoration, est-il possible d'annuler ma contestation en payant ?
Je me tâte car au final j'ai pas envie de risquer à perdre plus de 100 € :/
Non, vous ne pouvez pas revenir à l'amende forfaitaire ...
Quant à la majoration automatique vous mélangez tout ...et vous n'avez rien compris .. relisez votre avis de contravention: cette majoration concerne les personnes qui n'ont pas contesté ...