Retrait permis

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cicou
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Inscription : lun. nov. 19, 2018 10:24 pm

Retrait permis

Message par cicou »

Bonsoir,


Je viens chercher quelques conseil :

Je me suis fait contrôlé en avril dernier positif avec un taux de 0.66, soit 1.30g/l, jugé par le délégué du Procureur à une suspension du permis de conduire d'une durée de 3 mois. Mais avec un jugement 6 mois plus tard le 28 septembre...
Effectue ces 3 mois je récupères mon permis.
Vient la date de mon jugement, ou là en plus d'une amande, d'un stage je suis condamné à 4 mois de suspension, la personne en face de moi m'explique que j'ai un delais de 45j pour contester et que d'ici 45j puisque j'ai récupéré mon permis on me convoquera pour le rendre à nouveaux.
Donc je n'ai toujours pas de nouvelles. Par chance je passerai peut être à la trappe mais je n'y compte pas trop.

Est il possible de contester quelque chose, si l'administration est hors délais?

MERCI de vos reponses

HAHAHA
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Inscription : jeu. oct. 30, 2014 3:47 pm

Re: Retrait permis

Message par HAHAHA »

Bonjour
Je me suis fait contrôlé en avril dernier positif avec un taux de 0.66, soit 1.30g/l, jugé par le délégué du Procureur à une suspension du permis de conduire d'une durée de 3 mois. Mais avec un jugement 6 mois plus tard le 28 septembre...
Vous confondez , le procureur est absent de votre suspension de permis . c'est le préfet qui à pris un arrêté et qui vous fûtes notifié référence 3 F . Suffit de lire le document remis .
Les 3 mois administratifs sont écoulés , vous avez récupéré votre PC et êtes autorisé à conduire jusqu’à être convoqué par police ou gendarmerie pour effectuer la peine complémentaire judiciaire .
Vous remettrez alors votre PC POUR 1 MOIS afin de compléter la différence de temps de suspension entre l'administrative et la judiciaire .
La durée de prescription de la peine est de 5 ans pour votre délit .L234-1 du CR, 133-3 du CP .

cicou
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Inscription : lun. nov. 19, 2018 10:24 pm

Re: Retrait permis

Message par cicou »

Super MERCI pour votre réponse claire.

Savez vous après réception de la convocation par la police ou gendarmerie combien de temps je vais avoir pour remettre mon permis?

J'ai déjà perdu mon travail pour les 3 premiers mois et j'aimerai m'organiser pour faire au mieux pour éviter d'en reperdre un.

C'est fou quand même que les suspensions administratifs et judiciaires n'arrivent pas à se mettre sur la même longueur d'onde. Il aurait était préférable de faire la peine en une fois...

HAHAHA
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Inscription : jeu. oct. 30, 2014 3:47 pm

Re: Retrait permis

Message par HAHAHA »


Savez vous après réception de la convocation par la police ou gendarmerie combien de temps je vais avoir pour remettre mon permis?
La convocation comporte une date qui sera celle de la notification (référence 7 a conserver pour récupérer le PC ) date à la quelle vous remettrez le PC et date du début de la durée de suspension restante .
le délai entre la date de réception de la convocation et la date de convocation est variable selon les services de police et de gendarmerie et est modulable si nécessaire en prenant attache par TPH avec le service mandant .

cicou
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Inscription : lun. nov. 19, 2018 10:24 pm

Re: Retrait permis

Message par cicou »

MERCI du temps accordé pour vos réponses.

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