Bonjour,
Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier, et la découverte de vices cachés non discutables (longerons moteur redressé & ressoudé, non remise du rapport de visite technique initial mentionnant des pbs, et encore d'autres...)....je vous passe les détails de l'histoire, mais moi et le vendeur sommes convoqué au tribunal très bientôt (procédure en cours)....
Cependant, devant l'évidence des faits, je n'ai pas fait faire à ce jour d'expertise du véhicule. En effet, qq personnes de métier me disent qu'elle n'aura aucune valeur le jour J devant le tribunal (mëme "contradictoire" elle peut etre contestée et une nouvelle expertise "judiciaire" réordonnée).
On m'a donc conseillé de venir expliquer moi même les faits (cad sans avocat), et d'attendre si necessaire qu'une expertise soit ordonnée par le tribunal.
Je voulais donc savoir si c'était une bonne stratégie ? ou bien s'il était tout de même préférable de se présenter le jour J avec un rapport d'expertise quelconque entre les mains ?
Est ce que cela peux éventuellement accélérer le déroulement des choses ?
Merci d'avance pour vos conseils,
Cordialement.
Expertise avant tribunal ? ou pas ?
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
"Devant l'évidence des faits" pour vous c'est une évidence mais pas pour un tribunal ! En conséquence vous auriez intérêt a faire constater d'abord par une expertise les problèmes que vous avez rencontrés. Une expertise contradictoire avec votre vendeur permet également de consigner les faits et d'établir certaines responsabilités. Si vous allez au tribunal , il y aura certainement une autre expertise ordonnée par le juge pour confirmer ou infirmer tout cela.
En tout état de cause, il faut éviter de se présenter simplement avec votre bonne foi et des conseils pas forcément "bien éclairés" mais plutôt dans une démarche juridique appropriée (contactez votre assurance automobile si vous posséder un protection juridique, ils vous aideront)
En tout état de cause, il faut éviter de se présenter simplement avec votre bonne foi et des conseils pas forcément "bien éclairés" mais plutôt dans une démarche juridique appropriée (contactez votre assurance automobile si vous posséder un protection juridique, ils vous aideront)
-
Gilles
Vice caché.
Bonjour,
Il n'est pas de bon ton d'aller au tribunal sans avoir tenté un accord amiable avec le vendeur.
Donc dans l'ordre : expertise du véhicule à vos frais. Envoi d'un recommandé au vendeur avec copie de l'expertise, en lui demandant de reprendre le véhicule et de vous rembourser. Au bout de quelques temps si pas de réponse ou réponse négative alors dépot de plainte et procès.
Si vous attaquez directement au tribunal, votre vendeur pourra dire "Qu'est ce que c'est que cette histoire, je suis au courant de rien, si j'avais su qu'il y avait un problème j'étais prêt à reprendre le véhicule et à rembourser, mais on ne me l'a pas demandé"
Et là c'est vous qui êtes en tord, pour plainte abusive!
Gilles
Il n'est pas de bon ton d'aller au tribunal sans avoir tenté un accord amiable avec le vendeur.
Donc dans l'ordre : expertise du véhicule à vos frais. Envoi d'un recommandé au vendeur avec copie de l'expertise, en lui demandant de reprendre le véhicule et de vous rembourser. Au bout de quelques temps si pas de réponse ou réponse négative alors dépot de plainte et procès.
Si vous attaquez directement au tribunal, votre vendeur pourra dire "Qu'est ce que c'est que cette histoire, je suis au courant de rien, si j'avais su qu'il y avait un problème j'étais prêt à reprendre le véhicule et à rembourser, mais on ne me l'a pas demandé"
Et là c'est vous qui êtes en tord, pour plainte abusive!
Gilles
-
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Donc dans l'ordre : expertise du véhicule à vos frais. Envoi d'un recommandé au vendeur avec copie de l'expertise, en lui demandant de reprendre le véhicule et de vous rembourser. Au bout de quelques temps si pas de réponse ou réponse négative alors dépot de plainte et procès
juste une precision: afin d'eviter des couts et sachant que l'experetise contradictoire est pratiquement obligatoire, l'envoi du recommandé peut etre simplement accompagné d'un devis et etre suivi d'une convocation pour le vendeur a cette expertise contradictoire....c'est l'occasion d'obtenir un arrangement a l'amiable a ce moment...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
-
Taitai
Bonjour à tous et merci pour vos réponse.
J'apporte néanmoins qq précisions à mon histoire: j'ai déjà envoyé 2 recommandés à cette personne lui demandant la résolution de la vente pour les motifs suivants:
- Non remise du rapport du CT initial (mentionnant après vérification de la casse sur le train avant...)
- Fourniture de factures (~800€) qui ne sont que des devis...
- Garage Volkswagen qui me dit que la voiture a bien été accidentée, grand nombre de pièces changée, un longeron moteur coupé/resoudé/rouillé et voiture entièrement repeinte....
C'est donc dans ces conditions que l'on m'a conseillé (un huissier) d'assigner cette personne au tribunal et d'attendre qu'une expertise judiciaire soit ordonnée si necessaire (elle seule est recevable apparement).
J'apporte néanmoins qq précisions à mon histoire: j'ai déjà envoyé 2 recommandés à cette personne lui demandant la résolution de la vente pour les motifs suivants:
- Non remise du rapport du CT initial (mentionnant après vérification de la casse sur le train avant...)
- Fourniture de factures (~800€) qui ne sont que des devis...
- Garage Volkswagen qui me dit que la voiture a bien été accidentée, grand nombre de pièces changée, un longeron moteur coupé/resoudé/rouillé et voiture entièrement repeinte....
C'est donc dans ces conditions que l'on m'a conseillé (un huissier) d'assigner cette personne au tribunal et d'attendre qu'une expertise judiciaire soit ordonnée si necessaire (elle seule est recevable apparement).
-
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
il ne faut tout de meme jamais oublié qu'un vice doit etre caché et qu'un examen minitieux aurait pu mettre en evidence des defauts...
il est difficile de se plaindre apres coup de la non remise d'un ct situation que l'on a accepté, de se rendre compte de la remise de devis a moins qu'il soit marqué facture sur ces documents...
reste le probleme du longeron qui est effectivement un vice caché...
il est difficile de se plaindre apres coup de la non remise d'un ct situation que l'on a accepté, de se rendre compte de la remise de devis a moins qu'il soit marqué facture sur ces documents...
reste le probleme du longeron qui est effectivement un vice caché...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"