Vol de voiture et consequence

Discussions: mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
Règles du forum
Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
gaellelpb

Vol de voiture et consequence

Message par gaellelpb »

Bonjour ,

Il y a 1 an et 7 mois , on m'a volé ma voiture assurée au tiers seulement et pas contre le vol. Celle ci a été retrouvé recemment , brulée dasn un champs. Cependant , la gendarmerie me demande de faire enlever mon vehicule sous peine de le faire eux meme et de m'envoyer la facture . Ont ils vraiment le droit de faire ça ? Suis je obligé de payer alors que le vehicule a été volé et que j'ai fais toutes les demarches à l'époque aupres de mon assurance et de la gendarmerie? Car il est evident que le vehicule ne m'appartient plus depuis 1 an et 7 mois . j'espere avoir été assez clair pour que vous puissiez me repondre.

Merci

Gilles

Propriété.

Message par Gilles »

Et pourquoi donc ce véhicule ne serait plus le votre?

Gilles

gaellelpb

Message par gaellelpb »

Et bien simplement parce que je l'ai declaré volé et que j'ai resilié mes assurances pour celui ci... enfin c'est comme ça que je vois les choses, je ne pouvais evidement plus le vendre !

Gilles

Véhicule volé.

Message par Gilles »

Je ne vois pas bien qui d'autre que vous pourrait être le propriétaire du véhicule volé et retrouvé. S'il avait été remboursé par l'assurance il serait la propriété de celle-ci mais puisque ce n'est pas le cas!

Gilles

gaellelpb

Message par gaellelpb »

Peut etre que juridiquement il m'appartient mais finalement dans la vraie vie il appartient depuis 1 an et 7 mois aux voleurs! enfin bon ...

Camille
Messages : 782
Inscription : ven. févr. 17, 2006 5:39 pm
Localisation : France

Message par Camille »

Bonjour,
Petites questions subsidiaires :

La carte grise a-t-elle été mise aux noms des voleurs ?

Supposons maintenant que la gendarmerie ait retrouvé votre véhicule en parfait état de marche, vous poseriez-vous cette question ?

Morgan

Message par Morgan »

Je me suis fais voler une voiture egalement il y as 2 ans et quand les gendarmes l'ont retrouver bruler egalement j'es du la faire enlever. Bon, moi, c'etai quelque jours apres donc, elle etai toujours assurer car les demarche etai deja en cours aupres de l'assurance donc, il l'ont fais enlever.
Et jusqu'a ce que je cede la voiture a l'assurance lors du remboursement, la voiture etai bel et bien toujours a moi...

Verrouillé