Question à Jeanmi
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Question à Jeanmi
Bonjour Jeanmi
Que doit on penser de BMW mis en cause et convoqué à une expertise contradictoire pour un défaut de boite de vitesses automatique ne se présente pas en évoquant le fait qu'il ne sont pas compétent pour donner un avis sur une panne d'un organe sur lequel ils n'interviennent pas (échange standard systematique)
et dans ce cas que faire ensuite??
merci de votre réponse pro
Que doit on penser de BMW mis en cause et convoqué à une expertise contradictoire pour un défaut de boite de vitesses automatique ne se présente pas en évoquant le fait qu'il ne sont pas compétent pour donner un avis sur une panne d'un organe sur lequel ils n'interviennent pas (échange standard systematique)
et dans ce cas que faire ensuite??
merci de votre réponse pro
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Si un constructeur n'ai pas capable de déterminer l'origine d'une panne sur un élément fourni par ses soins, cela devient grave !
Est ce que BMW a écrit cela noir sur blanc ???
D'un autre côté, à partir du moment où le constructeur est convoqué par lettre RAR dans le strict respect du délai postal de 21 jours minimum, l'expertise et les constatations faites sont réputées être contradictoire.
Rien n'empêche les parties de déposer la fameuse boîte, de l'emmener chez le fabricant ou un spécialiste rénovateur des boîtes auto pour l'ouverture et faire un diagnostic avec celui ci puisque le constructeur a écrit qu'il n'était pas compétent !
Si un défaut est relevé sur la boîte, la responsabilité du constructeur sera de toute façon engagée pour vice de fabrication, défaut de conception,.....et un reocurs judiciaire pourra alors être tenté.
En plus, les boîtes auto BMW, c'est comme les turbo chez Renault, il y en a des wagons complets...
Est ce que BMW a écrit cela noir sur blanc ???
D'un autre côté, à partir du moment où le constructeur est convoqué par lettre RAR dans le strict respect du délai postal de 21 jours minimum, l'expertise et les constatations faites sont réputées être contradictoire.
Rien n'empêche les parties de déposer la fameuse boîte, de l'emmener chez le fabricant ou un spécialiste rénovateur des boîtes auto pour l'ouverture et faire un diagnostic avec celui ci puisque le constructeur a écrit qu'il n'était pas compétent !
Si un défaut est relevé sur la boîte, la responsabilité du constructeur sera de toute façon engagée pour vice de fabrication, défaut de conception,.....et un reocurs judiciaire pourra alors être tenté.
En plus, les boîtes auto BMW, c'est comme les turbo chez Renault, il y en a des wagons complets...
-
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
....
Dernière modification par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E le sam. juin 06, 2009 2:48 pm, modifié 1 fois.
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
C'est du grand n'importe quoi chez BMW !
La maison Mére considérant qu'on ne peut intervenir sur la boîte, il n'y a donc pas de problème et il faut changer l'élément, point final !
C'est un peu trop facile, non ?
Par contre, je suis d'accord sur un point: il faut effectivement apporter la preuve d'un défaut de conception si il existe, c'est la moindre des choses.
C'est pour cela qu'il existe les expertises contradictoire; les constatations sont faites en présence des parties, les démontages aussi et la recherche du défaut permet d'identifier le problème, si il existe !
La maison Mére considérant qu'on ne peut intervenir sur la boîte, il n'y a donc pas de problème et il faut changer l'élément, point final !
C'est un peu trop facile, non ?
Par contre, je suis d'accord sur un point: il faut effectivement apporter la preuve d'un défaut de conception si il existe, c'est la moindre des choses.
C'est pour cela qu'il existe les expertises contradictoire; les constatations sont faites en présence des parties, les démontages aussi et la recherche du défaut permet d'identifier le problème, si il existe !
-
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
merci de m'apporter ces details supplementaires mais qui doit decider du demontage est ce mon expert?
le probleme c'est que lui a rendu son rapport ou il precise que bmw convoqué n'a pas souhaité assisté a l'expertise et que dans ce cas le constructeur ne repondant pas a la mise en cause ne peut il pas etre declaré comme responsable puisque la pratique courante dit que la responsabilité du mis en cause est reconnue de par le fait qu'il n'est pas present si l'affaire passe devant un juge....
le probleme c'est que lui a rendu son rapport ou il precise que bmw convoqué n'a pas souhaité assisté a l'expertise et que dans ce cas le constructeur ne repondant pas a la mise en cause ne peut il pas etre declaré comme responsable puisque la pratique courante dit que la responsabilité du mis en cause est reconnue de par le fait qu'il n'est pas present si l'affaire passe devant un juge....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Non non, cela serait trop facile s'il suffisait d'être absent pour être reconnu responsable !
L'expert, homme de l'art, convoque les parties pour être dans le respect de la procédure et doit apporter des éléments techniques mettant en cause le constructeur ou tout autre partie.
Maintenant, si l'une des parties est absente, les constatations faites pourront être reconnues opposables (je le précise dans mes courriers de convocation).
Donc, théoriquement, si BMW n'est pas là à la première expertise, la procédure se poursuit normalement et vous pouvez faire démonter la boîte (c'est toujours au propriétaire de donner l'accord de dépose, de démontage,...).
