Convocation expertise contradictoire.

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sandy22

Convocation expertise contradictoire.

Message par sandy22 »

Bonjour,
Suite à la vente d'un véhicule d'occasion, je viens de recevoir un courrier d'un expert mandaté par l'assurance de l'acheteur. Extrait du courrier :
"Nos premières constatations sont susceptibles de mettre en cause votre responsabilité en tant que vendeur, aussi nous vous convoquons à une réunion d'expertise amiable et contradictoire."
Suit un devis avec toute une liste dont turbocompresseur, joints, huile, courroie, pompe à vide ... 2700 Euros.
Quel est le comportement à tenir? Ignorer tant qu'il n'est pas démontré qu'il y a vice caché? Y aller avec un expert?
Je n'ai pas de protection juridique par mon assurance donc je devrais payer cet expert, même pour montrer ma bonne foi...

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

vous devez vous rendre a cette expertise et le mieux est effectivement de le faire avec un expert et tous les justificatifs relatifs a l'entretien du vehicule...mais si la vente est recente et le turbo hs c'est malheusement un vice caché...

maintenant vous pouvez tenter de negocier un accord a l'amiable car votre acheteur peut accepter pour que l'affaire ne traine pas...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

Jeanmi
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Message par Jeanmi »

Pas d'accord, Monsieur QUE ! Il y a des devis d'échange de turbo qui ne sont pas justifiés...
Je viens de traiter un cas pour un turbo qui siffle sur un 807 acheté à un particulier; mais le turbo siffle comme cela depuis le premier achat, il y a 60000 Kms !!!
Mais l'acheteur a été voir un garage qui lui a dit que le turbo était mort parce qu'il siffle....Ah bon ? Alors, devis, expertise pour vice caché,..., mais pas de fumée à l'échappement, pas de manque de puissance, pas de voyant allumé, rien à part un sifflement constaté par l'acheteur lors de l'essai réalisé avant la vente et une réduction du prix d'achat...
Je rappelle dans ce cas (essai, découverte du sifflement, réduction du prix d'achat) que si il y a un problème réel et que l'acheteur en est informé avant la vente, le vice cahcé ne peut pas être retenu puisque l'acheteur a été informé !
Dans le cas qui nous occupe, Sandy22, il faut effectivement vous rendre à l'expertise avec un expert ou un technicien susceptible de vous assister pendant l'expertise qui doit avoir lieu avant toute réparation...
Prenez contact avec l'expert ou votre acheteur pour savoir ce qu'il se passe et avoir quelques détails sur la nature des problèmes, surtout si vous avez vendu la voiture en bon état, sans aucun problème apparent !
Et préparez tous vos justificatifs d'entretien du véhicule...

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

j'ai encore appris quelque chose...mais bon ce n'etait qu'un avis par rapport au devis de 2700 euros etabli et bien evidemment il a interet a se rendre a l'expertise avec une personne competente et le suivi de l'entretien et la dessus nous sommes tout a fait d'accord...

je suis probablement un peu naïf considerant, avec ma petite experience ou l'on m'a demande de fournir un devis et des elements prouvant que mon vehicule presentait un vice caché, qu'une protection juridique n'accepte de mandater un expert que si le constat de vice caché est etabli...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

Jeanmi
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Message par Jeanmi »

Un conseil ! Changez de PJ car elle ne sert à rien...

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

c'est une protection juridique qui gere les dossiers de nombreuses assurances privées (et non mutuelles) telles que le gan, groupama...
Dernière modification par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E le mar. sept. 22, 2009 10:24 pm, modifié 1 fois.
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

sandy22

Message par sandy22 »

Bonjour,
Petites précisions.
Lors de la vente, CT vierge, test OK, pas de problème constaté ni connu de notre part.
1 mois après la vente, l'acheteur nous appelle car perte de puissance au niveau du moteur. Il dit qu'il a prévenu son assureur qui veut déclencher une expertise pour vice caché.
Quelques mois avant la vente, nous avions eu ces symptômes réglés par réparation chez concessionnaire (joints d'injection).
L'acheteur amène la voiture chez son concessionnaire qui trouve un tas de défaut : sifflement anormal du turbo, fuites d'huile etc... mais joints d'injection OK.
Lorsqu'on l'appelle, il nous dit également qu'il y avait trop d'huile dans le moteur. Or, nous avons vendu le véhicule sans avoir fait la révision (et baissé le prix pour cette raison), donc le trop plein d'huile n'est pas de notre fait. Notre concessionnaire nous a dit qu'un trop plein d'huile pouvait provoquer de gros dégats. Donc, nous nous demandons si l'acheteur n'a pas fait un mauvais entretien et essaie de nous faire porter le chapeau...
Nous avons rappelé l'expert de l'acheteur. Il ne dit pas turbo HS, mais très usé... Ce sont ses termes. Est-ce que cela peut être considéré comme vice caché?
De plus le concessionnaire a avoué avoir "chargé" le devis pour prévoir le cas pire. Merci...
De notre côté, nous avons contacté un expert pour devis, 450 Euros... Et la MAIF ne prend rien en charge.
Est-ce que si notre responsabilité n'est pas engagée, on peut se faire rembourser nos frais par la partie adverse?
Merci pour vos réponses.

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

si mon experience peut vous aider l'expert de la partie adverse et l'expert de renault (j'avais mis en cause le constructeur) ont tout les 2 estimé que le turbo devait etre changé car il presentait un jeu important et il y avait une importante fuite d'huile d'un element attenant au turbo (echangeur il me semble sans garantie)...devant ce constat j'ai accepté un reglement a l'amiable 50% (environ 900€) du devis présenté et l'affaire s'est terminée ainsi avec bien evidemment un rapport de l'expert rappelant cet accord...

a noter que j'avais contacté un expert de la region (500 km de mon domicile) pour me représenter (tarif identique au votre) et celui ci m'a conseillé de ne pas faire appel a lui car la cause etait perdue d'avance lui ayant précisé le detail de ce qui etait reproché a mon vehicule...

comme quoi tous les experts n'ont pas le meme avis....

moi j'ai choisi cet accord persuadé qu'en cas de desaccord mon acheteur me poursuivrait au tribunal et ca aurait pu me couter beaucoup plus cher si ma responsabilite etait confirmée + des soucis + une affaire qui traine + des frais d'avocats sans aucune garantie le choix a donc ete tres vite fait....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

sandy22

Message par sandy22 »

Merci.
Comment avez-vous mis en cause le constructeur pour qu'il envoie un expert?

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

sandy22 a écrit :Merci.
Comment avez-vous mis en cause le constructeur pour qu'il envoie un expert?
en contactant l'expert de la partie adverse qui me mettait en cause puisque c'etait une renault laguna et que renault pouvait prendre en charge les turbos si le vehicule avait moins de 150000 km et avait un carnet d'entretien a jour...manque de chance pour moi le vehicule avait 105000 km mais je n'avais pas de traces d'entretien a 90000 km....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

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