Gendarme virulent.

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bataille

Gendarme virulent.

Message par Bataille »

Bonjour à tous, Voila le 26/12/2008 mon fils de 16ans (le jour de son anniversaire) va chercher sa copine avec sa "moto" (49.9cm3) il est controllé par 2 motars qui le verbalisent pour motif "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive en égard aux circonstances prevus et réprimé par R419-17 du code de la route (vitesse compteur 20 Km/h en intersection pour un cyclomoteur)." Mon fils lui explique que c son anniversaire et qu il va chercher sa copine pour couper le gateau en famille...Ce a quoi le gendarme lui repond "et bien ca sera ton cadeau d'anniversaire!" 90 Euros ! Mon fils totalement désapointé et chamboulé par cette histoire m'apprend la chose et face à la stupidité de ce gendarme se croyant plus prevot qu'être humain je téléphone à un avocat qui me précise que cette amnde est nulle car le code précité n'existe pas! j'écris donc à M l'officier du ministére public nous concernant le 27/12/2007 par courrier recomandé avec AR l'informant que je contrestais la verbalisation pour vice de forme car l'infraction ne figure pas à l'article mentionné par le code de la route ni à celle notifié.Puis silence radio. Aujourd hui le 11/04/2008 visite du gendarme en question venant chercher des explication quand au non réglement de l'amende...Je lui apprend que celle ci a eté contesté! Furieux il me demande un double du courrier va à son véhicule vérifier la véracité de mon argument puis rageur fait un signe de tete aquiescent puis il revient me demande double du courrier et repart sans répondre à nos politesses...! Visiblement en colére!Je lui ai car meme signalé que le cyclo de mon fils n'a subit aucune modification et que je peux le prouver...Enfin m'a question, combien de temps une contravention reste t'elle valide ? et si tjours valide malgrés ma démarche que sont mes recours!? merci pour réponse éclairées et vive la démocratie. Non à la dictature médiatique et formatage de pensée ! Thierry.

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