fraude aux kilométrage

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Hankent

fraude aux kilométrage

Message par Hankent »

Bjr, je viens d'acheter un véhicule clio 2 dci DE 2001 au mois septembre à 5000 euros pour 79000 KM.
Le vendeur m'a envoyé les factures 2 jours après par courrier car elle ne les retrouvait pas. Pour m'assurer que c'était de vrai facture de kit de distib j'ai contacté le garage LU... qui m'a confirmé que c'était une vrai facture et m'a même renvoyé un duplicata par courrier, mais là j'ai découvert que ce véhicule avait 221000km. j'ai donc contacté la première propriétaire du véhicule Mme V... car il y avait encore son nom sur la facture qui m' a aussi confirmé le kilométrage et qui m'a donné les coordonnés du garage P... à qui elle l'avait vendu. J'ai ensuite appelé ce garage qui m'a aussi confirmé le kilométrage et m'a envoyé les factures du véhicule c'est à dire l facture de vente au garage LAT... avec le kilométrage de 221 000 km environ.
Enfin j'ai contacté le garage LAT... qui m'a confimé qu'il avait vendu cette fameuse clio à MLLE B... (ma vendeuse) avec un compteur changé car il était défaillant, le compteur de 221000 km a été remplacé par un de 80000. Mais ce dernier en a informé la cliente et lui a fait signé le document comme quoi le compteur a bien été changé et le garage m'a même envoyer par mail les document signé de sa part et m'a meêm dit qu'il était prêt à témoigner sans soucis .

Mais lors de la vente, MLLE B... ne m'a pas informé de cela.
Si j'avais su je n'aurais jamais acheté cette voiture à 5000 euros sachant qu'elle est côté à 2700 euros sur l'argus.

J'ai tenté un arrangement amiable une première fois et elle a accepté mais elle n'est pas venu au rdv convenu, elle n'a plus décroché son téléphone. après quelques jours je l'ai contacté afin de connaître la raison de son désistement elle m'a clairement dit qu'elle n'est pas courant et qu'elle n'a rien signé. elle nie tout!!!

j'ai docn fait appel à mon assistance juridique et j'ai bienôt rdv avec un expert qui va confirmé le kilométrage.

Qu'en pensez-vous?
Que dois-je faire ?

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Et bien, vous avez déjà fait pas mal de boulot, notamment celui de l'expert qui va être missionné par votre PJ...
Vous avez en votre possession plusieurs documents qui prouvent le précédent kilométrage avant l'échange du compteur; votre dossier est bouclé ! L'expert va la convoquer à une expertise contradictoire pour lui exposer les faits,..., et demandez l'annulation de la vente si vous le souhaitez.
Maintenant, si votre vendeuse réfute les faits alors qu'il y a une facture d'échange du compteur à son nom, elle va droit dans le mur !

Hankent

fraude aux kilométrage

Message par Hankent »

merci d'avoir pris le soin de me répondre. Je me sens plutôt rassuré.
Mais à votre avis, je n'ai toujours pas changé la carte grise, et la voiture est toujours assurée.
Est ce que je dois quand même changer la carte grise? Est ce que je peux arrêter l'assurance car je n'utilise plus le véhicule qui est dans mon garage??
De plus va t'elle être convoqué lors de l'expertise du véhicule??
Merci d'avance pour vos réponses

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
Messages : 2147
Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

Est ce que je dois quand même changer la carte grise?
rien ne vous y oblige si vous ne l'utilisez pas car vous ne risquez pas d'etre controlé et en plus ca peut simplifier l'annulation de la vente...

Est ce que je peux arrêter l'assurance car je n'utilise plus le véhicule qui est dans mon garage??
bien que les assurances affirment qu'un vehicule doit etre toujours assuré personnellement lorsque je remplace un vehicule et l'ancien n'est pas vendu il reste quelque temps non assuré
De plus va t'elle être convoqué lors de l'expertise du véhicule??
votre expert doit convoquer le vendeur ensuite ce dernier a la possibilité soit de se rendre a cette convocation ou se faire representer par un expert ou ne pas se presenter mais s'agissant d'un trafic de kilometrage le risque est grand pour elle de se faire condamner plus lourdement si la preuve est apportée qu'elle etait informée du changement de compteur
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

Hankent

Message par Hankent »

merci !

Hankent

Message par Hankent »

qu'est ce que je risque si je suis contrôlé avec la carte grise non changé?

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
Messages : 2147
Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

repostez votre question dans la rubrique infraction...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

Hankent

Message par Hankent »

bonjour, voici la suite de mon "histoire"!!

Sayé j'ai enfin RDV mardi avec l'expert, je dois lui apporter tous les doc (factures que j'ai obtenues...) et au vue de mon litige, il m'a clairement dit qu' elle ne gagnera pas, que c'est une tromperie et qu'elle me doit le remboursement du véhicule.

pascaltcs
Messages : 87
Inscription : lun. janv. 21, 2008 12:28 am

Message par pascaltcs »

salut, tu devrais changer la cg comme ça, elle devra aussi rembourser ta cg et la refaire à son nom.
j'ai eu ce soucis et j'ai refait faire la cg et le vendeur a du rembourser la voiture+ la cg+les réparations engagées et comme il m'énervait, je lui ait demandé 50e :lol:
t'inquiète pas, tu as gagné d'avance meme si des fois la justice.....

Hankent

Message par Hankent »

bonsoir tout le monde,

Voici les news depuis la dernière fois, je dois enfin choisir un avocat sauf que j'ai la chance d'avoir accès à l'aide juridictionnelle totale. Par contre je suis un peu inquiète car le délais doit être long. En fait comme j'ai acheté le véhicule à CACHAN, il faut que je passe au tribunal de Créteil et non pas celui de ma ville et les délia sont assez important sur Paris et banlieue. Quelqu'un en sait quelque chose à ce sujet??

Merci pour vos réponses

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