Bonjour,
Voilà mon souci :
J'ai vendu mon véhicule la semaine dernière avec contrôle technique OK, à jour de toutes les révisions. L'acquéreur, suite à une vidange, s'est fait remarquer que le joint de culasse était à changer.
Il désire me rendre le véhicule et se faire intégralement rembourser, ou bien que je prenne à 100% les frais de changement du joint de culasse.
Ces deux options ne m'enchantent guère.. Que se passerait-il dans le cas où il engagerait des poursuites? J'estime être dans mon droit, et de bonne foi.
Pourriez-vous s'il vous plaît m'éclairer sur ce sujet?
Merci d'avance
litige après vente véhicule
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
bonjour
ce n'est malheureusement pas un controle technique vierge et des revisions a jour qui vous empechent d'etre mis en cause en cas de vice caché...
si vous refusez il peut si il a une protection juridique leur demander d'intervenir ceux ci mandateront un expert qui determinera si le dommage etait present ou sur le point de survenir lors de la vente et si c'est le cas mieux vaut un arrangement a l'amiable que des poursuites au tribunal
ce n'est malheureusement pas un controle technique vierge et des revisions a jour qui vous empechent d'etre mis en cause en cas de vice caché...
si vous refusez il peut si il a une protection juridique leur demander d'intervenir ceux ci mandateront un expert qui determinera si le dommage etait present ou sur le point de survenir lors de la vente et si c'est le cas mieux vaut un arrangement a l'amiable que des poursuites au tribunal
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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moudar
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kurata
Merci Monsieur QUE pour votre réponse,
Toutefois, auriez-vous des précisions sur le vice caché? Celui-ci doit-il être forcément connu du vendeur ou pas?
N'étant pas mécanicien, et le véhicule n'ayant jamais présenté le moindre symptôme, comment savoir que le joint de culasse était en train de lâcher?
Toutefois, auriez-vous des précisions sur le vice caché? Celui-ci doit-il être forcément connu du vendeur ou pas?
N'étant pas mécanicien, et le véhicule n'ayant jamais présenté le moindre symptôme, comment savoir que le joint de culasse était en train de lâcher?
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
absolument pas vous pouvez etre condamné a participer aux frais de reparations meme si vous ignoriez totalement la panne il suffit qu'un expert considere qu'elle etait presente ou sur le point de se produire lors de la vente...et que le klometrage ne pourrait etre une justification de cette panne....
j'ai eu ce desagrement en qualite de vendeur et je vous avoue qu'en qualité d'acheteur je trouverai cela tout a fait normal.... dans la position de l'acheteur auriez vous accepter cela sans rien dire juste...... tant pis c'est pas de chance, je paye....
j'ai eu ce desagrement en qualite de vendeur et je vous avoue qu'en qualité d'acheteur je trouverai cela tout a fait normal.... dans la position de l'acheteur auriez vous accepter cela sans rien dire juste...... tant pis c'est pas de chance, je paye....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
un conseil attendez d'etre convoqué a une expertise en principe vous devez vous faire representer egalement par un expert pour defendre vos arguments (interessant d'avoir une protection juridique)les tarifs d'expertise officielle 300-400 euros
j'ai moi meme reçu un courrier au sujet d'un vehicule que j'avais vendu et qui presentait des defauts moteur j'ai repondu a mon acheteur qu'il me fasse parvenir une preuve officielle de l'existence de ce dommage et je n'ai jamais eu de nouvelle....les experts sont souvent de tres bons conseilleurs et realisent une expertise dans ces cas de vices caches que si le dossier est defendable....c'est probablement le cas de mon acheteur qui a decide de ne pas aller plus loin ayant parcouru plusieurs milliers de kilometres avant de me faire part de son probleme...
j'ai moi meme reçu un courrier au sujet d'un vehicule que j'avais vendu et qui presentait des defauts moteur j'ai repondu a mon acheteur qu'il me fasse parvenir une preuve officielle de l'existence de ce dommage et je n'ai jamais eu de nouvelle....les experts sont souvent de tres bons conseilleurs et realisent une expertise dans ces cas de vices caches que si le dossier est defendable....c'est probablement le cas de mon acheteur qui a decide de ne pas aller plus loin ayant parcouru plusieurs milliers de kilometres avant de me faire part de son probleme...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"