Contestation apres avoir été intercepté

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justy003
Posts: 4
Joined: Mon Feb 11, 2019 3:18 pm

Contestation apres avoir été intercepté

Post by justy003 »

Bonjour,

J'ai été intercepté par les gendarmes pour une infraction de dépassement de vitesse en ville.

Le problème est que la carte grise est au nom de mon pere (je suis assuré comme conducteur principal)

J'ai bien précisé aux gendarmes que le nom sur la carte grise n'était pas le mien mais celui de mon pere ils ont bien compris etc

Sauf qu'aujourd'hui je reçois mon avis de contravention, au nom de mon pere, avec les cas d'exoneration 1 et 2 barré car j'ai été intercepté...

Comment faire en sorte que je puisse contester cette contravention, je compte bien evidemment la payer et perdre mes points mais je ne veux pas les faire perdre à mon pere

Cordialement

HAHAHA
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Joined: Thu Oct 30, 2014 3:47 pm

Re: Contestation apres avoir été intercepté

Post by HAHAHA »

Bonjour
Vous avez du donner votre permis , c'est ce numéro de PC qui sera lu pour oter les points.
en alternative
Votre pere , ou vous le faites pour lui, conteste l'avis si lui est effectivement adressé en responsabilité pénale puisque il ne peut être identifié comme conducteur et vous designe nom prenom adresee numero date et lieu de délivrance du PC .
A faire case numéro 3 si la case 2 est refusée sur internet ce qui m'ettonerait

justy003
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Joined: Mon Feb 11, 2019 3:18 pm

Re: Contestation apres avoir été intercepté

Post by justy003 »

non, je n'avais pas mon permis sur moi ^^"

Ils ne m'ont pas sanctionné pour ça ils me l'ont "fait cadeau" si je puis dire

ok dont l'avis est contestable en ligne ? il suffit que je me désigne donc...

HAHAHA
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Joined: Thu Oct 30, 2014 3:47 pm

Re: Contestation apres avoir été intercepté

Post by HAHAHA »

ok dont l'avis est contestable en ligne ? il suffit que je me désigne donc...


Oui ce n'est pas compliqué
etes vous certain de ne pas avoir ete verbalisé pour non presentation immediate du PERMIS ?

justy003
Posts: 4
Joined: Mon Feb 11, 2019 3:18 pm

Re: Contestation apres avoir été intercepté

Post by justy003 »

Oui oui certain, le gendarme me l'a dit ouvertement

HAHAHA
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Joined: Thu Oct 30, 2014 3:47 pm

Re: Contestation apres avoir été intercepté

Post by HAHAHA »

ok dont l'avis est contestable en ligne ? il suffit que je me désigne donc...


C'est une faute professionnelle , la moindre des choses est de vérifier au fichier la validité du PC .

justy003
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Joined: Mon Feb 11, 2019 3:18 pm

Re: Contestation apres avoir été intercepté

Post by justy003 »

Du coup y'a moyen de faire tomber ce pv en vice de procedure ou quelque chose comme ça ?

HAHAHA
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Joined: Thu Oct 30, 2014 3:47 pm

Re: Contestation apres avoir été intercepté

Post by HAHAHA »

Bonjour

Du coup y'a moyen de faire tomber ce pv en vice de procedure ou quelque chose comme ça ?


La carence d'identification du conducteur et de vérification du PC n'invalide pas le PV à priori .
Faudra lire l'avis , si une faille ......

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