certificat de situation administrative

[Catherine]

Bonjour,

J'ai vendu un véhicule il y a 3 mois, mais je pense que le nouveau propriétaire n'a fait aucune démarche pour faire les papiers. Quand je consulte, le certificat de situation administrative, il est toujours à mon nom. Ceci confirme il bien que le propriétaire a fait les démarches ou non?

Merci de votre réponse

[gianni14]

J'ai bien peur que Non ; je viens de tester sur 2 anciennes voitures que j'avais et que j'ai vendue depuis et la demande a été rejetée .... et sur ma voiture actuelle accepté.
J'espère que tu as envoyé un double du certificat de vente à la préfecture et je contacterais l'ancien propriétaire à ta place ; et s'il "fait le mort" , j'irais à la gendarmerie pour voir quelles démarches sont à effectuer car sinon tu risques de recevoir des contraventions et voir même pire.

[M O N S I E U R Q U E]

il suffit de se rendre a la prefecture ou sous prefecture avec une copie de l'acte de vente et de demander si le nouveau proprietaire a effectué le changement dans le cas contraire et la vente n'a pas ete enregistrée ils enregistrent le vehicule comme vendu et les contraventions et autres delits seraont transmises au nom de la personne (acheteur) figurant sur l'acte de vente

[M O N S I E U R Q U E]

pour info des que la vente est enregistrée au service des cartes grises plus de soucis et aucun besoin de le signaler a la police ou gendarmerie....