EST ce un vice cache????????

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robert

Message par robert »

Bonjour,

Pour moi, il ne s'agit pas d'un vice caché ! parce que :

1/ le proprio vous l'avait dit, et vous avez décidé d'acheter le véhicule.
2/ s'il n'est pas professionnel, il ne pouvait pas savoir.

3/ quand on a un doute sur un véhicule, on s'abstient !

là... même si le proprio le savait que son moteur avait un soucis de compression... il vous a dit qu'il y'avait un soucis qui ne gênait pas pour rouler !

et il avait raison (dans l'immédiat du moins) alors pour moi... vous avez essayé... vous avez perdu

M O N S I E U R Q U E

Message par M O N S I E U R Q U E »

tant qu'il n'y a aucune preuve ecrite confirmant l'existence du dommage et l'engagement de la part de l'acheteur de ne pas poursuivre le vendeur pour ce dommage, c'est bien evidemment un vice caché je reprecise que ni un ct ni un essai ne peuvent decharger un vendeur d'un vice caché, ni meme d'ailleurs la presence de l'acheteur lors d'un ct ou le controleur en plus de ce qu'il ecrit sur le ct donne un avis professionnel sur d'autres points à la demande du vendeur et meme bien evidemment si le vendeur ignorait ce probleme dans la mesure ou il est constaté juste apres la vente....

comment le vendeur pourra t il apporter la preuve devant un tribunal que l'acheteur etait informé du probleme ???

maintenant tout depend de l'age du kilometrage et eventuellement du prix de vente car ces données semblent etre prises en compte dans la determination ou non d'un vice caché....

M O N S I E U R Q U E

Message par M O N S I E U R Q U E »

Cependant je lui ait envoyer un mail pour l informer que le pb ne disparaissait pas comme indique.
cela peut il se retourner contr moi comme preuve que j etait au courant?
ce ne serait le cas que si vous etiez informé de l'importance du probleme (perte de compression)

par exemple vous acheté un vehicule qui tire sur un coté votre vendeur vous le precise cela ne le couvre en aucun cas si le vehicule a ete gravement accidenté

vous n'etes pas professionnel donc incapable de faire un lien avec la realité du dommage....

si vous avez une protection juridique avec votre assurance transmettez leur le dossier


la protection juridique saura avec les elements que vous lui transmettrai vous dire si l'affaire est defendable


vous faites etablir un devis de reparation que vous transmettez au vendeur en lettre ar

sans reponse de sa part, c'est souvent le cas, il y a une convocation a une expertise par votre protection juridique transmise egalement au vendeur qui a le choix de se faire representer par un expert si il le souhaite apres ou vous vous arrangez a l'amiable ou l'affaire passe au tribunal...

wiztiti

Message par wiztiti »

Bonjour à vous effectivement effectivement heureusement que Monsieur que est la pour répondre a toutes nos question ... Merci Monsieurque


Bonne fin d'année à tous

I FEEL GOOD

Message par I FEEL GOOD »

Bonjour,

Commencez pas le début, missionnez un expert pour le constat des dommages (expertise amiable et contradictoire, convocation du vendeur).
Si le vendeur se déplace, un arrangement peut survenir sur place. En son absence, lui adresser en RAR un double du rapport et lui demander comment il compte régler ce différent.
En cas de vice caché certifié, et en absence de réaction du vendeur, l'assignation sera peut être l'ultime moyen de récuperer quelques choses.

L'on dit "mieux vaut un mauvais arragement qu'un bon procès", c'est toujour long et onéreux.

M O N S I E U R Q U E

Message par M O N S I E U R Q U E »

En cas de vice caché certifié
le probleme c'est que pour le prouver il faut une expertise qui coute 300€ minimum....et sans protection juridique à la charge dans un premier temps du plaignant....

I FEEL GOOD

Message par I FEEL GOOD »

He oui, la gratuité n'est pas de ce monde.....;
Il convient de mesurer si le jeu en vaut la chandelle.
Quel investissement, pour quel résultat et rapport.
Si demain une expertise existait à 100€, cela deviendrait une avalanche de revendication pour le moindre bruit de plastique. La méthode Américaine ou Anglo-saxonne multiplie les procès et les primes d'assurances , est ce mieux?

I FEEL GOOD

Message par I FEEL GOOD »

Ooops,
100€ il faut sauter sur l'occasion, l'expertise doit prévoir la convocation des parties en cause pour une expertise constradictoire amiable?.
En théorie c'est l'expert missionné qui s'occupe de mettre ne cause en RAR le vendeur, une variante pourquoi pas.
Si vous assignez le vendeur, l'expert judiciaire sera saisi par le magistrat instruit de l'affaire, vous n'avez pas le choix.
Tentez le compromis amiable pour une question de temps et de coût.
La différence.... la procèdure, durée , coût. Cela ne veut pas dire que vous ne parviendrez pas à vos fins, mais à quel prix.

M O N S I E U R Q U E

Message par M O N S I E U R Q U E »

peut etre pourriez vous dans un premier temps faire simplement un devis que vous transmettez a votre vendeur en l.a.r. en lui précisant ce que vous souhaitez soit une participation un paiement total ou une annulation de la vente sachant que ce problème releve d'un vice caché et que sans réponse de sa part vous engagerez la procédure habituelle dont l'expertise est le premier point....

erd34
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Inscription : mar. déc. 19, 2006 3:47 pm

Message par erd34 »

La suite...
en fait l expertise a ete effectuee.et confirme le vis cache.
l ancien proprio eatsit present.
mais pas d arrangement car pour lui j etais au courant.
la je viens de chez l avocat.Il semble reprendre l avis de MONSIEUR que.
Bravo.il y a bien vice cache car je n etait au courant que d un defaut de demarrage et non en relation avec un moteur hs.
je vous tient au courant mais je suis oblige d aller au proces.
pour info cout de l expertise 340 euros.
la suite bientot?
delai surement quelques mois.

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