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ayant ete verbalise pour un portable tenu en main sur autoroute (bien qu'eteint et au fin fond de ma valise dans le coffre de ma voiture), le gendarme a indique sur la quittance de pv que 1 point me sera retire. Or il me semble que le bareme legal prevoit 2 points pour cette infraction. Y aura-t-il vice de forme si l'on me retire plus d'un point? (mon premier en 10 ans de permis de conduire!)
Merci pour vos reponses
(desole pour les accents, je suis en QWERTY)
Pouetpouetino alias le David Copperfield du portable
Pour l'usage du portable le retrait de points est de 2, cf article R412-6-1 du code de la route.
Pour éviter ce genre d'erreur un texte a prévu de mentionner OUI au lieu du nombre de points. Le gendarme s'est trompé.
En conséquence, lorsque vous recevrez la notification de la perte de points par le SNPC, il vous suffira de réclamer en fournissant l'original de l'avis du document remis sur lequel est mentionné le retrait d'un point. Un point devrait vous être rendu.
