Quel cas et quel recourts pour annuler une vente ?

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Taitai

Quel cas et quel recourts pour annuler une vente ?

Message par Taitai »

Bonjour,

Tout d'abord bravo et merci pour ce forum très instructif et utile !
Je suis nouveau membre et voici le problème qui m'ammène:
J'ai acheté très recement (samedi dernier) un voiture d'occasion à un particulier.
Après avoir inspecté et essayé la voiture nous sommes tombés d'accord sur le prix (7800E) et avons fait la transaction.

Lors de cette transaction, le vendeur ne m'a pas remis le contrôle technique originale mais seulement la contre visite.
Il ne m'a pas indiqué de problème particulier sur la voiture et m'a dit qu'elle était en parfait état de marche en me montrant différentes factures.

En début de semaine j'ai découvert quelques premier problèmes:
- Il manquaient différentes petites choses de la voiture (dont le cric, qq bricoles interieur, et le double des clés)
- J'ai également découvert que la voiture avait été entièrement repeinte, ainsi qu'une aile de changée.
- le lendemain je ne pouvait plus démarrer car la batterie était à plat...

Mes doutes s'eveillant, j'ai appellé Volkswagen France pour avoir des information à partir du numéro de série.
-Il m'ont alors révélés que cette voiture provenait d'allemagne, et que la première mise en service en allemagne est de 8 mois antérieur à la date de première mise en service inscrite sur la carte grise française (la je ne comprend pas pourquoi ????)

Pour finir je vient de découvrir aujourd'hui que les 2 plus importantes factures qu'il m'a présentées (~800€) ne sont en fait que des devis...("devis" écrit en tout petit)...
Je n'ai donc aucune preuve que ces pièces ait bien été changée, et comme le risque est mécanique (courroie de distribution notamment) j'ai depuis ce soir immobilisé la voiture dans mon garage.

Désormais je souhaite annuler la vente mais je ne sais pas du tout comment cela est possible et comment m'y prendre.
Possiblité d'annulation ou de rétraction (7 jours) ?
A qui s'adresser ? Quel sont mes droits ?
Dois je faire intervenir un expert automobile pour constater ?

Je vous remercie très sincèrement par avance, et compte vivement sur votre aide.

M O N S I E U R Q U E

Message par M O N S I E U R Q U E »

une vente peut etre annulée si l'existence d'un vice caché est prouvée.

la loi dit qu'il y a vice caché si un examen minutieux ne permet pas le constat du dommage le cric le double des cles la peinture refaite ne rentrent donc pas dans ce cadre

la loi n'oblige pas un vendeur a presenter des factures d'entretien par contre si un dpmmage intervient suite a ce manque d'entretien il peut etre poursuivi...mais le fait qu'il vous ai fourni des devis peut etre interpreté comme une information qu'il vous aurait fourni sur les frais a envisager....difficile de prouver qu'il vous a dit qu'il s'agissait de factures....

par contre il a obligation de vous donner le controle technique initial....et que d'autre part il a obligation de vous informer que le vehicule a ete accidenté...
Il m'ont alors révélés que cette voiture provenait d'allemagne, et que la première mise en service en allemagne est de 8 mois antérieur à la date de première mise en service inscrite sur la carte grise française (la je ne comprend pas pourquoi ????)
c'est surprenant car les dates doivent en principe correspondre a moins qu'il s'agisse peut etre d'un vehicule de garage...

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