Réparation : Obligation de résultat

Claudef2002 · Message par **Claudef2002** » sam. janv. 26, 2008 11:54 am

Bonjour a tous,
Un ami a un probleme avec sa concession.
Apres réparation cela fonctionne toujours pas.
On parle de droit de résultat, pouvez-vous me donner le bon numéro de l'article en question ?.
Cela est dans le code du commerce ?.
Dans le cas présent cela concerne une moto.
Le problème est bien définit, il s’agit d’une jauge a essence.
Réparation sous garantie qu’ils n’arrivent pas à faire
La jauge à essence n’est toujours pas réparer
Malgré cela ils lui demandent de régler la facture
C’est pour cela que je demandais un texte bien précis.
Le droit de garantie c’est bien mais avant d’entamer une procédure le mieux est de leur mettre les textes sous le nez.
Par avance merci pour votre réponse.
Claude

JoeBARteam27 · Message par **JoeBARteam27** » dim. janv. 27, 2008 7:55 pm

Bonsoir,

Google est votre ami Claude, cela s'apelle "l'obligation de résultat".

Claudef2002 · Message par **Claudef2002** » dim. janv. 27, 2008 8:00 pm

Bonjour JoeBARteam27
Je suis sur le forum Avocats-auto.org.
Je pensais avoir une reponse precise ici.
Merci quant meme

Claudef2002 · Message par **Claudef2002** » dim. janv. 27, 2008 8:43 pm

Un site pas mal sur ce sujet : http://www.vice-cache.com/

JoeBARteam27 · dim. janv. 27, 2008 10:30 pm

Bonsoir Claude, moi aussi je pensais trouver une réponse adaptée sur ce forum dit "AVOCAT" mais ....

Alors plutot que de faire des copier coller à rallonge, il est plus simple pour vous de regarder sur des sites de droit routier la définition et les articles se rapportant à la notion "d'obligation de résultat"...

Bonne soirée,

Joe

Claudef2002 · Message par **Claudef2002** » dim. janv. 27, 2008 10:52 pm

Bonsoir Joe,
Toi aussi tu attend une reponse a une question ?.

JoeBARteam27 · Message par **JoeBARteam27** » lun. janv. 28, 2008 8:07 am

Oui, mais nous sommes nombreux dans ce cas là et les professionnels ne semblent pas intervenir...Il n'y a aucune dynamique sur ce forum

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E · lun. janv. 28, 2008 11:40 pm

si tous les intervenants de ce forum ne se limitaient pas a demander des conseils et a ne plus intervenir ensuite, ca serait probablement plus interessant

en effet meme si je n'ai jamais vu d'avocat sur ce forum, l'experience vécue par certains peut toujours apporter une aide...

JoeBARteam27 · Message par **JoeBARteam27** » mar. janv. 29, 2008 8:28 am

bonjour,

Certes l'expérience des uns et des autres est un plus, mais un conseil de la part d'un professionnel avec les textes à l'appui sont toujours appréciables, et c'est un peu ce dont à quoi on s'attend sur ce forum....

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E · mar. janv. 29, 2008 8:35 am

ce serait un plus mais dans ce domaine, rien n'est gratuit et je doute qu'un avocat passe du temps sur ce forum juste pour renseigner et sans aucune contre partie....