j ai fait l acquisition d une clio et l ancien propriétaire n avez pas fait la carte grise ;peux t on éviter de faire deux carte grise. merci d avance a vous
eviter deux carte grise a payer,comment faire?
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rico 68
eviter deux carte grise a payer,comment faire?
bonjours a tous,je fait appel a vous car je suis un peu embêter .
j ai fait l acquisition d une clio et l ancien propriétaire n avez pas fait la carte grise ;peux t on éviter de faire deux carte grise. merci d avance a vous
j ai fait l acquisition d une clio et l ancien propriétaire n avez pas fait la carte grise ;peux t on éviter de faire deux carte grise. merci d avance a vous
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
il n'y a malheureusement aucune solution et heureusement d'ailleurs car cela serait utilisé par les pseudos marchands particuliers qui leur permettrait de ne pas etre considere comme des commercants et de fuir leurs responsabilités concernant les vices caches du vehicule vendu et les infractions eventuelles commises lorsqu'ils possedaient le vehicule....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"