Après la dépose, il faut continuer l'expertise en faisant ouvrir la boîte pour trouver l'origine de la panne et voir si il s'agit d'une panne fortuite, d'un défaut de conception, de fabrication, d'entretien...
Pour cette opération, l'idéal serait de faire cela chez un spécialiste de la rénovation de boîte auto (il en existe plusieurs en France) plus à même de vous aider dans vos démarches, si possible en présence de BMW qui peut être prévenu par lettre RAR (seconde convocation pour la forme).
Une fois la panne et son origine déterminée, l'expert pourra alors déposer un rapport technique reconnaissant peut-être la responsabilité du constructeur.
Ce rapport peut-être soumis pour info au constructeur afin d'obtenir un accord de prise en charge à l'amiable; si pas de réponse, il ne reste plus que la procédure judiciaire.
Il faut bien sûr conserver la boîte de vitesse et/ou toutes les pièces démontées en vue d'une hypothétique expertise judiciaire qui peut-être demandée par le juge chargé du dossier...
L'expert, homme de l'art, convoque les parties pour être dans le respect de la procédure et doit apporter des éléments techniques mettant en cause le constructeur ou tout autre partie.
Maintenant, si l'une des parties est absente, les constatations faites pourront être reconnues opposables (je le précise dans mes courriers de convocation).
Donc, théoriquement, si BMW n'est pas là à la première expertise, la procédure se poursuit normalement et vous pouvez faire démonter la boîte (c'est toujours au propriétaire de donner l'accord de dépose, de démontage,...).
Après la dépose, il faut continuer l'expertise en faisant ouvrir la boîte pour trouver l'origine de la panne et voir si il s'agit d'une panne fortuite, d'un défaut de conception, de fabrication, d'entretien...
Pour cette opération, l'idéal serait de faire cela chez un spécialiste de la rénovation de boîte auto (il en existe plusieurs en France) plus à même de vous aider dans vos démarches, si possible en présence de BMW qui peut être prévenu par lettre RAR (seconde convocation pour la forme).
Une fois la panne et son origine déterminée, l'expert pourra alors déposer un rapport technique reconnaissant peut-être la responsabilité du constructeur.
Ce rapport peut-être soumis pour info au constructeur afin d'obtenir un accord de prise en charge à l'amiable; si pas de réponse, il ne reste plus que la procédure judiciaire.
Il faut bien sûr conserver la boîte de vitesse et/ou toutes les pièces démontées en vue d'une hypothétique expertise judiciaire qui peut-être demandée par le juge chargé du dossier...
-
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
un grand merci pour votre reponse tres precise...si tous les experts etaient aussi competents car le mien s'est arrete au constat d'absence du constructeur et a rendu son rapport a ma pj...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Donc le rapport indique que BMW était absent et qu'il est donc responsable parce absent ??? C'est un peu léger, à mon avis...
Je vous conseille donc de ne pas aller en justice avec un tel rapport car vous allez droit dans le mur si le dossier est vide.
Ou alors vous demandé une expertise judiciaire au juge mais qui va coûter plus cher; d'un autre côté, pourquoi pas ? Au moins, la boîte sera démontée en présence des parties, cette fois ci, et l'expert judiciaire pourra mener le travail correctement.
Et cette fois ci, BMW sera à coup sûr présent car avec une convocation judiciaire, les choses prennent une tournure sérieuse et ils n'aiment pas trop cela car ils comptent sur votre découragement...
Sachant les nombreux problèmes de boite auto qu'il y a chez BMW, il doit bien y avoir quelque chose à trouver sur ces boîtes...
Je vous conseille donc de ne pas aller en justice avec un tel rapport car vous allez droit dans le mur si le dossier est vide.
Ou alors vous demandé une expertise judiciaire au juge mais qui va coûter plus cher; d'un autre côté, pourquoi pas ? Au moins, la boîte sera démontée en présence des parties, cette fois ci, et l'expert judiciaire pourra mener le travail correctement.
Et cette fois ci, BMW sera à coup sûr présent car avec une convocation judiciaire, les choses prennent une tournure sérieuse et ils n'aiment pas trop cela car ils comptent sur votre découragement...
Sachant les nombreux problèmes de boite auto qu'il y a chez BMW, il doit bien y avoir quelque chose à trouver sur ces boîtes...
-
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
supprimé
Dernière modification par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E le dim. juin 07, 2009 3:33 pm, modifié 1 fois.
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
L'expertise judiciaire apparaît inévitable dans votre dossier. Si un expert judiciaire convoque BMW pour votre voiture, ils seront présents, c'est sûr !
Pour l'instant, tant que cela reste amiable, ils ne feront rien, histoire de vous décourager; par contre, si cela tourne au judiciaire, votre dossier va changer de pile et de bureau pour être pris un peu plus au sérieux...
A mon avis, laissez la boîte en l'état et attaquer en justice pour faire démonter cette boîte par l'expert judiciaire chez un spécialiste de la rénovation...
Pour l'instant, tant que cela reste amiable, ils ne feront rien, histoire de vous décourager; par contre, si cela tourne au judiciaire, votre dossier va changer de pile et de bureau pour être pris un peu plus au sérieux...
A mon avis, laissez la boîte en l'état et attaquer en justice pour faire démonter cette boîte par l'expert judiciaire chez un spécialiste de la rénovation...